Vertaling van "quelles sanctions pourriez-vous " (Frans → Engels) :

Quelles recommandations pourriez-vous faire à notre comité que nous pourrions mettre dans nos rapports et dire aux provinces : « C'est ce qui, selon nous, devrait être mis en œuvre afin d'encourager les victimes à se présenter».
What recommendations would you make to this committee to put in our reports to tell provinces, " This is what we believe should be implemented in order to encourage victims to come forward" .

Sur ce point, quelles observations pourriez-vous faire à l'égard du projet de loi C-25?
I am wondering what comments you might make about that in regards to Bill C-25.

Je voudrais vous demander, Monsieur le Président, si c’est conforme aux règles et, dans le cas contraire, quelle sanction encourt ce politicien roumain extrémiste pour avoir fait voter son assistant à sa place.
I would like to ask you, Mr President, whether this is in accordance with the rules and, if it is not, what punishment the extreme Romanian politician may expect for his assistant voting in his stead.

20. Existe-t-il, selon vous, des situations dans lesquelles il serait encore nécessaire de maintenir une condition relative à l'exécution de la sanction et, dans l'affirmative, quelles sont-elles?
20. Do you see any situations where it would still be necessary to retain an enforcement condition, and if yes, which ones?

Pour ce qui est de la situation en Irak, de quelle manière pourriez-vous intervenir?
As for the situation in Iraq, is there any way you could intervene?

D'où la question suivante : quelle méthode pourriez-vous proposer à l'avenir de façon à ne pas faire subir de dommages aux exploitations individuelles en cas de litiges ?
That is the reason for my question: Which methods could you envisage in future to protect enterprises from the adverse effects of such measures?

Quelles sanctions prendrez-vous contre les gens qui sabotent ce système ?
What sanctions do you impose on people sabotaging this system?

Madame la Commissaire, pourriez-vous me dire si le comité permanent des denrées alimentaires a discuté des mélanges de ces boissons énergétiques avec des produits alcoolisés et, si c’est le cas, quelles recherches ont été proposées et quelles informations étaient nécessaires selon lui ?
Could the Commissioner tell me whether the Standing Committee on Foodstuffs discussed the combination of energy drinks with alcoholic products and, if so, what research did it propose and what information did it think was needed?

Le sénateur Austin : Quelles sanctions pourriez-vous imposer à des institutions financières qui ne se conformeraient pas aux exigences de déclaration?
Senator Austin: What sanctions can you bring to bear on financial institutions should they not comply with the reporting requirements?

Le sénateur L. Smith : Quelles recommandations pourriez-vous nous faire pour améliorer la loi?
Senator L. Smith: Do you have any recommendations for us that would improve the legislation?