Vertaling van "qui devait néanmoins porter " (Frans → Engels) :

A l'origine, la Conférence intergouvernementale de 1996 ne devait pas porter sur les politiques et les compétences de la Communauté européenne.
Originally the policies and powers of the European Community were not on the agenda of the 1996 Inter-Governmental Conference.

Le mois dernier, alors que nous apprenions avec consternation l'ampleur de ce problème, le ministre a promis un examen, qui devait néanmoins porter uniquement sur les politiques et les procédures.
The shocking extent of this abuse broke last month, and the minister promised a review, but only of policy and procedures.

Il ressort également de l’avis de vacance que, si le choix devait se porter sur un fonctionnaire de l’Union, il serait nommé dans son grade.
The vacancy notice also states that if the successful candidate is an EU official he will be appointed in his existing grade.

Si un État membre devait néanmoins décider de percevoir un droit, ce droit ne devrait être ni disproportionné ni excessif.
In the event that a Member State nevertheless decides to charge a fee, such a fee should not be disproportionate or excessive.

Les États membres veillent à ce que le secteur industriel coopère avec les autorités compétentes pour élaborer et exécuter un plan d’action prioritaire pour l’établissement de normes, de lignes directrices et de règles permettant de mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de prévention des accidents majeurs et de limitation des conséquences si un tel accident devait néanmoins survenir.
Member States shall ensure that industry cooperates with competent authorities to establish and implement a priority plan for the development of standards, guidance and rules which will give effect to best practice in major accident prevention, and limitation of consequences of major accidents should they nonetheless occur.

Le Conseil a reçu des informations, en session publique, sur l'état d'avancement du dossier concernant une proposition législative relative à la sécurisation des activités pétrolières et gazières en mer, visant à réduire le risque d'accident majeur dans le secteur des activités pétrolières et gazières en mer de l'UE et à en limiter les conséquences s'il devait néanmoins se produire (doc. 16604/12).
The Council was briefed, in a public session, on the state of play of a legislative proposal on safety of offshore oil and gas activities, aimed at reducing the risk of a major accident in the EU offshore oil and gas sector and limiting the consequences should such an accident nonetheless occur (16604/12).

À Terre-Neuve, on a reconnu que la stratégie de réduction de la pauvreté devait notamment porter sur la création d'emplois, mais qu'elle devait également inclure bien d'autres éléments.
In Newfoundland, a recognition that a poverty reduction strategy included but meant much more than just creating jobs.

Si la Chambre devait néanmoins adopter cette motion et si celle-ci devait bénéficier de l'appui, ce soir ou demain soir, d'un nombre suffisant de libéraux, par exemple le député de Pickering Ajax Uxbridge qui se targue de vouloir protéger les enfants mais dont les initiatives en ce sens se font attendre à ce jour, le gouvernement se verrait obligé d'y donner suite.
However if the House were to pass it and if enough Liberals, like the member for Pickering Ajax Uxbridge who talks a lot about being in favour of protecting kids but we are still looking to see some action, were to support the motion either tonight or tomorrow evening, then the government would have to listen.

Si une telle fluctuation devait néanmoins se produire, elle devrait être temporaire et le motif en être communiqué aux autorités compétentes.
Any fluctuation should be temporary and the competent authorities should be apprised of the reasons for it.

Si l'aide notifiée devait, néanmoins, être appréciée au regard de l'encadrement des aides pour la protection de l'environnement, la Commission nourrit également des doutes sérieux sur sa compatibilité avec les règles applicables dans ce domaine.
If nevertheless, the notified aid were to be assessed in the light of the Environmental Framework, the Commission also has serious doubts as to its compatibility with the applicable rules.