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Traduction de «question est celle déjà évoquée » (Français → Anglais) :

Il s'agit tout d'abord de celles déjà évoquées en rapport avec les articles 3, 4 et 5, relatives notamment à la détermination du choix tacite, au recours fréquent à la clause d'exception ainsi qu'à l'interaction entre les dispositions impératives prévues à l'article 6 et les lois de police de l'article 7, sur lesquelles l'on ne reviendra pas ici.

First there are those already referred to in relation to Articles 3, 4 and 5, pertaining in particular to determination of the tacit choice, to frequent use of the exception clause and the interaction between the mandatory provisions provided for in Article 6 and the public-order legislation referred to in Article 7, to which we will not return here.


Les travaux sur certaines des recommandations clés du rapport sont déjà bien engagés, car celles-ci avaient déjà été évoquées dans le rapport intérimaire remis par le groupe le 13 juillet 2017.

The work on a number of the report's key recommendations is already well underway, as they were discussed in the group's interim report of 13 July 2017.


Je voudrais, cependant, ajouter d’autres questions à celles déjà posées, puisqu’il me semble contradictoire qu’un projet soit présenté sur ce thème alors que, simultanément, nous ne pouvons soutenir cette innovation.

I would, however, like to add some more questions to these, as it seems contradictory to me that a project is being presented on this topic when, at the same time, we cannot support this innovation.


11. Une autre question est celle déjà évoquée des relations entre les accords de l’Union et les accords bilatéraux déjà conclus par chaque Etat membre et les États-Unis.

11. Another important issue is the one to which reference has already been made, that of the relationship between the agreements concluded by the Union and the bilateral agreements already concluded by each Member State.


La deuxième raison a trait à la question du coût déjà évoquée par de nombreux intervenants.

The second reason is the cost issue which has been mentioned by many.


La vraie question serait celle de savoir si la forme des tablettes, leurs coins légèrement arrondis, leurs bords biseautés ou leur bordures cannelées faisaient déjà partie, à la date pertinente, de la présentation habituelle des tablettes disponibles sur le marché et, si tel n’était pas le cas, si la différence était sensible, la rendant propre à conférer aux marques un caractère distinctif.

The right question is whether the shape of the tablets, their slightly rounded corners, their bevelled edges or their chamfered sides were, at the material time, already part of the usual get-up of tablets on the market and, if they were not, whether the difference was perceptible, rendering it apt to confer distinctive character on the marks.


Deuxièmement, la question du kérosène, déjà évoquée par notre collègue suédois.

Secondly, as the Swedish speaker already said, there is the matter of taxing aviation fuel.


La présidence belge attache elle-même une très grande importance à la question de la responsabilité sociale des entreprises : elle a organisé à cette fin, de concert avec la Commission et dans le cadre de la consultation générale déjà évoquée, une conférence sur ce thème, qui s'est tenue à Bruxelles les 27 et 28 novembre 2001.

The Belgian Presidency attaches special importance to the issue of corporate social responsibility. Hence it organised a conference on the subject, in cooperation with the Commission and in the framework of the general consultation referred to above. The conference took place in Brussels on 27 and 28 November 2001.


Comme on l'a déjà souligné, cette question recoupe celle de l'emploi.

As pointed out before, this issue interacts with employment.


Des actions concrètes ont déjà été mises en place telles que celles évoquées dans la communication sur le contenu illicite et préjudiciable sur le réseau Internet, le livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'informations (octobre 1996) et la communication sur la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle (novembre 1996).

Practical steps have already been taken, including the measures referred to in the Communication on harmful and illegal content on the Internet, the Green Paper on the protection of minors and human dignity in audiovisual and information services (October 1996), and the Communication on trafficking in women for the purpose of sexual exploitation (November 1996).




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question est celle déjà évoquée ->

Date index: 2024-03-24
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