Vertaling van "qui a promu cette doctrine " (Frans → Engels) :

Si la jurisprudence allemande y a adhéré [73], cette position est très critiquée par la mejeure partie de la doctrine.
The German case law has followed the same line, [73] but most academic writers are sharply critical.

Si l’autorité habilitée à conclure les contrats n’est tenue de motiver une décision de promotion ni à l’égard de son destinataire ni à l’égard des candidats non promus, elle a, en revanche, l’obligation de motiver sa décision portant rejet d’une réclamation introduite en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut par un candidat non promu, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée.
Although the contracting authority is not obliged to give reasons for a promotion decision, either to its addressee or to the candidates who were not promoted, it is, on the other hand, obliged to state the grounds for its decision rejecting a complaint lodged pursuant to Article 90(2) of the Staff Regulations by a candidate who was not promoted, the grounds for that decision being deemed to be identical to those for the decision against which the complaint was made.

(k) s'efforcer de parvenir à un consensus sur une approche plus opérationnelle de la doctrine de la responsabilité de protéger, et de développer cette approche; tout en soulignant son importance pour prévenir les conflits et parvenir à une médiation pacifique, encourager la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, notamment, en continuant à élaborer des mécanismes d'application et en consolidant le rôle des organisations régionales comme l'UA et la Ligue arabe, en renforçant les mécanismes d'alerte précoce au sein des Nations unies et en définissant mieux les rôles des organes compétents des Nations unies; prendre note de la résolution 1970(2011) du Conseil de sécurité des Nations unies du 26 février 2011, dans laquelle, pour la toute première fois, tous les membres permanents du Conseil de sécurité ont été d'accord pour demander à la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête à l'encontre d'un gouvernement en exercice, sur la base de crimes présumés contre l'humanité et dans le droit fil de la doctrine de la responsabilité de protéger, à propos d'une crise actuelle; prendre également note de la résolution 1973 (2011) du 17 mars 2011, qui a souligné la détermination de la communauté internationale à garantir la protection des civils et des zones peuplées par des civils, ainsi que la première application pratique de la doctrine de la responsabilité de protéger dans le cadre d'un mandat clair des Nations unies et d'une crise actuelle,
(k) to work towards achieving consensus on and developing a more operational approach to the doctrine of the Responsibility to Protect (RtoP); whilst stressing its importance in preventing and bringing about peaceful mediation of conflicts, to encourage the implementation of RtoP, inter alia by further refining mechanisms for applying it and by strengthening the role of regional organisations such as the AU and the Arab League, by strengthening early-warning mechanisms within the UN and by better defining the roles of relevant UN bodies; to take note of UNSC Resolution 1970(2011) of 26 February 2011, in which for the very first time all the permanent UNSC members agreed to call on the ICC to open an investigation of an incumbent government on the basis of alleged crimes against humanity and in keeping with the RtoP doctrine in reference to an ongoing crisis; to take note also of UNSC Resolution 1973(2011) of 17 March 2011, which stressed the determination of the international community to ensure the protection of civilians and civilian-populated areas, as the first practical example of the implementation of the RtoP doctrine under a clear UN mandate and in reference to an ongoing crisis,

s'efforcer de parvenir à un consensus sur une approche plus opérationnelle de la doctrine de la responsabilité de protéger, et de développer cette approche; tout en soulignant son importance pour prévenir les conflits et parvenir à une médiation pacifique, encourager la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, notamment, en continuant à élaborer des mécanismes d'application et en consolidant le rôle des organisations régionales comme l'UA et la Ligue arabe, en renforçant les mécanismes d'alerte précoce au sein des Nations unies et en définissant mieux les rôles des organes compétents des Nations unies; prendre note de la résolution 1970(2011) du Conseil de sécurité des Nations unies du 26 février 2011, dans laquelle, pour la toute première fois, tous les membres permanents du Conseil de sécurité ont été d'accord pour demander à la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête à l'encontre d'un gouvernement en exercice, sur la base de crimes présumés contre l'humanité et dans le droit fil de la doctrine de la responsabilité de protéger, à propos d'une crise actuelle; prendre également note de la résolution 1973 (2011) du 17 mars 2011, qui a souligné la détermination de la communauté internationale à garantir la protection des civils et des zones peuplées par des civils, ainsi que la première application pratique de la doctrine de la responsabilité de protéger dans le cadre d'un mandat clair des Nations unies et d'une crise actuelle,
to work towards achieving consensus on and developing a more operational approach to the doctrine of the Responsibility to Protect (RtoP); whilst stressing its importance in preventing and bringing about peaceful mediation of conflicts, to encourage the implementation of RtoP, inter alia by further refining mechanisms for applying it and by strengthening the role of regional organisations such as the AU and the Arab League, by strengthening early-warning mechanisms within the UN and by better defining the roles of relevant UN bodies; to take note of UNSC Resolution 1970(2011) of 26 February 2011, in which for the very first time all the permanent UNSC members agreed to call on the ICC to open an investigation of an incumbent government on the basis of alleged crimes against humanity and in keeping with the RtoP doctrine in reference to an ongoing crisis; to take note also of UNSC Resolution 1973(2011) of 17 March 2011, which stressed the determination of the international community to ensure the protection of civilians and civilian-populated areas, as the first practical example of the implementation of the RtoP doctrine under a clear UN mandate and in reference to an ongoing crisis,

La CJCE a notamment appliqué cette doctrine à la législation communautaire relative aux restitutions à l'exportation et à la TVA.
The CJEC has applied this doctrine in relation to Community legislation on export subsidies and VAT.

La répression préventive est donc promue dans le cadre plus large de la doctrine impérialiste de la guerre préventive à domicile comme à l’étranger, dans le but de «protéger» les sommets et toutes les formes de réunions internationales d’organisations impérialistes de l’ennemi, le peuple.
Thus preventive repression is being promoted within the framework of the more general imperialist doctrine of preventive war at home and abroad, in the objective of 'protecting' summits and all kinds of international meetings of imperialist organisations from the enemy the people.

La manière dont les mesures spécifiques sont promues, en violation des prérogatives de consultation théoriques du Parlement européen, démontre l’empressement de l’Union à se plier à la doctrine sécuritaire interne américaine et à la théorie de la tolérance zéro.
The manner in which the specific measures are being promoted, in violation of the supposed powers of consultation of the European Parliament, demonstrates the hurry the EU is in to come into line with the US internal security doctrine and the theory of zero tolerance.

C'est pourquoi cette doctrine est avant tout associée à des questions d'accès ou à des affaires impliquant un refus d'approvisionner ou de réaliser des transactions au sens de l'article 82 du traité, en dehors de tout traitement discriminatoire.
It has thus primarily been associated with access issues or cases involving a refusal to supply or to deal under Article 82 of the Treaty, without the presence of any discriminatory treatment.

De cette façon, la restructuration du secteur est promue en créant des conditions propices à son développement et à sa modernisation.
In this way it promotes the restructuring of the sector by putting in place the right conditions for its development and modernisation.