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Traduction

Traduction de «question qu'il avait tant aimé » (Français → Anglais) :

Deuxièmement, il y a le projet de loi en tant que tel, auquel on pourrait s'attarder dans les questions et les réponses—on aime le projet de loi ou on ne l'aime pas; on le trouve bien ou ridicule, ou je ne sais trop quoi.

Second is the substance of the bill itself, which could come up in the question and answer—you like the bill or you don't like the bill; it's stupid, smart, whatever.


M. Pranckevičius avait rejoint précédemment le Parlement européen en tant que fonctionnaire au sein de la direction générale des politiques externes, où il était chargé de questions liées aux délégations interparlementaires (2006-2009) et, plus particulièrement, des travaux de la commission des affaires étrangères (2009).

Earlier, Mr Pranckevičius had joined the European Parliament as an official in the Directorate General for External Policies covering Interparliamentary Delegations (2006-2009) and more specifically the work of the Committee on Foreign Affairs (2009).


Le requérant a également fait valoir que la Commission n'avait pas déterminé «si l'usage de la sous-série de prix Moyenne internationale en tant qu'indice de référence aurait débouché sur un résultat sensiblement différent de l'usage de l'indice de référence existant au cours de la période en question».

The applicant further submitted that the Commission did not analyse ‘[.] whether the use of the “International Average” price sub-series as the benchmark would have yielded a substantially different result than the use of the existing benchmark over the period in question’.


Ni la décision ni l'arrêt ne mentionnent expressément la question des prises de participations indirectes ni n'entendent apprécier l'existence d'une survaleur financière en tant que telle, étant donné que l'existence d'une survaleur financière avait déjà été confirmée par le Cour et qu'elle n'entrait pas dans le cadre du recours.

Both judgements do not refer explicitly to the matter of indirect shareholding acquisitions and do not enter in the discussion on the existence of financial goodwill as such, since the existence of the financial goodwill was already assessed by the Court a quo and fell out of the scope of the appeal.


De ce côté-ci de la Chambre, nous étions tellement convaincus que le député serait réélu, grâce à son travail efficace dans la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, que nous ne voulions pas le priver de l'occasion d'inscrire au Feuilleton de cette législature une question qu'il avait tant aimé voir au Feuilleton de la dernière.

On this side of the House we were so confident in the member's re-election, because of the effective work he has done in New Brunswick Southwest, that we would not have wanted to deprive him of being able to put on the order paper in this Parliament a question which he so enjoyed seeing on the order paper in the last Parliament.


En outre, l’Autorité avait des doutes quant à la question de savoir si le financement du centre de fitness, au cas où il constituerait une aide d’État, pouvait être considéré comme compatible avec l’accord EEE en tant que service d’intérêt économique général, au sens de l’article 59, paragraphe 2, ou en tant qu’aide destinée à faciliter les activités culturelles ou régionales, au sens de l’article 61, paragraphe 3, point c).

Furthermore, the Authority had doubts as to whether the financing of the fitness centre, if it were to be considered as State aid, could be held to be compatible with the EEA Agreement on the basis of either Article 59(2) as aid for a service of general economic interest or alternatively compatible on the basis of Article 61(3)(c) as aid to facilitate cultural or regional activities.


[Traduction] L'hon. Dominic LeBlanc: Monsieur le Président, il y avait tant de bruit et de circulation après la période des question que j'ai été incapable de déposer la réponse du gouvernement à cinq pétitions.

[English] Hon. Dominic LeBlanc: Mr. Speaker, with all the noise following question period and the circulation in the chamber, I was not able under tabling of documents to present the government's response to five petitions.


La Commission avait des doutes sur la question de savoir si l’ensemble des aides pouvait être déclaré compatible avec le marché commun en tant qu’aides à la restructuration.

The Commission had some doubts as to whether the aid package could be declared to be compatible with the common market as restructuring aid.


Le gouvernement n'avait pas aimé cette liste et n'avait autorisé que deux hauts fonctionnaires à comparaître devant nous, soit Jane Billings, dont il est question dans ma motion, qui travaillait pour le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et Alan Williams, de la Défense nationale.

The government was not happy with that list and would only allow two government officials to appear before us, who turned out to be Jane Billings, who is referred to in my motion, who was with the Department of Public Works Government and Services, and Alan Williams from National Defence.


Même si la Cour suprême l'aime bien, nous ne pouvons pas l'appliquer sur le terrain» (1645) Que l'on simplifie cela à l'aide du projet de loi C-10 ou que l'on oublie tout cela pendant encore cinq ans et que l'on tente ensuite de ramener la question, rien ne changera tant que nous ne changerons pas de gouvernement.

We have an unenforceable law. Even though the Supreme Court loved it, we cannot implement this on the ground” (1645) Whether we streamline this through Bill C-10 or ignore it for another five years and try to bring it back, nothing will change here until we change the government on the other side.




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question qu'il avait tant aimé ->

Date index: 2024-12-03
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