Traduction de «quelle sanction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955
Abolition of Penal Sanctions (Indigenous Workers) Convention, 1955

Convention concernant les sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 (C65)
Convention concerning Penal Sanctions for Breaches of Contracts of Employment by Indigenous Workers

sanction des études | certification
certification of studies

sanction disciplinaire | mesure disciplinaire
disciplinary measure | disciplinary sanction | disciplinary action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À quelles sanctions les entreprises s'exposeront-elles en cas de non-respect des nouvelles règles de protection des données?
What penalties will there be for businesses if they break the new data protection rules?

Quelles sanctions s'appliqueront aux pays inscrits sur la liste?
What sanctions will apply to listed countries?

Quelles sanctions seront infligées aux intermédiaires qui ne déclarent pas les dispositifs?
What sanctions will apply to intermediaries that do not report the arrangements?

Le service européen pour l’action extérieure doit également déterminer quelles sanctions économiques sont efficaces et quelles sanctions ne font qu’affecter le peuple iranien.
The European External Action Service must equally examine which economic sanctions actually hit the target and which of them merely impact upon the Iranian people.

Le fait est que la nationalité ne devrait jamais servir de base pour décider quelles sanctions prendre, parce que les sanctions doivent toujours être décidées sur une base individuelle.
The point is that nationality should never be the basis for deciding what sanctions are taken, because sanctions should always be decided on an individual basis.

Là, en 2008, l'unité a prévalu et il n'a pas été aussi difficile que nous le pensions de proposer un texte et de le faire accepter, entre ceux qui voulaient absolument des sanctions – quelles sanctions? pour quoi faire?
Now, in 2008, unity has prevailed and it has not been as difficult as we thought to propose a text and get it accepted by those who definitely wanted sanctions – what sanctions? why?

Quelles sanctions le Conseil applique-t-il ou propose-t-il d'appliquer contre le Soudan en raison des violations des droits de l'homme?
What sanctions is the Council imposing on Sudan for human rights violations and what sanctions does it propose to apply?

(1) quelles sanctions le droit pénal permet-il d'imposer ?
(1) what penalties can be imposed under the criminal law?

Cependant, nous pensons qu'il est important d'établir quelles conditions devront être réunies, et quelles sanctions pénales devront avoir été prononcées pour que le verdict entraîne cette exclusion.
We nonetheless believe it important that the recitals show that it is the Member States that are to determine which conditions are to be fulfilled and what penalty is to have been imposed for the judgement to involve exclusion.

Question 8: Dans quelle mesure conviendrait-il de réduire les divergences entre les régimes nationaux des modalités d'exécution des sanctions privatives de liberté, particulièrement en vue d'éviter les risques de discrimination de délinquants non-résidents dans l'application de telles sanctions?
Question 8: To what extent should the divergences between national rules on the procedures for enforcement of custodial penalties be reduced, particularly with a view to avoiding the risks of discrimination against non-resident offenders in the application of such penalties?