Traduction de «toute quantité supplémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux toute-quantité
any-quantity rate [ rate any quantity ]

toute quantité
any quantity

tarif toutes quantités | tarif fixe | prix sans minimum de poids
any quantity rate

quantités de référence supplémentaires pour régions de montagne
additional reference quantities for mountain areas

quantité des marchandises,en masse nette et en unités supplémentaires
quantity of goods,in net mass and supplementary units

Quantité de référence supplémentaires jeunes agriculteurs
additional reference quantities for young farmers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) Toutes les fois que i) la valeur au pair de la monnaie d’un État membre aura été réduite, ou que ii) le taux de change de la monnaie d’un État membre aura, de l’avis de la Banque, subi une dépréciation notable à l’intérieur des territoires de cet État membre, celui-ci devra, dans un délai raisonnable, verser dans sa propre monnaie à la Banque une somme supplémentaire suffisante pour maintenir au même niveau qu’à l’époque de la souscription initiale la valeur des avoirs de la Banque en monnaie de cet État membre provenant des versements effectués à l’origine par ledit État membre en vertu de l’article II, section 7 i), de la monnaie visée à l’article IV, section 2 b), ou de toute monnaie supplémentaire remise en application des dispositions du présent paragraphe, dans la mesure où ces quantités de monnaie n’ont pas été rachetées par ledit État membre contre de l’or ou contre de la monnaie d’un autre État membre agréée par la Banque.
(a) Whenever (i) the par value of a member’s currency is reduced, or (ii) the foreign exchange value of a member’s currency has, in the opinion of the Bank, depreciated to a significant extent within that member’s territories, the member shall pay to the Bank within a reasonable time an additional amount of its own currency sufficient to maintain the value, as of the time of initial subscription, of the amount of the currency of such member which is held by the Bank and derived from currency originally paid in to the Bank by the member under Article II, Section 7(i), from currency referred to in Article IV, Section 2(b), or from any additional currency furnished under the provisions of the present paragraph, and which has not been repurchased by the member for gold or for the currency of any member which is acceptable to the Bank.

Passer toutes les fibres résiduelles dans le creuset par lavage de la fiole avec une petite quantité supplémentaire d'acide formique.
Transfer any residual fibres to the crucible by washing out the flask with a little more formic acid reagent.

Toute quantité supplémentaire du/des même(s) produits brevetés fabriqués en vertu de la licence fera l'objet d'une notification à l'autorité compétente, à la Commission européenne et à l'OMC.
Any additional amount of the same patented product(s) manufactured under the licence shall be notified to the competent authority, the Commission and the WTO.

Toute quantité supplémentaire du/des mêmes produits brevetés fabriqués en vertu de la licence fera l'objet d'un renouvellement de la notification auprès de l'autorité compétente ainsi qu'auprès de l'OMC.
Any additional amount of the same patented product(s) manufactured under the licence shall be the subject of renewed notification to the competent authority and the WTO.

Toute quantité supplémentaire du ou des mêmes produits brevetés fabriqués en vertu de la licence fera l'objet d'une nouvelle notification à l'autorité compétente et à l'OMC.
Any additional amount of the same patented product(s) manufactured under the licence shall be subject to renewed notification to the competent authority and the WTO.

2. Les quantités du/des produits brevetés fabriqués en vertu de la licence ne devront pas dépasser les quantités nécessaires pour répondre aux besoins du ou des pays importateurs cités dans la demande; l'autorisation de produire toute quantité supplémentaire du/des même(s) produits brevetés fabriqués en vertu de la licence sera accordée dans un délai de 8 jours par l'autorité compétente sur présentation d'une demande indiquant les raisons rendant nécessaire une production supplémentaire.
2. The amount of patented product(s) manufactured under the licence shall not exceed what is necessary to meet the needs of the importing country or countries cited in the application; authorisation to produce any additional amount of the same patented product(s) manufactured under the licence shall be granted within 8 days by the competent authority on submission of an application stating the reasons for which additional production is necessary.

Le Groupe, qui s'était également réuni le 5 février dernier, a relevé les efforts importants réalisés au cours de ces derniers mois par plusieurs pays producteurs pour approvisionner le marché avec des quantités supplémentaires ainsi que les engagements pris par les pays producteurs de compenser toute rupture d'approvisionnement par une nouvelle augmentation de la production.
The Group, which also met on 5 February, welcomed the major efforts made in recent months by several producer countries to supply the market with additional quantities and the commitments entered into by the producer countries to offset any supply disruption by a further increase in production.

qu'aucune disposition de la réglementation communautaire ne s'oppose expressément à l'adoption, par les autorités nationales de telles mesures; que l'objectif de la réglementation communautaire n'était pas de fixer définitivement les quantités de référence pour toute la durée de prorogation du régime du prélèvement supplémentaire; que de telles rectifications visent à ce que la production de l'État membre exonérée de prélèvement supplémentaire n'excède pas la quantité globale garantie qui lui a été allouée et, en général, à garantir le fonctionnement efficace du régime; que le règlement sur les modalités d'application du prélèvement supplémentaire prévoit que les États membres doivent pouvoir disposer a posteriori des moyens de contrôle appropriés pour vérifier si le prélèvement a été correctement perçu, ce qui implique que ceux-ci puissent aboutir à la rectification des quantités de référence et au nouveau calcul du prélèvement.
there is nothing in the provisions of the Community legislation expressly precluding the adoption by national authorities of such measures; it was not the purpose of the Community legislation to fix the reference quantities definitively for the whole duration of the extension of the arrangements for the additional levy on milk; the purpose of those corrections is to ensure that the Member State's production free from additional levies should not exceed the guaranteed global quantity allocated to that State and, generally, to ensure that the system operates efficiently; the regulation laying down detailed rules on the application of the additional levy provides that the Member States must have suitable means of carrying out checks after the event in order to verify whether the levy has been properly collected, which means that such checks may result in the correcting of the reference quantities allocated and in the recalculating of the levies payable.

Cette proposition est conçue pour prévenir toute dégradation supplémentaire, pour protéger et pour renforcer, d'un point de vue qualitatif et quantitatif, les écosystèmes aquatiques, et contribuer ainsi à assurer un approvisionnement en eau dans les quantités et les qualités nécessaires pour le développement durable.
It is designed to prevent further deterioration and to protect and enhance the quality and quantity of aquatic ecosystems, and by doing so it also contributes to the provision of a supply of water in the quantities and qualities needed for sustainable development.

Bien qu'aucune pénalité ne soit imposée pour la sous-production de lait, en vertu du système de gestion de l'offre, toute surproduction par rapport aux quotas est exportée, mais des droits sont prélevés sur les quantités supplémentaires et servent à payer les frais d'exportation ainsi que les autres frais connexes selon le programme de la CCL.
While no penalties are charged for under producing milk, under the supply management system over quota production is exported and levies are charged on these amounts to cover export costs and other related CDC program costs.