Vertaling van "questions et remarques soulevées cette " (Frans → Engels) :

[23] Cette question avait été soulevée dans le Livre vert de la Commission sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance et dans la communication subséquente du même nom [COM(2008) 466 et COM(2009) 532, respectivement].
[23] This issue had been raised in the Commission's Green Paper on Copyright in the Knowledge Economy and subsequent Communication of the same name (COM (2008) 466 and COM (2009) 532 respectively).

7. Tout membre doit examiner exclusivement les questions qui sont soulevées lors de la procédure et nécessaires à une décision. Il ne doit déléguer cette fonction à aucune autre personne.
7. A member shall consider only those issues raised in the proceeding and which are necessary for a ruling and shall not delegate this duty to any other person.

Tout membre doit examiner exclusivement les questions qui sont soulevées lors de la procédure et nécessaires à une décision. Il ne doit déléguer cette fonction à aucune autre personne.
A member shall consider only those issues raised in the proceeding and which are necessary for a ruling and shall not delegate this duty to any other person.

Monsieur le Président, je parlerai brièvement de cette question qui a été soulevée après la période des questions, pour donner suite à un engagement que j'ai pris envers le Président, suite à une question de privilège soulevée par le député de Richmond, dans laquelle il a prétendu que, dans le cadre d'une entrevue récente que j'avais accordée aux médias sino-canadiens, j'avais mal interprété son vote sur le projet de loi C-50.
Mr. Speaker, I will be brief on this matter which arose after question period and an undertaking I gave the Speaker, pursuant to a question of privilege raised by the hon. member for Richmond, in which he claimed that in a recent interview with the Chinese Canadian media, I had mischaracterized his voting record regarding Bill C-50.

Les possibilités d'une approche mondiale de la politique de recrutement devraient être étudiées et cette question devrait être soulevée dans les enceintes internationales appropriées, comme l'OMS.
The possibilities for a global approach to recruitment policies should be explored and this issue be raised in the appropriate international fora, such as the WHO.

Étant donné que cette question a été soulevée dans la décision d’ouverture de la procédure, elle sera analysée de façon approfondie au point VI. 2, point b), ci-dessous.
Since this question was raised in the decision to initiate procedings, it will be analysed in depth in section VI(2)(b) below.

Nous avons entendu le député de St. John's-Ouest, le député de Calgary-Sud-Est et la réponse du président du Conseil du Trésor, qui était attendue depuis que la question a été soulevée initialement jeudi dernier. Cette question a été soulevée de nouveau hier.
We have heard from the hon. member for St. John's West, the member for Calgary Southeast and we have had a response from the President of the Treasury Board that we have waited for since the matter was originally raised on Thursday last week.

Je vous fais remarquer que, dans la note de bas de page n 204, à la page 443, la référence est donnée pour un certain nombre de cas où cette question a été soulevée dans les 10 dernières années.
I point out that in footnote 204 on page 443 it refers to a number of cases in the past 10 years where that was raised.

Cette question a été soulevée dans le cadre d'un litige opposant la société japonaise Canon Kabushiki Kaisha (ci-après «CKK») à la société américaine Metro-Goldwyn-Mayer Inc., anciennement Pathe Communications Corporation (ci-après «MGM»), à la suite du dépôt par cette dernière en 1986, en Allemagne, d'une demande d'enregistrement de la marque verbale «CANNON» pour désigner les produits et services suivants: «films enregistrés sur cassettes vidéo (cassettes vidéo); production, location et projection de films pour les cinémas et les organismes de télévision».
That question was raised in proceedings between the Japanese company Canon Kabushiki Kaisha ('CKK') and the American corporation Metro-Goldwyn-Mayer Inc., formerly Pathe Communications Corporation ('MGM'), following MGM's application in Germany in 1986 for registration of the word trade mark 'CANNON' to be used in respect of the following goods and services: 'films recorded on video tape cassettes (video film cassettes); production, distribution and projection of films for cinemas and television organisations'.

Inévitablement, au cours des audiences publiques, la question des cotisations à l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada sera soulevée. Vous ne serez donc pas surpris si le comité dit que cette question a été soulevée.
Inevitably, in public hearings, the issue of the EI premium and the CPP will be raised, so you will not be surprised if that committee says that this topic came up.