Traduction de «questions agricoles étaient déjà » (Français → Anglais) :

Dans les questions posées à Mme Reding lors des auditions du Parlement européen en 2004 étaient déjà évoqués plusieurs des thèmes de la présente communication, comme l’insertion et l’accessibilité.
In the questions put to Ms Reding in the European Parliament hearings in 2004, several of the themes of this Communication were already present, such as inclusion and accessibility.

C'est pourquoi votre rapporteure salue l'occasion d'évaluer le cadre et d'étudier la position de la Commission concernant les questions qui étaient déjà sur la table en 2009 mais qui n'avaient été abordées que de manière superficielle à l'époque en raison de l'absence de consensus.
That is why I welcome this opportunity to weigh up the framework and consider where the Commission is standing for questions that were already on the table in 2009 but only touched upon at that time for lack of consensus.

Même si le réseau international existait déjà, les anciens projets étaient axés moins sur la langue que sur des questions artistiques.
Although the international network already existed, past projects have concentrated on artistic issues rather than language.

Nos relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont enregistré ces dernières années une évolution positive et ne sont plus dominées autant qu'elles l'étaient autrefois par les questions de commerce agricole.
Our relations with Australia and New Zealand have developed positively in recent years and are no longer dominated to the same extent as previously by agricultural trade issues.

Outre les contrôles prévus par les directives relatives au traitement des eaux urbaines résiduaires, à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles et à la prévention et la réduction intégrées de la pollution (qui étaient déjà en vigueur lorsque la directive-cadre sur l'eau a été adoptée en 2000), plus de 30 instruments législatifs communautaires ont également été adoptés ou proposés par la Commission.
In addition to emission controls under the directives on urban waste-water treatment, pollution caused by nitrates from agricultural sources, and integrated pollution prevention and control (directives that were already in force when the Water Framework Directive was approved in 2000), more than 30 Community legislative instruments have in the meantime been enacted or proposed by the Commission.

Les marchandises en provenance des NEM n’ont pas déclenché de "dumping" dans l’EU-15, notamment grâce au fait que la plupart des échanges de produits agricoles et de denrées alimentaires étaient déjà exempts de droits et non subventionnés avant l’élargissement.
Goods from new Member States did not start dumping the EU-15 countries, owing partly to the fact that the major part of the agricultural and food trade was duty- and subsidy-free already prior to the enlargement.

4. Lorsque de nouvelles législations ou réglementations introduites par la République du Tadjikistan risquent de rendre les conditions d'exploitation des succursales et de filiales de sociétés communautaires établies dans la République du Tadjikistan plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour de la signature du présent accord, ces législations ou réglementations ne s'appliquent pas pendant les trois années suivant l'entrée en vigueur de l'acte en question aux filiales et succursales déjà établies dans la République du Tadjikistan au moment de l'entrée en vigueur de cet acte.
4. Where new legislation or regulations introduced in the Republic of Tajikistan would result in rendering the conditions for operation of subsidiaries and branches of Community companies established in the Republic of Tajikistan more restrictive than the situation existing on the day of signature of this Agreement, such legislation or regulations shall not apply during three years following the entry into force of the relevant act to those subsidiaries and branches already established in the Republic of Tajikistan at the time of entry into force of the relevant act.

- (ES) Monsieur le Président, je voudrais remercier la présidence en exercice du Conseil, non seulement pour la précision de sa réponse mais également pour tout ce qui, sous la présidence belge comme sous la présidence espagnole, est fait pour que soient résolus "dans un délai raisonnable" - j’utilise vos propres termes - ces deux problèmes : celui de la résolution du système d’adoption roumain, pour le rendre conforme aux conventions internationales et, ensuite, celui de la résolution des problèmes de ces familles qui, vu que les procédures étaient déjà entamées, conformément à la législation roumaine de l’époque, ont vu la question bloquée.
– (ES) Mr President, I would like to thank the President-in-Office of the Council, not only for the accuracy of his answer, but also for what he has been doing, both during the Belgian Presidency and during the Spanish Presidency, with a view to resolving ‘within a reasonable time period’ – to use his own words – these two problems: that of resolving the Romanian adoption system, in order to make it compatible with international agreements and, secondly, that of resolving the problems of those families who, since the procedures were begun under the former Romanian legislation, have seen no progress.

Les cas auxquels vous faites allusion, Monsieur le Député, dans votre question, et qui étaient déjà en cours de traitement mais n’avaient pas fait l’objet d'une décision lorsque le moratoire a été proclamé, seront examinés au cas par cas par le gouvernement roumain, et dès lors qu’il apparaîtra clairement que ces adoptions ne posent aucun problème, le gouvernement roumain sera habilité à déroger au moratoire pour ces cas précis.
The cases which you referred to in your question, Mr Gil-Robles, and which had already been initiated but where a decision was still pending when the moratorium was imposed are being examined by the Romanian Government on a case-by-case basis, and if it is quite clear that there are no problems with the adoption, the Romanian Government has the option of suspending the moratorium in these individual cases.

Les problèmes en question s'étaient déjà manifestés en 1992/1993, alors que Ponsal/Comepor n'a pas reçu d'aides avant 1994.
The competitor's problems had already arisen in 1992/93, whereas Ponsal/Comepor had not received any aid until 1994.