Traduction de «contient trois nouvelles » (Français → Anglais) :

Ce vaste train de mesures en matière de cybersécurité s'appuie sur les instruments existants et contient de nouvelles initiatives visant à améliorer encore la cyber-résilience et la capacité de réaction de l'UE dans trois secteurs clés:
This wide-ranging cyber security package builds on existing instruments and presents new initiatives to further improve EU cyber resilience and response in three key areas:

L'article 15 du projet de loi, qui est en réalité le nouvel article 172.2 proposé du Code criminel, contient quelques nouvelles dispositions qui font trois choses.
In clause 15 of the bill, and that's really proposed new section 172.2 of the Criminal Code, there are some new provisions that do three things.

J’ai voté en faveur de ce rapport car il contient les trois idées suivantes qui sont très importantes: 1) la nouvelle architecture institutionnelle doit rapidement devenir effective afin de rendre l’UpM opérationnelle, 2) des financements adéquats sont indispensables pour permettre à l’UpM d’atteindre ses objectifs et ainsi concrétiser ses 6 grands projets stratégiques (dépollution de la Méditerranée, transports, énergies renouvelables, éducation, PME, protection civile) 3) la réussite de l’UpM est conditionnée à la résolution des conflits régionaux dans le bassin méditerranéen.
I voted in favour of this report, because it contains the following three ideas which are very important: 1) the new institutional structure needs to be effective quickly, in order to make the UfM operational

Il contient trois nouvelles priorités pour le programme Leonardo da Vinci, années 2003 et 2004, à savoir:
It contains three new priorities for the Leonardo da Vinci programme for 2003 and 2004:

De la même manière que la stratégie contient trois objectifs politiques, ce nouvel instrument communautaire devrait avoir trois fonctions principales:
As there are three political objectives set in the strategy, there should be three main functions of this new community instrument:

N. considérant que, le 31 mai, Loukachenko a signé le décret 247 sur les principes additionnels régissant l'utilisation des termes "bélarussien" et "national" qui comporte une nouvelle réglementation selon laquelle les médias, les organisations et les entreprises ne relevant pas du secteur public ne sont pas autorisés à utiliser des noms contenant ces termes "bélarussien" et "national", ce qui contraint tous les éditeurs dont le nom contient l'un de ces adjectifs à se faire à nouveau enregistrer, sous un nom différent, dans les trois mois, avec obligation de fermer officiellement le journal, et à demander un nouvel enregistrement qui tend à être rejeté sous prétexte de manquements mineurs,
N. whereas on 31 May Lukashenko signed Decree 247 'on additional principles governing the use of the words Belarussian and national' which includes a new regulation through which non-state media, organisations and businesses are not authorised to use names containing the words 'Belarussian' or 'national', forcing all newspaper publishers which do have either of these adjectives in their name to re-register under a different name within three months with the requirement to formally close down the paper and apply for new registrations which tend to be rejected on the ground of slight shortcomings,

Le texte contient une nouvelle définition de ce qu'est une «organisation criminelle» et trois nouvelles infractions.
The bill contains a new definition of " criminal organization" and three new criminal organization offences.

Le texte contient une nouvelle définition de ce qu'est une «organisation criminelle» et trois nouvelles infractions qui ont pour effet de criminaliser tous les aspects de l'implication dans le crime organisé.
The bill contains a new definition of criminal organization and three new offences that effectively criminalize the full range of involvement with organized crime.

Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation plus élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...
Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer equivalent cover or oblige branches to join the host country scheme) and the principle that schemes should be financed by investment firms themselves - includes revised definitions of "investment firm" and "branch" which refer to the definitions in the Investment Services Directive and a new definition of "joint investment" - clarifies that authorisation for investment firms is based on the principle of home country control and that no investment firm (other than credit institutions exempted under the deposit-guarantee Directive) could operate unless it participated in an investor compensation scheme - simplifies the definition of when and how the amount of an investor's claim should be determined - makes a specific reference to the exclusion from compensation of any transaction in connection with which there has been a conviction for money-laundering as defined by the Directive on the issue (91/308/EEC) - includes a requirement for continued coverage by the compensation scheme even when a firm's authorisation to operate has been withdrawn (in case it should subsequently transpire that the firm was unable to meet its commitments to investors) - requires the Commission to report on the Directive's operation three years after it is due to be implemented (31.12.96) rather than five years after.