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Vertaling van "question lorsque la députée aura fini " (Frans → Engels) :

Les ministériels pourront répondre à la question lorsque la députée aura fini de la poser.

Members of the government will be able to answer the question once the member is finished putting it.


On pourra répondre à la question lorsque la députée aura fini de la poser, mais pas avant.

There will be an opportunity to respond to the question when the member has finished asking it, but not until then.


Lorsque les besoins liés aux technologies renforçant la protection de la vie privée auront été recensés et que les caractéristiques techniques de celles-ci auront été définies, il y aura lieu de prendre des mesures concrètes pour parvenir à un produit fini prêt à l'emploi.

As the need for and technological requirements of PETs are identified, concrete action has to be taken to arrive at an end-product ready to use.


Lorsque l’ARN estime qu’une offre de détail qui n’est pas techniquement reproductible nuirait de manière significative à la concurrence, elle devrait exiger de l’opérateur PSM, en application de l’article 10 de la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil , qu’il cesse ou retarde la fourniture de l’offre de détail en question tant que l’obligation de reproductibilité technique n’aura pas été satisfaite.

Where the NRA considers that a retail offer which is not technically replicable would result in significant harm to competition, it should require, under Article 10 of Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council , the SMP operator to cease or delay the provision of the relevant retail offer pending compliance with the requirement of technical replicability.


Lorsque l’ARN estime qu’une offre de détail qui n’est pas économiquement reproductible ne nuirait pas de manière significative à la concurrence, elle devrait faire usage des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l’article 10 de la directive 2002/20/CE pour demander à l’opérateur PSM de cesser ou de retarder la fourniture de l’offre de détail en question tant que l’obligation de reproductibilité économique n’aura pas été satisfaite.

Where the NRA considers that a retail offer which is not economically replicable would significantly harm competition, it should make use of its powers under Article 10 of Directive 2002/20/EC to request the SMP operator to cease or delay the provision of the relevant retail offer pending compliance with the requirement for economic replicability.


3. Un OPCVM qui change de statut juridique, mais qui reste établi dans le même État membre, ne continue à utiliser ses performances passées que lorsque l’autorité compétente de l’État membre en question estime raisonnablement que ce changement de statut juridique n’aura pas d’incidence sur les performances de l’OPCVM.

3. A UCITS changing its legal status but remaining established in the same Member State shall retain its performance record only where the competent authority of the Member State reasonably assesses that the change of status would not impact the UCITS’ performance.


La Communauté accordera un soutien non financier, notamment l'autorisation écrite d'utiliser le logo lorsqu'il aura été mis au point, et d'autres matériels associés à l'Année européenne du dialogue interculturel, à des initiatives émanant d'organisations publiques ou privées, dans la mesure où ces dernières peuvent garantir à la Commission que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l'année 2008 et sont susceptibles de contribuer de manière sensible à la réalisation des o ...[+++]

The Community will grant non-financial support, including written authorisation to use the logo, once developed, and other materials associated with the European Year of Intercultural Dialogue, in initiatives from public or private organisations, in so far as the latter may provide assurances to the Commission that the initiatives in question are or will be carried out during 2008 and are likely to make a significant contribution to achieving the objectives of the European Year of Intercultural Dialogue.


À mon avis, lorsque le comité aura fini de discuter du projet de loi C-9 visant à mettre en oeuvre l'Accord nisga'a, il pourrait souhaiter étudier en profondeur les questions auxquelles font face les femmes et les jeunes autochtones en milieu urbain au Canada.

I suggest that when the committee finishes its deliberations on Bill C-9, to implement the Nisga'a agreement, the committee may wish to consider studying in depth the issues facing aboriginal women and aboriginal youth living in urban Canada.


Honorables sénateurs, je crois que le comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'intention de revenir sur la question aux fins d'étude lorsqu'il en aura fini avec le projet de loi dont il est saisi à l'heure actuelle, le projet de loi C-9, portant sur l'Accord définitif nisga'a.

Honourable senators, I believe it is the intent of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples to return to the topic for study when its current legislative load, Bill C-9, the Nisga'a Final Agreement, has been discharged.


À l'ordre, s'il vous plaît. Une réponse sera donnée lorsque le député aura fini de poser sa question.

The question will be answered after the member has finished asking it.




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question lorsque la députée aura fini ->

Date index: 2023-05-08
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