Traduction de «aucune preuve supplémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve supplémentaire [ éléments de preuve additionnels ]
additional evidence

preuve supplémentaire
further evidence

produire des preuves supplémentaires médicales
secure additional medical evidence

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

aucun élément de preuve
no evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[22] La «petite loi de réforme» a notamment permis au ministère public de reprendre les motivations de la police pour les décisions de classement de certaines affaires simples, lui a donné plus de latitude quant au choix de ne pas poursuivre certaines infractions, lorsque les preuves existantes ne justifient aucune enquête supplémentaire, et a réduit les possibilités de recours pour les affaires mineures.
[22] The Small Reform Law notably allowed for the prosecution to take-over the motivations of the police in deciding not to open an investigation in certain simple cases, granted the prosecution greater possibilities not to pursue cases where existing evidence does not warrant further investigation, and reduced legal remedies for minor cases.

Dans les cas où l'article 9, paragraphe 1, est applicable mais la dérogation prévue par l'article 9, paragraphe 2, ne s'applique pas, aucune preuve supplémentaire des négociations avec le titulaire des droits ne sera requise, à condition que les quantités supplémentaires demandées ne représentent pas plus de 25 % des quantités accordées dans la licence initiale.
In situations where Article 9(1) applies but the derogation set out in Article 9(2) does not apply, no further evidence of negotiation with the rights-holder will be required, provided that the additional amount requested does not exceed 25 % of the amount granted under the original licence.

Aucun document supplémentaire, du type attestation d'accueil, preuve de ressources suffisantes, lettre d'invitation ou billet aller-retour, ne peut être exigé.
No additional documents, such as a proof of accommodation, sufficient resources, an invitation letter or return ticket, can be required.

Dans les cas où l'article 9, paragraphe 1, est applicable mais la dérogation prévue par l'article 9, paragraphe 2, ne s'applique pas, aucune preuve supplémentaire des négociations avec le titulaire des droits ne sera requise, à condition que les quantités supplémentaires demandées ne représentent pas plus de 25 % des quantités accordées dans la licence initiale.
In situations where Article 9(1) applies but the derogation set out in Article 9(2) does not apply, no further evidence of negotiation with the rights-holder will be required, provided that the additional amount requested does not exceed 25% of the amount granted under the original licence.

Dès lors, le fait qu’aucun plafond n’a été fixé pour la garantie constitue une preuve supplémentaire qu’ETVA et l’État n’ont pas agi de façon acceptable pour une entreprise dans des conditions d’économie de marché.
Therefore, the fact that no ceiling was introduced in the guarantee constitutes an additional proof that ETVA and the State did not behave in a way acceptable to a market economy operator.

Ainsi, aucune preuve concrète n’a été fournie selon laquelle il existerait des producteurs de substrats destinés aux DOC qui sont également en mesure de produire des substrats destinés aux DPF (ou inversement), avec le même équipement et sans engager d’importants investissements supplémentaires.
Notably, no concrete evidence of DOC substrate producers, which would produce substrates for DPFs with the same equipment without major additional investment costs, or vice versa, was provided.

La Commission constate que ces engagements ne prouvent pas que les investissements n'entraînent aucune augmentation de capacité. Elle considère toutefois l'engagement unilatéral comme une preuve supplémentaire que les motivations techniques, pratiques et économiques du bénéficiaire sont justifiées et que l'objectif des investissements n'est pas d'augmenter les capacités, mais d'améliorer la productivité.
The Commission notes that these commitments cannot be regarded as proof that the investments will not lead to any capacity increase, but it welcomes them as further evidence that the technical, practical and economic reasons submitted by the beneficiary are well founded and that the aim of the investment is not to increase capacity but to improve productivity.

D’aucuns ont évoqué les discussions en cours sur le transit ferroviaire entre la Moldavie et l’Ukraine, preuve supplémentaire, selon eux, de la possibilité que l’Ukraine s’écarte de sa position initiale. Doutes non corroborés par les faits.
Some have pointed to the ongoing discussion on railway issues between Moldova and Ukraine as further proof that Ukraine might abandon its earlier position. The facts, however, do not bear this out.