Vertaling van "consultation générale déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

le rôle de l'OSCE en tant qu'organisation générale et globale de consultation, de prise de décisions et de coopération dans sa zone
the role of the OSCE as the inclusive and comprehensive organisation for consultation, decision-making and cooperation in its area

directeur général, Gestion de portefeuille, consultations et mobilisation [ directrice générale, Gestion de portefeuille, consultations et mobilisation ]
director general, Portfolio Management, Consultations and Engagement

Directeur général, Consultation et participation du public [ DGCPP | Directrice générale, Consultation et participation du public ]
Director General, Consultation and Public Participation

Directeur général, Consultation [ Directrice générale, Consultation ]
Director General, Consultation

consultation générale
general consultations

charges générales de conseil, consultants salariés
general consultancy expenses–salaried

fonction de consultation du dictionnaire général
general spelling verification aid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De façon générale, les aspects réglementaires relatifs à la consultation manquent de clarté, de certitude et de détail. C'est un problème que l'industrie prend très au sérieux, car l'absence de consultation a déjà causé de la dissension et du mécontentement et entraîné des litiges.
There's an overall lack of clarity, certainty and detail in the regulatory aspect of consultation, which people in the industry take very seriously because of the times in which an absence of consultation has caused dissension, unhappiness and litigation.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...
Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...

Les orientations de l'AEMF précédemment citées et la consultation de la Commission sur le système bancaire parallèle ont déjà soulevé des questions d'ordre général qui se posent dans ce contexte; et avec la consultation actuelle, la Commission souhaite examiner plus en détail les conséquences potentielles que peut entraîner, pour le système et pour les investisseurs, l'utilisation des techniques de gestion efficace de portefeuille par les fonds.
The above-mentioned ESMA guidelines and the Commission's consultation on shadow banking has already raised the general issues that arise in this context and the current consultation aims to deepen the Commission's insight into the potential systemic and investor implications raised by a fund's use of EPM techniques.

Il convient d'appliquer la procédure consultative pour l'adoption du protocole d'accord établissant les mesures de politique économique associées à l'assistance macrofinancière de l'Union, étant donné que le protocole d'accord n'est pas un acte d'exécution de portée générale ni un acte ayant des implications budgétaires ou des implications pour les pays tiers autres que celles que comporte déjà la décision d'octroi de l'assistance.
The advisory procedure should be used for the adoption of the Memorandum of Understanding (MoU) laying down the economic policy measures associated with the Union's macro-financial assistance given that the MoU is not an implementing act of general scope, nor an act entailing budgetary implications or implications for third countries beyond those already entailed by the decision granting the assistance.

(17) Il convient d'appliquer la procédure consultative pour l'adoption du protocole d'accord établissant les mesures de politique économique associées à l'assistance macrofinancière de l'Union, étant donné que le protocole d'accord n'est pas un acte d'exécution de portée générale ni un acte ayant des implications budgétaires ou des implications pour les pays tiers autres que celles que comporte déjà la décision d'octroi de l'assistance.
(17) The advisory procedure should be used for the adoption of the Memorandum of Understanding (MoU) laying down the economic policy measures associated with the Union's macro-financial assistance given that the MoU is not an implementing act of general scope, nor an act entailing budgetary implications or implications for third countries beyond those already entailed by the decision granting the assistance.

Un rapport unanime publié en 2008 par le comité permanent révèle que bon nombre de consultants en immigration, de toutes les régions du pays, ont exprimé des doléances, notamment une vive insatisfaction au sujet de la gestion actuelle de la Société canadienne de consultants en immigration, ou SCCI. Voilà pourquoi j'ai déjà pris des mesures pour remédier à la situation qui menace sérieusement le système d'immigration et qui engendre un manque de confiance du public à l'égard de la réglementation des consultants en immigration en général.
According to a unanimous 2008 report by the standing committee, complaints were also heard from a number of immigration consultants across the country, many of whom expressed great dissatisfaction with the way that the Canadian Society of Immigration Consultants, or CSIC, is currently governed. That is why I have already taken steps to address this problem, a problem that poses a significant threat to the immigration system and that has created a lack of public confidence in the regulation of immigration consultants in general.

La présidence belge attache elle-même une très grande importance à la question de la responsabilité sociale des entreprises : elle a organisé à cette fin, de concert avec la Commission et dans le cadre de la consultation générale déjà évoquée, une conférence sur ce thème, qui s'est tenue à Bruxelles les 27 et 28 novembre 2001.
The Belgian Presidency attaches special importance to the issue of corporate social responsibility. Hence it organised a conference on the subject, in cooperation with the Commission and in the framework of the general consultation referred to above. The conference took place in Brussels on 27 and 28 November 2001.

Ce travail permet de conclure que, sans aucun doute, la transposition dans les législations nationales est, en général, positive et que, dans 2 000 entreprises environ, un comité d'entreprise européen a déjà été constitué ; dans de nombreuses entreprises, grâce à la directive, il a été possible d'obtenir des résultats pour éliminer les obstacles à l'information et à la consultation.
This study shows, without a doubt, that the incorporation of the directive into national legal systems is, for the most part, having positive results and that European works councils have been set up in around 2000 European companies. In many companies, the directive has contributed to eliminating the barriers to information and consultation.

ABB et Løgstør avaient déjà convenu, au cours de leur rencontre du 13 novembre 1992, d'engager le directeur général de Powerpipe et de se partager le coût de son embauche en tant que «consultant» attaché au bureau de lobbying d'ABB à Bruxelles (ABB avait pensé au départ le nommer vice-président d'ABB Motors en Espagne: annexe 27). Cet arrangement, de toute évidence, visait directement Powerpipe:
ABB and Løgstør had already agreed in their meeting on 13 November 1992 to hire the then managing director of Powerpipe and share the cost of employing him as a 'consultant` operating out of ABB's lobbying office in Brussels (ABB's original idea had been to make him vice-president of ABB Motors in Spain: Appendix 27.) It is clear that this arrangement was directly aimed at Powerpipe: