Traduction de «quantité supplémentaire sera répartie » (Français → Anglais) :

La quantité totale de référence augmente et la quantité supplémentaire sera répartie en allocations spécifiques pour cinq États membres (Grèce, Italie, Espagne, Irlande et Irlande du Nord).
The total reference quantity has been increased and the additional quantity will be allocated to Greece, Italy, Spain, Ireland and Northern Ireland.

Si ce calcul aboutit à ce que certains membres (mais pas tous) paient un montant supplémentaire inférieur ou égal au montant de base visé à l’article 17, paragraphe 5, point a), ces membres ne seront pas tenus de verser de contribution supplémentaire et le montant restant à couvrir sera réparti, sur la base du PIB relatif, entre les membres tenus de contribuer au titre du présent paragraphe.
If such calculation results in some (but not all) Members paying a further amount of equal to or less than the base amount referred to in Article 17(5)(a) then each such Member shall not be required to make any further contribution and the shortfall thereby caused shall be divided on a relative GDP basis amongst those Members required to contribute under this Subarticle.

18. Afin de tenir compte des problèmes posés par la situation des États membres insulaires et de l'éloignement de certaines parties de l'Union, Malte et Chypre recevront, après application du paragraphe 16, une enveloppe supplémentaire de 200 millions EUR et de 150 millions EUR respectivement au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», qui sera répartie comme suit: un tiers pour le Fonds de cohésion et deux tiers pour les fonds structurels.
18. In order to recognise the challenges posed by the situation of islands Member States and the remoteness of certain parts of the Union, Malta and Cyprus shall receive, after the application of paragraph 16, an additional envelope of EUR 200 million and EUR 150 million respectively under the Investment for growth and jobs goal and distributed as follows: one third for the Cohesion Fund and two thirds for the Structural Funds.

32. Pour l’année 2013, une enveloppe supplémentaire de 125 513 290 EUR au titre du FSE sera répartie comme suit: 83 675 527 EUR seront alloués à la France, 25 102 658 EUR seront alloués à l’Italie et 16 735 105 EUR seront alloués à l’Espagne.
32. For the year 2013, an additional envelope of EUR 125 513 290 under the ESF will be allocated as follows: EUR 83 675 527 will be allocated to France, EUR 25 102 658 will be allocated to Italy and EUR 16 735 105 will be allocated to Spain.

Dans les cas où l'article 9, paragraphe 1, est applicable mais la dérogation prévue par l'article 9, paragraphe 2, ne s'applique pas, aucune preuve supplémentaire des négociations avec le titulaire des droits ne sera requise, à condition que les quantités supplémentaires demandées ne représentent pas plus de 25 % des quantités accordées dans la licence initiale.
In situations where Article 9(1) applies but the derogation set out in Article 9(2) does not apply, no further evidence of negotiation with the rights-holder will be required, provided that the additional amount requested does not exceed 25 % of the amount granted under the original licence.

2. Les quantités du/des produits brevetés fabriqués en vertu de la licence ne devront pas dépasser les quantités nécessaires pour répondre aux besoins du ou des pays importateurs cités dans la demande; l'autorisation de produire toute quantité supplémentaire du/des même(s) produits brevetés fabriqués en vertu de la licence sera accordée dans un délai de 8 jours par l'autorité compétente sur présentation d'une demande indiquant les raisons rendant nécessaire une production supplémentaire.
2. The amount of patented product(s) manufactured under the licence shall not exceed what is necessary to meet the needs of the importing country or countries cited in the application; authorisation to produce any additional amount of the same patented product(s) manufactured under the licence shall be granted within 8 days by the competent authority on submission of an application stating the reasons for which additional production is necessary.

Dans les cas où l'article 9, paragraphe 1, est applicable mais la dérogation prévue par l'article 9, paragraphe 2, ne s'applique pas, aucune preuve supplémentaire des négociations avec le titulaire des droits ne sera requise, à condition que les quantités supplémentaires demandées ne représentent pas plus de 25 % des quantités accordées dans la licence initiale.
In situations where Article 9(1) applies but the derogation set out in Article 9(2) does not apply, no further evidence of negotiation with the rights-holder will be required, provided that the additional amount requested does not exceed 25% of the amount granted under the original licence.

2. Toute quantité supplémentaire allouée à un État membre est affectée d'office à la réserve nationale et répartie entre les "livraisons" et les "ventes directes" suivant les besoins prévisibles.
2. Any additional reference quantity allocated to a Member State shall automatically be placed in the national reserve and divided into deliveries and direct sales according to foreseeable needs.

2. Toute quantité supplémentaire allouée à un État membre est affectée d'office à la réserve nationale et répartie entre les «livraisons» et les «ventes directes» suivant les besoins prévisibles.
2. Any additional reference quantity allocated to a Member State shall automatically be placed in the national reserve and divided into deliveries and direct sales according to foreseeable needs.

Le coût de cette phase estimé à 1,1 milliard d'euros, sera réparti, à parts égales, entre la Communauté et l'Agence spatiale européenne. Il conviendrait d'ajouter 200 millions supplémentaires de la part du secteur privé. Les représentants des principales industries du secteur se sont, en effet, engagés à fournir ce montant en signant un mémorandum d'accord en mars 2001.
The cost of this phase is estimated at EUR 1.1 billion, to be split equally between the European Community and the European Space Agency, with an extra EUR 200 million coming from the private sector, pledged through the signing of a Memorandum of Understanding in March 2001 by representatives of the main industries concerned.