Traduction de «anciens projets étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe pour le suivi du projet transnational de formation de chefs de chantiers du bâti ancien
Group in charge of seeing through the Transnational Training Project for Built Heritage Work Site Managers

Directeur - Réalisation de projets (Sites contaminés et anciens sites) [ DRPSCA | Directeur - Gestion du génie de l'environnement | D Gest GE | Directeur - Gestion des immeubles du Ministère ]
Director Contaminated and Legacy Sites Project Delivery [ DCLSPD | Director Environmental Engineering Management | Director Corporate Property Management ]

Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable
Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment

Projet de loi C-61 : modifications aux lois sur les avantages destinés aux anciens combattants
Bill C-61: amendments to veterans benefits legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même si le réseau international existait déjà, les anciens projets étaient axés moins sur la langue que sur des questions artistiques.
Although the international network already existed, past projects have concentrated on artistic issues rather than language.

Par exemple, lors de l'étude de 2011 par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur l'ancien projet de loi C-17 — qui est la version antérieure du projet de loi S-7 —, M Denis Barrette, porte-parole de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, M. Ihsaan Gardee, directeur exécutif du Conseil canadien en relations islamo-américaines, M. Ziyaad Mia, président du Comité de représentation et de recherche de l'Association canadienne des juristes musulmans et M. James Kafieh, avocat-conseil du Congrès islamique canadien, s'étaient prononcés contre ce projet de loi qui était inutile et qui portait atteinte à diverses libertés civiles et à divers droits de la personne.
For example, during the 2011 study by the Standing Committee on Public Safety and National Security on the old Bill C-17—which was the earlier version of Bill S-7—Denis Barrette, the spokesperson for the International Civil Liberties Monitoring Group; Ihsaan Gardee, the executive director of the Canadian Council on American-Islamic Relations; Ziyaad Mia, the chair of the Advocacy and Research Committee of the Canadian Muslim Lawyers Association; and James Kafieh, the legal counsel for the Canadian Islamic Congress, spoke out against this bill. They said it was unnecessary and violated a number of civil liberties and human rights.

Le projet de loi C-31 fait fi des compromis équilibrés sur la réforme du système d'immigration auxquels étaient parvenus tous les partis, y compris le parti au pouvoir, à l'issue de négociations serrées lors de la législature précédente, compromis qui figuraient dans l'ancien projet de loi C-11.
I must state clearly that Bill C-31 puts aside all the hard negotiated and balanced compromise on immigration reform that all parties, including the government, worked to achieve in the previous Parliament in former Bill C-11.

Lorsque l’ancien projet de loi avait été renvoyé au comité, avant de disparaître lors de la prorogation, en même temps que les beaux discours du gouvernement sur la lutte contre le crime et d’autres projets de loi que le gouvernement jugeait tellement importants, tous les partis s’étaient entendus sur un certain nombre de modifications qui renforçaient cette mesure législative.
We need to hear more about that. When the former bill went to committee, before it was killed along with the government's talk tough on crime agenda and other bills that the government claimed were so important before it prorogued and killed them all, all parties at that time did agree on a number of amendments that strengthened the legislation.

Il a proposé un amendement pour remplacer les dispositions de ce projet de loi d’initiative parlementaire venant du Sénat par celles de l’ancien projet de loi C-50, un projet de loi exhaustif que la Chambre avait approuvé à l’époque et renvoyé au Sénat, et qui non seulement aurait augmenté les peines imposées à ceux qui étaient reconnus coupables, mais qui aurait aussi permis d’obtenir des condamnations.
He proposed an amendment that would replace the provisions of this Senate private member's bill with the old provisions of Bill C-50, a bill that the House supported in its day and sent to the Senate, a bill that was comprehensive legislation, a bill that would not only increase the penalties for those convicted, but would also make it possible to obtain those convictions.

Les dispositions de l'ancien projet de loi C-13 qui sont entrées en vigueur avec la sanction royale étaient celles qui portaient sur l'élargissement du régime de rétroactivité, par lequel environ 4 400 délinquants de plus étaient visés par la possibilité d'un prélèvement, sur la procédure de traitement des ordonnances de prélèvement dans les cas où celles-ci sembleraient avoir été mal exécutées et sur les procédures dans les cas de tests d'empreintes génétiques partiellement concluants.
The provisions of former Bill C-13 that came into force upon receiving royal assent were those dealing with the expansion of the retroactive scheme, which makes about 4,400 more offenders eligible to be sampled, the procedure for dealing with DNA orders that appear on their face to have been improperly made, and the procedures for dealing with moderate DNA matches.

Nous devons garder à l’esprit que tous les États membres de l’Union + 10 + 2 étaient représentés dans ce groupe de haut niveau, présidé par l’ancien commissaire Karel van Miert, mais aussi la Banque européenne d’investissement, qui a rendu de précieux avis sur les aspects économiques des projets.
We must remember that in that high-level group, chaired by former Commissioner Karel van Miert, not only were all the States of the Union + 10 + 2 represented, but also the European Investment Bank, whose opinions in relation to the economic aspects of the projects have been very useful.

Mais il est bien sûr tout autant justifié de réfléchir sur la proposition de la commission sur la base du projet du collègue Linkohr de faire petit à petit de ce fonds de recherche une fondation. Cela permettrait de mieux prendre en compte les problèmes des nouveaux États membres que s’ils étaient obligés d’apporter leur participation financière au même titre que les anciens contributeurs.
It is of course just as right to consider how the committee recommends, on the basis of Mr Linkohr's presentation, to progressively make the fund into a foundation, because then the problem of new members will be easier to solve than if they had to have a share in the old members' contributions.