Traduction de «prospectus questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus
door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer

prospectus | prospectus d'introduction
introduction prospectus

prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs
listing particulars | stock exchange listing particulars

note d'information | prospectus | prospectus d'émission
prospectus

prospectus d'émission (1) | prospectus (2)
issue prospectus (1) | share issue prospectus (2)

prospectus préalable de base [ prospectus préalable ]
base shelf prospectus [ shelf prospectus ]

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

dépliant | prospectus | brochure
flyer | leaflet | pamphlet | handbill

traiter des questions relatives au genre dans le cadre de conseils en planning familial | traiter des questions relatives au sexe dans le cadre de conseils en planning familial
address gender related issues in family planning counselling | give advice on gender-related topics in family planning counselling | address gender-related issues in family planning counselling | focus on gender-related issues in family planning counselling

communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires
communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La section 3 regroupe des questions sur les priorités politiques qu'il est proposé, sur la base de la communication de la Commission intitulée «Un plan d’investissement pour l’Europe»[2], de poursuivre dans l'immédiat, parmi lesquelles la mise en œuvre du règlement sur les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF), les titrisations de qualité, les données de crédit sur les PME, les placements privés et la révision de la directive sur les prospectus.
Section 3 seeks views on the early policy priorities we intend to take forward, building on the Commission Communication "An Investment Plan for Europe"[2] including issues such as the implementation of the European Long-term Investment Funds (ELTIF) Regulation, high quality securitisation, credit information on SMEs, private placement and the review of the Prospectus Directive.

Sur le plan réglementaire, la Commission a bien avancé sur des questions telles que la modernisation des directives sur les prospectus, l'adoption de normes comptables communes, l'application de règles de placement de "bon père de famille" dans le cadre de la réforme des systèmes de retraite et l'instauration d'un agrément communautaire unique.
On the regulatory side, the Commission is well advanced on its work on issues like modernizing the prospectus directive, common accounting standards, "prudent man" rules in the context of pension reform and a single Community patent.

c)lors de l’admission initiale des instruments financiers à la négociation sur le marché, suffisamment d’informations sont publiées pour permettre aux investisseurs de décider en connaissance de cause d’investir ou non dans les instruments financiers en question, sous la forme d’un document d’admission approprié ou d’un prospectus si les exigences énoncées dans la directive 2003/71/CE sont applicables à l’égard d’une offre au public effectuée en lien avec l’admission initiale de l’instrument financier à la négociation sur le MTF.
(c)on initial admission to trading of financial instruments on the market there is sufficient information published to enable investors to make an informed judgment about whether or not to invest in the financial instruments, either an appropriate admission document or a prospectus if the requirements laid down in Directive 2003/71/EC are applicable in respect of a public offer being made in conjunction with the initial admission to trading of the financial instrument on the MTF.

(15) Afin de clarifier la question de savoir si l'obligation de publier un supplément au prospectus prend fin avec le début de la négociation des valeurs mobilières sur un marché réglementé, que la période de l'offre soit arrivée à son terme ou non, il y a lieu de préciser que l'obligation de publier un supplément du prospectus prend fin à l'expiration de la période de l'offre ou dès que la valeur mobilière est négociée sur un marché réglementé, si cet événement intervient plus tôt.
(15) In order to clarify whether the requirement to publish a supplement to the prospectus ends with the start of trading of the securities on a regulated market irrespective of whether the offering period has closed, the obligation to supplement a prospectus should be terminated at the final closing of the offering period or the time when trading of such securities on a regulated market begins, whichever occurs earlier.

À titre personnel, votre rapporteur considère que les modifications doivent porter sur des questions d'importance majeure concernant les prospectus et la transparence, de sorte que les observations relatives à des questions mineures ne s'inscrivent pas dans la ligne de la proposition.
As a personal observation, I would say that the amendment policy concerns issues of great importance with regard to prospectuses and transparency; any comments on matters of minor importance are therefore not consistent with the aim of the proposal.

2. Lorsqu’une modification du document d’information clé pour l’investisseur est prévue en conséquence d’une décision de la société de gestion, y compris l’apport de modifications au prospectus, au règlement du fonds ou aux documents constitutifs de la société d’investissement, la version révisée du document d’information clé pour l’investisseur est publiée avant que la modification en question ne prenne effet.
2. Where a change to the key investor information document was the expected result of a decision by the management company, including changes to the prospectus, fund rules or the instrument of incorporation of the investment company, the revised version of the key investor information document shall be made available before the change comes into effect.

Le point de vue du rapporteur, qui mérite d’être soutenu, est que la nouvelle procédure s’appliquera à des questions de réglementation concernant les prospectus pour valeurs mobilières comme, par exemple, l’exemption de l’obligation de publier un prospectus, les mesures sur le format du prospectus ainsi que son équivalence dans un pays tiers.
The rapporteur’s view, which deserves to be supported, is that the new procedure will apply to matters in regulations concerning securities prospectuses, such as measures relating to exemptions from the obligation to publish a prospectus, the format of the prospectus as well as third country equivalence.

Se pose aussi la question de savoir ce qui se passera si les délais prescrits par la directive ne sont pas respectés en raison de la surcharge de travail de l'autorité compétente. Il serait inadmissible qu'une offre soit déclarée invalide parce que l'autorité compétente n'a pu approuver le prospectus en temps voulu.
The question also arises of what will happen if the deadlines proposed in the Directive are not met due to the overloading of the competent authority; it is not acceptable that if a competent authority fails to approve a prospectus in time, the offer should be declared invalid.

Il est également important d'imposer une longueur maximale du résumé, et de disposer qu'il doit être rédigé dans une langue claire et comporter une mention selon laquelle il doit être lu conjointement avec l'ensemble du prospectus, et ce pour régler la question de la responsabilité.
It is also important to specify a maximum length for the summary, that it should be written in plain language and to require the inclusion of a warning that it should only be read in conjunction with the full prospectus to resolve the liability issue.

De nombreuses questions importantes restent à résoudre pour que la directive sur les prospectus puisse être adoptée sans délai, en particulier celle des besoins spécifiques des PME.
Many important issues need to be resolved if the Prospectuses Directive is to be adopted without delay, particularly those related to the specific needs of SMEs.