Vertaling van "appliqué cette doctrine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La CJCE a notamment appliqué cette doctrine à la législation communautaire relative aux restitutions à l'exportation et à la TVA.
The CJEC has applied this doctrine in relation to Community legislation on export subsidies and VAT.

La Commission prévoit-elle à l'avenir d'appliquer cette doctrine au siège des différentes agences européennes?
whether it intends to apply this theory to the seat of the various European agencies;

Au titre du règlement de 2003 sur l’égalité au travail (orientation sexuelle), la Commission note qu’un employeur peut appliquer une condition relative à l’orientation sexuelle dans le cadre d’un emploi pour une religion organisée si l’objectif est de se conformer à la doctrine de ladite religion ou, pour éviter un conflit, avec les convictions religieuses profondément enracinées d’un nombre important des fidèles de cette religion.
Under the Employment Equality (Sexual Orientation) Regulations 2003, the Commission notes that an employer can apply a requirement relating to sexual orientation in respect of employment for an organised religion if the aim is to comply with the doctrines of the religion or, in order to avoid a conflict, with the strongly held religious convictions of a significant number of the religion's followers.

Cette composante est primordiale pour favoriser l'interaction des scientifiques et des militaires qui appliquent la doctrine aux opérations. C'est l'essence de la synergie si importante entre le personnel opérationnel et le personnel scientifique.
I think that's a very important part, because it's very important to get the military people who deal with the doctrine in the operations interacting with the scientific people, so that you get those synergies going that are so important between the operational and scientific staffs.

À cette époque, curieusement, on a constaté que le Québec a commencé à appliquer la doctrine de cette loi et à s'attaquer d'une manière réaliste à la criminalité chez les adolescents.
It was interesting at that time to see that the province of Quebec began to implement the philosophy of that bill and deal with youth crime in a realistic fashion.

Dans ce contexte, le présent rapport ne vise pas à réaffirmer une fois encore la doctrine maintes fois répétée de l'Union en la matière mais à essayer de présenter des propositions d'actions concrètes envisageables tant dans la phase de négociation des accords de tout type entre l'Union européenne et les pays tiers (sur la base de la clause démocratique) que dans la phase de mise en œuvre de ces accords (avec en particulier le respect absolu de cette clause) et de leur éventuelle suspension (qui devrait être liée également à des critères de conditionnalité stricte et non discriminatoire visant à éviter d'appliquer deux poids deux mesures comme aujourd'hui).
Under these circumstances, the aim of this report is not to reiterate the Union’s by now well- known position on this matter, but rather to seek to put forward proposals for firm action, both in the negotiation of agreements of all kinds between the European Union and third States (based on the requirement for a democracy clause) and in the application of these agreements (including strict compliance with this clause), as well as their possible suspension (which should be linked to the setting of strict and non-discriminatory conditions, avoiding the double standards which currently prevail).

Le droit japonais ne comprend pas cette exigence en tant que telle mais au Japon, on applique traditionnellement une doctrine équivalente: l'invention doit être une «conversion hautement perfectionnée de concepts techniques mettant en œuvre une loi de la nature».
Japanese law does not have this as such, but there is in Japan a doctrine which has traditionally been interpreted in a similar way: the invention has to be a "highly advanced creation of technical ideas by which a law of nature is utilised".

Quand on applique cette doctrine, nécessairement, c'est le fédéral qui se ramasse à gagner la bataille quand il y en a une.
When the doctrine is applied, the federal level automatically comes out winning the battle, when there is one.

Un juge de l'Ontario a dit à la direction de cette école que le droit de M. Hall de ne pas faire l'objet de discrimination en raison de son orientation sexuelle avait préséance sur le droit des écoles catholiques d'appliquer la doctrine de l'Église interdisant l'homosexualité.
An Ontario judge told them Mr. Hall's right not to be singled out for his orientation trumped Catholic schools' right to enforce church doctrine against the practice of homosexuality.