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Traduction de «qui contient trois nobles » (Français → Anglais) :

Votre rapporteur salue la présentation par la Commission du "Paquet final - Droits procéduraux", qui contient trois propositions de directive suite à l'adoption des trois premiers instruments de la feuille de route de l'Union européenne pour le renforcement des droits procéduraux.

Your rapporteur welcomes the presentation by the Commission of the ‘Final Package on Procedural Rights’, which contains three proposals for directives that follow on from the first three instruments adopted under the EU Roadmap for Strengthening Procedural Rights.


Nous devons adopter cette résolution, qui contient trois nobles aspirations.

We need to adopt this resolution, which has three noble aspirations.


23. souligne que l'évaluation intermédiaire contient trois recommandations à l'adresse de l'entreprise commune:

23. Underlines that the interim evaluation formulated three recommendations to the Joint Undertaking:


19. souligne que l'évaluation intérimaire contient trois recommandations à l'adresse de l'entreprise commune:

19. Underlines that the interim evaluation formulated three recommendations to the Joint Undertaking:


Il contient trois éléments précis: premièrement, il abroge l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne; deuxièmement, il prévoit l'examen par un comité parlementaire des effets de cette abrogation au cours des cinq années suivant la date de sa sanction; et troisièmement, il contient une disposition transitoire relative à la mise en oeuvre de l'abrogation de l'article 67.

Namely, it contained just three specific items: first, it repealed section 67 of the Canadian Human Rights Act; second, it provided for a parliamentary review of the repeal of section 67 within five years; and third, it included a transitional provision concerning the implementation of the repeal of section 67.


Le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie contient trois dispositions qui permettent à l’Union de palier les difficultés rencontrées lors de l’adhésion: une clause de sauvegarde économique générale; une clause de sauvegarde spécifique du marché intérieur; et une clause de sauvegarde spécifique relative à la justice et aux affaires intérieures.

The Treaty of Accession of Bulgaria and Romania includes three provisions which allow the Union to remedy difficulties encountered as a result of accession: a general economic safeguard clause; a specific internal market safeguard clause; and a specific justice and home affairs safeguard clause.


De la même manière que la stratégie contient trois objectifs politiques, ce nouvel instrument communautaire devrait avoir trois fonctions principales:

As there are three political objectives set in the strategy, there should be three main functions of this new community instrument:


L'accord traite de ces questions de chevauchement de compétences à au moins trois endroits et contient trois dispositions distinctes concernant la primauté.

The agreement addresses these interjurisdictional issues in at least three places and prescribes three distinct paramount provisions.


Il contient trois nouvelles priorités pour le programme Leonardo da Vinci, années 2003 et 2004, à savoir:

It contains three new priorities for the Leonardo da Vinci programme for 2003 and 2004:


Enfin, l'avis contient trois annexes : l'une présente la liste des décisions qui, pour des raisons sérieuses et durables, requièrent l'accord unanime de tous les Etats membres ; l'autre énumère les dispositions qui pourraient désormais être prises à la majorité qualifiée ; la dernière annexe décrit la manière dont les nouveaux Etats membres seraient représentés dans les institutions de l'Union, à partir d'une extrapolation du système actuel.

The opinion has three annexes: the first contains the residual list of decisions which, for serious and lasting reasons, require the unanimous agreement of all the Member States; the second lists the matters which could in future be the subject of qualified-majority decisions; and the third describes the way in which the new Member States would be represented in the Union institutions by extrapolation of the present system.




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qui contient trois nobles ->

Date index: 2020-12-12
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