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Traduction de «quelque part une collectivité semblable vivant des réalités similaires pourrait » (Français → Anglais) :

Je me demande si le député ne pourrait pas aider la Chambre à comprendre, sous l'angle du droit naturel, ce que signifie le droit à une audience équilibrée et équitable et à l'application régulière de la loi. D'autre part, je me demande comment ce projet de loi pourrait être compatible avec la Charte, alors qu'il a été établie, à quelques reprises, dans des circonstances semblables ...[+++] et dans le cadre de débats publics sur les intérêts supérieurs de la collectivité, que la Charte favorisait les droits de la personne.

I wonder if the member could help the House understand in terms of natural law, the right for a balanced and fair hearing and due process, how this legislation can be charter compliant when the charter has from time to time adjudicated on the rights of individuals under similar circumstances as they are placed on the fulcrum of public debate with respect to the higher community interest.


De cette façon, on ne veut peut-être pas l'exporter systématiquement, mais on peut dire que, quelque part, une collectivité semblable vivant des réalités similaires pourrait bénéficier d'une telle stratégie, alors qu'elle ne fonctionnerait pas dans un centre urbain.

In that way, you may not want to export it across the board, but you might say there is a similar community elsewhere with some of the same realities that could benefit from such a strategy, where this would not work in an urban centre.




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quelque part une collectivité semblable vivant des réalités similaires pourrait ->

Date index: 2021-12-30
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