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Vertaling van "quelles investigations elles entendent " (Frans → Engels) :

i)quelles investigations elles entendent effectuer; ou

(i)what investigations they intend to carry out; or


b)lorsque l’autorité compétente à l’origine de la notification le demande, indiquent quelles investigations elles entendent effectuer; et

(b)where the notifying competent authority so specifies, indicate what investigations they intend to carry out; and


L’équipe d’inspection ne peut effectuer de forages qu’après que le Conseil exécutif a donné son accord conformément au paragraphe 48 de l’article IV. Si l’équipe d’inspection demande que l’inspection soit prolongée conformément au paragraphe 49 de l’article IV, elle précise dans sa demande quelles activités elle a l’intention d’exécuter et quelles techniques elle entend appliquer, parmi celles qui sont indiquées au paragraphe 69, afin de pouvoir s’acq ...[+++]

The inspection team shall only conduct drilling after the approval of the Executive Council in accordance with Article IV, paragraph 48. If the inspection team requests an extension of the inspection duration in accordance with Article IV, paragraph 49, it shall indicate in its request which of the activities and techniques listed in paragraph 69 it intends to carry out in order to be able to fulfil its mandate.


Elle entend, en particulier, déterminer dans quelle mesure les parties sont des concurrents proches, quelles sont les incitations du marché qui s’offriront à l’entreprise commune et quelles pourraient être les réactions de ses concurrents.

The Commission will in particular examine the extent to which the parties are close competitors, the market incentives that would be faced by the joint venture and the potential response of its competitors.


Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour améliorer l'accès du public aux études scientifiques présentées par l'industrie?

What will the Commission do to increase public access to the scientific studies submitted by the industry?


La Commission adoptera alors une communication expliquant ses conclusions sur l’initiative, quelle action elle entend prendre éventuellement et pour quelles raisons.

The Commission will then adopt a Communication explaining its conclusions on the initiative, what action it intends to take, if any, and its reasoning.


Dans ce document, la Commission précise de quelle manière elle entend utiliser les avis scientifiques qu'elle aura reçus concernant l’état des ressources halieutiques pour proposer des limites de capture et des quotas pour l'année prochaine.

The document sets out how the Commission intends to act on the scientific advice it receives about the state of fish stocks when proposing catch limits and quotas for next year for.


2. Lorsqu’il sollicite le renouvellement de l’approbation, le demandeur précise quelles données nouvelles il entend présenter et démontre qu’elles sont nécessaires, eu égard à des exigences en matière de données ou à des critères qui ne s’appliquaient lors de la dernière approbation de la substance active ou du fait que sa demande concerne une modification de l’approbation. le demandeur fournit simultanément un calendrier de toutes les études nouvelles et en cours.

2. When applying for renewal, the applicant shall identify new data he intends to submit and demonstrate that they are necessary, because of data requirements or criteria which were not applicable at the time of the last approval of the active substance or because his request is for an amended approval. The applicant shall at the same time submit a timetable of any new and ongoing studies.


La ministre du Travail peut-elle s'engager à faire cesser immédiatement cette situation inacceptable et peut-elle nous dire quelles solutions elle entend mettre de l'avant pour y parvenir?

Will the Minister of Labour commit to ending this unacceptable situation immediately, and can she tell us what solutions she intends to put forward?


La ministre peut-elle dire à la Chambre et aux Canadiens quelles mesures elle entend prendre, si elle a évidemment l'intention d'en prendre, pour réformer le système et appliquer les recommandations de la commission afin que les Canadiens reprennent confiance dans le système national d'approvisionnement sanguin?

Could the minister tell the House and Canadians what plans if any she has to reform the system and implement the commission's recommendations in order to restore confidence in our national blood supply system?




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quelles investigations elles entendent ->

Date index: 2021-10-27
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