Vertaling van "des circonstances semblables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

semblable à épreuve abîmé [ semblable à épreuve endommagé | semblable à épreuve détérioré ]
impaired prooflike

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

semblable à épreuve avec effet-camée [ semblable à épreuve avec relief en ronde bosse ]
cameo prooflike

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

lupus érythémateux semblable à l'érythème multiforme
Erythema multiforme-like lupus erythematosus

petit puffin | puffin semblable
little shearwater

action semblable
similar action

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces circonstances se limitent au cas où le différend concerne également un traitement accordé par l’Union, au cas où il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l’Union et au cas où un traitement semblable est contesté dans une plainte connexe introduite à l’encontre de l’Union auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), lorsqu’un panel arbitral a été constitué et que la plainte concerne le même point de droit spécifique et lorsqu’il est nécessaire d’assurer une argumentation cohérente dans l’affaire portée devant l’OMC.
Those circumstances are limited to cases where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law and where similar treatment is being challenged in a related claim against the Union in the World Trade Organisation (WTO), where a panel has been established and the claim concerns the same specific legal issue and where it is necessary to ensure a consistent argumentation in the WTO case.

Jusqu’à présent, les autorités des États-Unis n’ont ouvert aucune enquête visant à engager des poursuites ou à indemniser les familles de M. Couso et des autres personnes tuées dans des circonstances semblables.
And so far, the United States authorities have not carried out any investigation leading to prosecution or providing any compensation for the families of Mr Couso and the other people murdered in similar circumstances.

1.2. les sommes payées pour des services extérieurs inhérents à la gestion et au règlement de chaque réclamation, ainsi que les dépenses spécifiquement exposées pour les besoins d'une procédure judiciaire qui, dans des circonstances semblables, auraient également été déboursées par un assureur établi dans le pays de l'accident.
1.2. the sums disbursed for external services in the handling and settlement of each claim and all costs specifically incurred for the purposes of a legal action which would have been disbursed in similar circumstances by an insurer established in the country of the accident.

1.2. les sommes payées pour des services extérieurs inhérents à la gestion et au règlement de chaque réclamation, ainsi que les dépenses spécifiquement exposées pour les besoins d'une procédure judiciaire qui, dans des circonstances semblables, auraient également été déboursées par un assureur établi dans le pays de l'accident;
1.2. the sums disbursed for external services in the handling and settlement of each claim and all costs specifically incurred for the purposes of a legal action which would have been disbursed in similar circumstances by an insurer established in the country of the accident;

Elle décrit également les circonstances dans lesquelles des obligations semblables à celles qui peuvent être imposées aux opérateurs puissants sur le marché peuvent, exceptionnellement, être imposées à des entreprises qui n'ont pas été désignées comme puissantes sur le marché.
This section also describes the circumstances in which similar obligations than those that can be imposed on SMP operators may, exceptionally, be imposed on undertakings who have not been designated as having SMP.

La marge d'appréciation du Conseil pour faire des recommandations aux pays qui pourraient ne pas respecter le pacte de stabilité est absolument souveraine. Le Conseil décide dans chaque cas selon les circonstances et, évidemment, le cas irlandais n'était pas semblable au portugais ou à l'allemand.
That is to say, the limits of the Council’s discretion to make recommendations to countries that are in danger of not complying with the Stability Pact are absolutely sovereign and the Council decides on each case according to circumstances, and it goes without saying that the Irish case was not the same as the Portuguese case or the German case.

Ces entreprises doivent, dans des circonstances analogues, appliquer des conditions semblables aux autres entreprises fournissant le même type de services et louer à d'autres, dans des conditions identiques, des lignes de qualité équivalente à celle qu'elles fournissent pour leurs propres services ou, le cas échéant, pour ceux de leurs filiales ou partenaires.
Those organisations are to apply similar conditions in similar circumstances to organisations providing similar services, and are to provide leased lines to others under the same conditions and of the same quality as they provide for their own services, or those of their subsidiaries or partners, where applicable.

La Commission pourrait-elle également dire si et dans quelle mesure les initiatives de cette nature, prises en des moments aussi critiques que les circonstances présentes, promeuvent l'image d'une Europe unie, dont le principe de base est l'égalité de droit de ses États membres, en lieu et place d'alliances sélectives d'États et ce qu'elle compte faire pour éviter la répétition de semblables événements ?
Will the Commission also say whether - and to what extent - initiatives of this nature taken at such critical moments strengthen the image of a united Europe which is based on the underlying principle of the participation on terms of equality of the Member States rather than selective alliances of States?

Le Conseil pourrait-il également dire si et dans quelle mesure les initiatives de cette nature, prises en des moments aussi critiques que les circonstances présentes, promeuvent l'image d'une Europe unie, dont le principe de base est l'égalité de droit de ses États membres, en lieu et place d'alliances sélectives d'États et ce qu'il compte faire pour éviter la répétition de semblables événements ?
Will the Council also say whether - and to what extent - initiatives of this nature taken at such critical moments strengthen the image of a united Europe which is based on the underlying principle of the participation on terms of equality of the Member States rather than selective alliances of States?

La Commission pourrait-elle également dire si et dans quelle mesure les initiatives de cette nature, prises en des moments aussi critiques que les circonstances présentes, promeuvent l'image d'une Europe unie, dont le principe de base est l'égalité de droit de ses États membres, en lieu et place d'alliances sélectives d'États et ce qu'elle compte faire pour éviter la répétition de semblables événements?
Will the Commission also say whether - and to what extent - initiatives of this nature taken at such critical moments strengthen the image of a united Europe which is based on the underlying principle of the participation on terms of equality of the Member States rather than selective alliances of States?