Traduction de «question la désignation devrait-elle tenir » (Français → Anglais) :

Voici une autre question : La désignation devrait-elle tenir compte du niveau de divulgation des conditions du contrat?
A subset of that is: should the designation take into account the level of disclosure of contractual terms?

Enfin, le processus de désignation devrait-il tenir compte de l'uniformité des différentes juridictions?
Finally, should that designation process take into account the consistency between the different jurisdictions?

Le processus de désignation devrait-il tenir compte de la transparence de la transaction avec l'emprunteur pour ce qui est de chacun des prêts?
Should the process of designation take into account the transparency of the transaction with the borrower on each of those loans?

Les experts appuient le Canada et, comme la ministre l'a dit lors de la période des questions, l'opposition devrait elle aussi nous donner son appui.
The experts support Canada and, as the minister said in question period, the opposition should get on board too.

Croyez-vous que le Pakistan est une solution au problème, et la question du Pakistan devrait-elle faire l'objet d'un examen distinct de celui de la question de l'Afghanistan?
Do you believe that Pakistan is a solution to the problem, and should we look at it separately from Afghanistan?

Lorsque la Commission élabore des mesures d’exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d’environnement dont les États membres ont fait valoir qu’elle devrait être préservée, en particulier celle relative aux substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.
When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular that concerning toxic substances, which Member States have indicated should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.

(24) Lorsque la Commission élabore des mesures d’exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d’environnement dont les États membres ont fait valoir qu’elle devrait être préservée, en particulier pour ce qui est des substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.
(24) When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular concerning toxic substances, which Member States have indicated that they consider should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.

Question 28 : La Commission devrait-elle tenir des auditions publiques dans le cadre des enquêtes antidumping avant de se prononcer sur une demande de statut de pays à économie de marché?
Question 28: Should the Commission conduct public hearings in Anti-Dumping investigations for decisions to award country-wide Market Economy Status to a country?

Lorsque la Commission élabore des mesures d'exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d'environnement dont les États membres ont fait valoir qu'elle devrait être préservée, en particulier pour ce qui est des substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.
When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular concerning toxic substances, which Member States have indicated that they consider should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.