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Traduction de «quelle façon seront dorénavant » (Français → Anglais) :

C'est nous qui allons décider de quelle façon seront dorénavant appliquées les sanctions se rapportant aux crimes qui sont devant les cours de justice.

We are the ones who are going to decide how the sanctions relating to crimes before the courts will be applied in future.


Cette tendance soulève des questions: quelles seront les conséquences sur la croissance économique future? Comment les ressources peuvent-elles être distribuées de façon équitable entre les générations?

This raises questions about the implications for future economic growth, and how the resources can be fairly distributed between generations.


Le projet de loi nous dit que les compagnies qui hébergent des sites Internet, des réseaux sociaux ou que ce soit par courriel ou de n'importe quelle façon devront dorénavant obligatoirement dénoncer ne serait-ce qu'un soupçon de ce qui pourrait être de la pornographie juvénile ou de ce qui pourrait permettre à des gens d'avoir accès à de la pornographie juvénile.

According to the bill, companies that host Internet sites and social networks, whether it be by email or any other way, will from now on be obliged to report even the slightest suspicion of anything that might be child pornography or anything that might allow people to access child pornography.


7. L’autorité compétente peut exiger, lorsqu’une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché demande un agrément en vue de l’exploitation d’un OTF ou ponctuellement, une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l’un de ces modèles, et une description détaillée de la façon dont le pouvoir discrétionnaire sera exercé, indiquant en particulier dans quelles circonstances un ordre passé sur un OTF peut être ...[+++]

7. The competent authority may require, either when an investment firm or market operator requests to be authorised for the operation of an OTF or on ad-hoc basis, a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as a regulated market, MTF, or systematic internaliser, a detailed description as to how discretion will be exercised, in particular when an order to the OTF may be retracted and when and how two or more client orders will be matched within the OTF.


7. L’autorité compétente peut exiger, lorsqu’une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché demande un agrément en vue de l’exploitation d’un OTF ou ponctuellement, une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l’un de ces modèles, et une description détaillée de la façon dont le pouvoir discrétionnaire sera exercé, indiquant en particulier dans quelles circonstances un ordre passé sur un OTF peut être ...[+++]

7. The competent authority may require, either when an investment firm or market operator requests to be authorised for the operation of an OTF or on ad-hoc basis, a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as a regulated market, MTF, or systematic internaliser, a detailed description as to how discretion will be exercised, in particular when an order to the OTF may be retracted and when and how two or more client orders will be matched within the OTF.


De quelle façon seront gérées les infractions de ceux qui dérogent à la loi?

How will offences under the act be prosecuted?


À partir de maintenant, à partir de l'adoption du projet de loi, comment et de quelle façon seront-elles prêtes à faire face à la loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne?

Beginning immediately and as soon as the bill is passed, how will they be ready to deal with the act to amend the Canadian Human Rights Act?


De quelle façon seront dépensés les 3 milliards de dollars pour les gens?

How is the $3 billion spent on people?


1.2. Veuillez expliquer en détail de quelle façon les intérêts sur le montant de l’aide à récupérer seront calculés.

1.2. Please explain in detail how the interest payable on the amount to be recovered will be calculated.


En d'autres termes, nous devons déterminer ce qui peut être fait au niveau de l'Union pour promouvoir et protéger les libertés civiles ; de quelle façon l'Union peut compléter les dispositions des États membres dans des domaines fondamentaux tels que la santé et la sécurité ou l'espace de liberté et de justice ; quelles politiques, au niveau de l'Union, peuvent le mieux contribuer à assurer à l'Europe une prospérité durable ; quels objectifs l'Union doit se fixer pour favoriser la cohésion régionale et sociale dans une Europe élargie qui présentera de plus grandes disparités économiques que l' ...[+++]

This means we must say what can be done at Union level to foster and safeguard civil liberties, how the Union can complement Member States' laws in fundamental areas such as health, security and the area of freedom and justice, what policies at Union level can best contribute to sustainable prosperity in Europe, what objectives the Union should set itself to further regional and social cohesion in an enlarged Europe that will have much greater economic disparities than the Union of Fifteen, what changes will be needed in research policy and the Structural Funds to achieve those objectives, whether expenditure on cohesion should rise, fal ...[+++]




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quelle façon seront dorénavant ->

Date index: 2024-03-10
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