Vertaling van "question e-3520 01 posée " (Frans → Engels) :

Dans sa réponse à la question E-3520/01 posée par l'auteur de la présente question, la Commission européenne avait informé ce dernier qu'elle prévoyait de financer "une étude indépendante sur l'utilisation de variétés de vigne interspécifiques", sur la base de laquelle elle soumettrait un rapport au plus tard le 31 décembre 2003.
In its reply to Question E-3520/01 the Commission said that it would "finance an independent study on the use of inter-specific wine varieties" on the basis of which it would send a report to Parliament and the Council by 31 December 2003.

Pour de plus amples informations sur les réformes du système judiciaire et des droits des minorités, nous renvoyons le député à la réponse de la Commission à la question H-0730/01, posée par M. Dupuis pendant l'heure des questions de la séance plénière d'octobre 2001.
For further information on related reforms in judiciary and minority rights, the Honourable Member is referred to the reply given by the Commission to Mr Dupuis' question H-0730/01 during question time of Parliament plenary session of October 2001.

Pour de plus amples informations sur les réformes du système judiciaire et des droits des minorités, nous renvoyons le député à la réponse de la Commission à la question H-0730/01 , posée par M. Dupuis pendant l'heure des questions de la séance plénière d'octobre 2001.
For further information on related reforms in judiciary and minority rights, the Honourable Member is referred to the reply given by the Commission to Mr Dupuis' question H-0730/01 during question time of Parliament plenary session of October 2001.

En revanche, la procédure à laquelle il est fait référence dans la question E-1336/01 posée précédemment traite plus spécifiquement de problèmes entourant une application impropre de la directive 89/48 aux métiers ayant trait à la psychologie.
On the other hand, the procedure referred to in question E-1336/01 earlier more specifically concerns problems surrounding the misapplication of Directive 89/48 to the psychology profession.

Voir également la NOTE MEMO/01/366 "Questions le plus fréquemment posées au sujet du rapport 2000 de la Cour des comptes"
See also MEMO/01/366 'Most frequently asked questions about the 2000 Court of Auditors' report'

Suite à sa réponse à la question orale H-0105/01 posée par l'auteur de la présente question, le Conseil peut-il préciser s'il soutient la position de M. Hakerup selon laquelle la détention des 700 Kosovars par les autorités de Belgrade est à tous égards illégale et que la seule autorité ayant compétence sur eux est la MINUK ou le Tribunal pour les crimes commis en ex-Yougoslavie dans le cas où certains de ces otages seraient inculpés par le Tribunal de La Haye?
Further to its answer to my oral question no 33 (H-0105/01), can the Council specify whether it endorses Mr Hakerup's view that the detention of the 700 Kosovars by the Belgrade authorities is to all intents and purposes unlawful and that the only competent authority is UNMIK or, in the case of hostages facing charges by the Hague Tribunal, the Criminal Tribunal for the former Yugoslavia?

Projet de Règlement sur les paiements transfrontières en euro - Questions fréquemment posées (voir également IP/01/1084)
Draft Regulation on cross-border payments in euros Frequently asked questions

Pour des réponses aux questions fréquemment posées sur la réforme du dispositif d'adéquation des fonds propres, voir MEMO/01/15.
See MEMO/01/15 for answers to frequently asked questions on reform of the capital adequacy framework.

Voir également MEMO/01/228 pour les réponses à des questions fréquemment posées au sujet des clauses contractuelles types.
See also MEMO/01/228 for answers to frequently asked questions concerning the Standard Contractual Clauses.

Proposition de directive sur les prospectus - Questions fréquemment posées (voir également IP/01/759)
Proposed Directive on Prospectuses Frequently Asked Questions (see also IP/01/759)