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Ajouter des questions nouvelles à l'ordre du jour
Loi sur l'Agence spatiale canadienne

Vertaling van "ajouter d’autres questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité

Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council


Directives et recommandations concernant Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale du désarmement et d'autres questions connexes

Guidelines and recommendations on the role of science and technology in the context of international security, disarmament and other related fields


Loi sur l'Agence spatiale canadienne [ Loi portant création de l'Agence spatiale canadienne et traitant d'autres questions liées à l'espace ]

Canadian Space Agency Act [ An Act to establish the Canadian Space Agency and to provide for other matters in relation to space ]


ajouter d'autres produits à cette liste dans la limite de 2 %

to add further products to this List to a value not exceeding 2 per cent


représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme

Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises


ajouter des questions nouvelles à l'ordre du jour

to make additions to the agenda


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quant au mode de définition des régions les moins développées, les contributions au débat n'ont pas remis sérieusement en question l'utilisation des critères d'éligibilité actuels fondés sur le niveau géographique NUTS II et le PIB par habitant - qui a le mérite de la simplicité et de la transparence - même si certaines contributions ont souhaité l'ajout d'autres critères.

On how to define the less developed regions, the contributions to the debate have not seriously put into question continued use of the present eligibility criteria based on the NUTS II geographical level and per capita GDP - which has the merit of being simple and transparent - even if some contributions have called for other criteria to be added.


D'autres groupes de projets pourraient prochainement s'ajouter à cette liste - les aspects liés à la sécurité (pour tous les modes de transport) et à l'interopérabilitié devraient figurer parmi les nouvelles questions prioritaires.

In the near future, additional groups of projects could be added to this list - safety (for all modes) and interoperability aspects should be amongst the new priorities.


Si, après qu'une proposition a été soumise conformément à l'article 40, les Participants ou le Président ont déterminé qu'un État ne remplissait pas les conditions pour être ajouté à la Liste Cape Town, un Participant ou un non-Participant peut soumettre une autre proposition demandant que les Participants réexaminent l'éligibilité de l'État en question.

If, following a proposal submitted under Article 40, the Participants or Chairman has determined that a State is not eligible to be added to the Cape Town List, a Participant or non-Participant may submit another proposal requesting that the Participants reconsider the State's eligibility.


Les questions et lignes directrices relatives à la description des programmes internes de conformité et à leur évaluation ultérieure sont exposées dans l’annexe I. Les États membres peuvent ajouter d’autres questions, pour autant qu’elles aient trait au processus d’évaluation de la certification.

Questions and guidelines on the description of internal compliance programmes and for subsequent assessment are set out in Annex I. Member States may add further questions. Where Member States add any further questions, they should be directly relevant to the certification assessment process.


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Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit il y a trois jours, nous avons ajouté deux autres questions sur les langues officielles dans le formulaire de recensement court, mais nous ne jugeons pas approprié d'obliger les Canadiens à fournir, sous la menace de sanctions, de l'information privée et personnelle.

Mr. Speaker, as I already stated three days ago, we added two other questions on official languages to the short form census. We do not feel it is appropriate to require Canadians to provide private and personal information under threat of sanctions.


Quant au mode de définition des régions les moins développées, les contributions au débat n'ont pas remis sérieusement en question l'utilisation des critères d'éligibilité actuels fondés sur le niveau géographique NUTS II et le PIB par habitant - qui a le mérite de la simplicité et de la transparence - même si certaines contributions ont souhaité l'ajout d'autres critères.

On how to define the less developed regions, the contributions to the debate have not seriously put into question continued use of the present eligibility criteria based on the NUTS II geographical level and per capita GDP - which has the merit of being simple and transparent - even if some contributions have called for other criteria to be added.


D'autres groupes de projets pourraient prochainement s'ajouter à cette liste - les aspects liés à la sécurité (pour tous les modes de transport) et à l'interopérabilitié devraient figurer parmi les nouvelles questions prioritaires.

In the near future, additional groups of projects could be added to this list - safety (for all modes) and interoperability aspects should be amongst the new priorities.


Article 8 Le comité peut examiner toute question évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre : a) relative à la nomenclature combinée; b)relative à la nomenclature du Taric et à toute autre nomenclature qui reprend la nomenclature combinée, en totalité ou en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions communautaires spécifiques en vue de l'application des mesures tarifaires ou ...[+++]

Article 8 The committee may examine any matter referred to it by its chairman, either on his own initiative or at the request of a representative of a Member State : (a) concerning the combined nomenclature; (b)concerning the Taric nomenclature and any other nomenclature which is wholly or partly based on the combined nomenclature or which adds any subdivisions to it, and which is established by specific Community provisions with a view to the application of tariff or other measures relating to trade in goods.


On a aussi ajouté, à cette question du recensement de 2001, deux questions sur la langue utilisée au travail : la langue utilisée le plus souvent au travail et les autres langues utilisées régulièrement au travail.

Two other questions were added to the 2001 census about the language spoken at work: the language spoken most often at work, and other languages spoken regularly at work.


Cette disposition ajoute une nouvelle question à poser au ministre : outre les personnes qui sont normalement couvertes par le code, en avez-vous d'autres qui correspondent à cette définition?

This provision adds a new question to the minister: in addition to the people who would normally be covered under the code, do you have any people who satisfy this definition?




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Date index: 2024-08-06
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