Traduction de «qui avait pleinement coopéré étaient » (Français → Anglais) :

Cependant, ces données, une fois vérifiées, ont pu être utilisées pour confirmer que les informations transmises par le producteur du pays analogue qui avait pleinement coopéré étaient effectivement représentatives du marché indien.
However, the information submitted by that company and verified could be used to confirm that the information submitted by the fully cooperating analogue country producer was indeed representative of the Indian market.

13. L'une des modifications apportées au règlement sur les concentrations en 1998 a consisté à étendre son champ d'application à certaines entreprises communes, dont on avait considéré jusqu'alors qu'elles en étaient exclues (il s'agit des entreprises communes coopératives de plein exercice).
13. One of the amendments introduced in the Merger Regulation in 1998 was the inclusion of certain joint ventures, which previously had been considered to fall outside the scope of the Regulation (so called full-function co-operative joint ventures "ffCJV's").

Les nouveaux documents présentés par M. Albertini sont destinés, en résumé, à démontrer que i) ses allégations concernant M. Robledo étaient fondées, ii) lorsque M. Albertini les a formulées, il avait pleinement conscience de la responsabilité de M. Robledo et iii) en tout état de cause, les expressions utilisées n'étaient pas insultantes.
The new documents submitted by Mr Albertini are, in summary, meant to prove i) that his allegations about Mr Robledo were right, ii) that, when Mr Albertini made them, he was fully aware of Mr Robledo’s responsibility and iii) that, in any event, the expressions used were not offensive.

Xiamen a également été informé de ce que le résultat de l’enquête risque de lui être moins favorable que s’il avait pleinement coopéré.
Xiamen was also made aware that the result of the investigation might be less favourable than if it had fully cooperated.

Étant donné que le producteur-exportateur en question avait acquis son produit de départ sur le marché libre, il a fait valoir qu’il ne pouvait être comparé aux deux producteurs pleinement intégrés, qui n’étaient, selon lui, pas représentatifs des conditions du marché de tous les autres producteurs-exportateurs de l’échantillon.
Given that the company acquired its feedstock in the open market, it claimed that it could not be compared with the two fully integrated producers, which it claimed were not representative of the market conditions of all other sampled exporting producers.

Il a fait rapport lors de la dernière réunion du Conseil des ministres de l’intérieur, qui s’est tenue la semaine passée à Luxembourg, et son directeur a confirmé que le réseau de coopération des forces de police avait pleinement profité des encouragements donnés par les États membres aux forces de police nationales.
It reported to the latest meeting of the Council of Ministers of the Interior, held last week in Luxembourg, and the director of Europol has confirmed that the cooperative network of police forces has derived considerable benefit from the encouragement given by Member States to national police forces.

Pour les pays dont il a été constaté que le degré de coopération était élevé (supérieur à 80 %) et dont il n'y avait aucune raison de croire que des producteurs-exportateurs s'étaient abstenus de participer à l'enquête, la marge de dumping résiduelle a été fixée au niveau de la marge de dumping la plus élevée constatée pour une société ayant coopéré et ce, afin d'assurer l'efficacité des mesures.
For those countries where the level of cooperation was found to be high (above 80 %), and where there was no reason to believe that any exporting producer abstained from cooperating, the residual dumping margin was set at the level of the cooperating company with the highest dumping margin in order to ensure the effectiveness of the measures.

Dans une évaluation externe menée en 2012 (ci-après l’«évaluation»)[6], il a été conclu que le règlement CPC avait été bénéfique pour les autorités compétentes et les consommateurs, et le bien-fondé et la pertinence des objectifs de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) ont été confirmés bien que ces objectifs n’aient pas encore été pleinement atteints.
An external evaluation (referred to as "the Evaluation")[6] concluded in 2012 that the CPC Regulation had been beneficial for the competent authorities and for consumers, and confirmed the appropriateness and relevance of the CPC objectives, noting that they had not yet been fully achieved.

Il est, en effet, triste de constater que la plupart des problèmes concrets - tels que les sources de financement, la coopération internationale, la modernisation des législations nationales et même le besoin de lier les associations/fondations aux développements de la société d'information - ne se poseraient plus, ou en tout cas plus avec autant d'acuité, si ces organismes étaient dotés d'un instrument de coopération au niveau communautaire: on fait bien sûr allusion au statut d'association européenne, que le Parlement avait appelé de ses voeux à travers deux rapports élaborés par cette commission - v. rapport FONTAINE sur les associations sans but lucratif (doc. A2-196/86) et rapport VAYSSADE sur le statut de la société coopérative européenne et des autres entreprises en général de l'économie sociale (doc. A3-312/90) - et dont il avait approuvé la proposition de règlement par le rapport VAYSSADE, qui portait à la fois sur les statuts des associations, coopératives et mutualités européennes (doc. A3-0001/93; J.O. nΊ C 42 du 15.02.1993, pp. 84 à 122).
It is disappointing to note that most of the specific problems, such as sources of finance, international cooperation, the modernization of national legislation and even the need to link voluntary organizations/foundations with developments in the information society, would no longer arise or would be much less acute if these bodies were equipped with an instrument of cooperation at Community level: we are of course referring to the Statute for a European Association which Parliament has called for in two reports drawn up by this committee- see the FONTAINE Report on non-profit-making associations (Doc. A2-196/86) and the VAYSSADE Report on a Statute for a European Cooperative Society and other undertakings in the mutual sector in general (Doc. A3-312/90) - and it approved the proposal for a regulation relating to that statute through the VAYSSADE Report which concerned the statutes for a European association, European cooperative society and a European mutual society (Doc. A3-0001/93) OJ C 42 of 15.2.1993, pp. 84 to 122).

(13) Un exportateur a soutenu que les producteurs de la Communauté qui avaient pleinement coopéré en répondant aux questionnaires envoyés par la Commission n'étaient pas représentatifs, et que les producteurs à qui les questionnaires avaient été envoyés à un stade ultérieur de la procédure auraient dû être exclus de la définition de l'industrie de la Communauté.
(13) One exporter argued that the Community producers which fully cooperated by replying to the questionnaires sent by the Commission were not representative and that the producers which were sent questionnaires at a later stage of the proceedings should have been excluded from the scope of the Community industry.