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Accord explicite
Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Avis de retrait
Avis de retrait
Chef de produit assurance épargne retraite
Cheffe de produit assurance épargne retraite
Consentement explicite
Consentement exprès
Directeur de caisse de retraite
Directeur de maison de retraite
Directrice de maison de retraite
Explicit link
Film à sexualité explicite
Film à érotisme explicite
Fonctionnalité explicit link
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Retraite
Régime de pension
Régime de retraite
Types de pensions de retraite
Types de retraites

Vertaling van "retrait explicite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


explicit link | fonctionnalité explicit link

explicit link | explicit link process definition


accord explicite | consentement explicite | consentement exprès

opt-in system


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager


film à sexualité explicite | film à érotisme explicite

hard-core porn film


types de pensions de retraite | types de retraites

types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
BE, CZ, PT, RO, SE n'appliquent la procédure préliminaire qu'aux demandes introduites après l'adoption d'une décision sur une demande antérieure, alors que la Slovénie le fait aussi pour des demandes introduites après le retrait explicite de la demande, et DE, ES, EL, HU, LU, MT et NL appliquent les dispositions de la directive concernant la procédure préliminaire aux demandes introduites après une décision ou après le retrait explicite ou implicite de la demande antérieure.

BE, CZ, PT, RO, SE apply the preliminary procedure only to applications made after a decision has been taken on a previous application, while SI also does so for claims made after the explicit withdrawal of the application, and DE, ES, EL, HU, LU, MT and NL apply the Directive's rules on the preliminary procedure to claims made after either a decision or the explicit or implicit withdrawal of the previous application.


1. Pour autant que les États membres prévoient la possibilité d’un retrait explicite de la demande en vertu du droit national, lorsqu’un demandeur retire explicitement sa demande de protection internationale, les États membres veillent à ce que l’autorité responsable de la détermination prenne la décision soit de clore l’examen de la demande, soit de rejeter celle-ci.

1. Insofar as Member States provide for the possibility of explicit withdrawal of the application under national law, when an applicant explicitly withdraws his or her application for international protection, Member States shall ensure that the determining authority takes a decision either to discontinue the examination or to reject the application.


Ils sont informés du calendrier, des moyens dont ils disposent pour remplir leur obligation de présenter les éléments visés à l’article 4 de la directive 2011/95/UE, ainsi que des conséquences d’un retrait explicite ou implicite de la demande.

They shall be informed of the time-frame, the means at their disposal for fulfilling the obligation to submit the elements as referred to in Article 4 of Directive 2011/95/EU, as well as of the consequences of an explicit or implicit withdrawal of the application.


Un retrait explicite de la demande devrait conduire à la clôture de la procédure et non au rejet de la demande.

Explicit withdrawal of an application should result in closure of the procedure and not rejection of the application.


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94. Pour autant que les États membres prévoient la possibilité d’un retrait explicite de la demande en vertu du droit national, lorsqu’un demandeur d’asile retire explicitement sa demande d’asile ? de protection internationale ⎪, les États membres veillent à ce que l’autorité responsable de la détermination prenne la décision soit de clore l’examen de la demande, soit de rejeter celle-ci.

94. Insofar as Member States provide for the possibility of explicit withdrawal of the application under national law, when an applicant for asylum explicitly withdraws his/her application for asylum ð international protection ï , Member States shall ensure that the determining authority takes a decision to either discontinue the examination or reject the application.


1. Pour autant que les États membres prévoient la possibilité d'un retrait explicite de la demande en vertu du droit national, lorsqu'un demandeur retire explicitement sa demande de protection internationale, les États membres veillent à ce que l'autorité responsable de la détermination prenne la décision de clore l'examen de la demande, et explique au demandeur les conséquences de ce retrait .

1. Insofar as Member States provide for the possibility of explicit withdrawal of the application under national law, when an applicant explicitly withdraws his/her application for international protection, Member States shall ensure that the determining authority takes a decision to discontinue the examination, and explain to the applicant the consequences of the withdrawal .


1. Pour autant que les États membres prévoient la possibilité d'un retrait explicite de la demande en vertu du droit national, lorsqu'un demandeur retire explicitement sa demande de protection internationale, les États membres veillent à ce que l'autorité responsable de la détermination prenne la décision de clore l'examen de la demande, et expose au demandeur les conséquences de ce retrait.

1. Insofar as Member States provide for the possibility of explicit withdrawal of the application under national law, when an applicant explicitly withdraws his/her application for international protection, Member States shall ensure that the determining authority takes a decision to discontinue the examination, and explain to the applicant the consequences of the withdrawal.


1. Pour autant que les États membres prévoient la possibilité d'un retrait explicite de la demande en vertu du droit national, lorsqu'un demandeur retire explicitement sa demande de protection internationale, les États membres veillent à ce que l'autorité responsable de la détermination prenne la décision de clore l'examen de la demande, et explique au demandeur les conséquences de ce retrait .

1. Insofar as Member States provide for the possibility of explicit withdrawal of the application under national law, when an applicant explicitly withdraws his/her application for international protection, Member States shall ensure that the determining authority takes a decision to discontinue the examination, and explain to the applicant the consequences of the withdrawal .


1. Pour autant que les États membres prévoient la possibilité d'un retrait explicite de la demande en vertu du droit national, lorsqu'un demandeur retire explicitement sa demande de protection internationale, les États membres veillent à ce que l'autorité responsable de la détermination prenne la décision soit de clore l'examen de la demande, soit de rejeter celle-ci.

1. Insofar as Member States provide for the possibility of explicit withdrawal of the application under national law, when an applicant explicitly withdraws his/her application for international protection, Member States shall ensure that the determining authority takes a decision to either discontinue the examination or reject the application.


1. Pour autant que les États membres prévoient la possibilité d’un retrait explicite de la demande en vertu du droit national, lorsqu’un demandeur d’asile retire explicitement sa demande d’asile, les États membres veillent à ce que l’autorité responsable de la détermination prenne la décision soit de clore l’examen de la demande, soit de rejeter celle-ci.

1. Insofar as Member States provide for the possibility of explicit withdrawal of the application under national law, when an applicant for asylum explicitly withdraws his/her application for asylum, Member States shall ensure that the determining authority takes a decision to either discontinue the examination or reject the application.


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