Traduction de «licence sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

licence | reconnaissance de licence
licence endorsement

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas du football, où un système de licence sera bientôt obligatoire pour les clubs participant à des compétitions européennes, des mesures doivent être prises pour favoriser et encourager l'utilisation d'un tel système au niveau national.
In the case of football, where a licensing system will soon be compulsory for clubs entering European competitions, action needs to concentrate on promoting and encouraging the use of licensing systems at national level.

Dans d’autres, une licence qui imposera des conditions pour la réutilisation par le bénéficiaire de la licence sera délivrée et traitera de questions telles que la responsabilité, la bonne utilisation des documents, la garantie du respect des exigences relatives à la protection des données, la garantie de non-modification et l’indication de la source.
In other cases a licence will be issued imposing conditions on the reuse by the licensee and dealing with issues such as liability, the proper use of data, guaranteeing accordance with data protection requirements, non-alteration and the acknowledgement of source.

Comme le chef Cranmer l'a déclaré, une fois que le projet pilote sera sur pied, nous fournirons, dans le cadre d'ateliers ou peut-être de contrats de licence — dont le droit de licence sera seulement de un dollar —, des renseignements gratuitement à toute personne qui souhaite profiter de notre offre.
Once we have this pilot established, as Chief Cranmer said, we're going to provide the information for no cost, through workshops and through maybe licensing agreements—where the licence fee will be a dollar—to anybody who wants to take us up on the offer.

Bien sûr, si une personne viole les conditions de sa licence à 10 reprises, sa licence sera suspendue.
Of course, if someone breaches the conditions of their licence ten times, their licence will be suspended.

Dans les cas où l'article 9, paragraphe 1, est applicable mais la dérogation prévue par l'article 9, paragraphe 2, ne s'applique pas, aucune preuve supplémentaire des négociations avec le titulaire des droits ne sera requise, à condition que les quantités supplémentaires demandées ne représentent pas plus de 25 % des quantités accordées dans la licence initiale.
In situations where Article 9(1) applies but the derogation set out in Article 9(2) does not apply, no further evidence of negotiation with the rights-holder will be required, provided that the additional amount requested does not exceed 25 % of the amount granted under the original licence.

a) plus d'une entreprise ferroviaire ayant obtenu une licence conformément à l'article 4 de la directive 95/18/CE ou, dans le cas de l'Irlande et de l'Irlande du Nord, une entreprise qui a obtenu cette licence à un autre endroit, présente une demande officielle visant à exploiter des services ferroviaires concurrents en Irlande, en Irlande du Nord ou en Grèce, ou à destination ou en provenance de ces pays, il sera décidé, conformément à la procédure consultative prévue à l'article 35, paragraphe 2, si la présente dérogation est toujours applicable, ou
a) more than one railway undertaking licensed in accordance with Article 4 of Directive 95/18/EC, or, in the case of Ireland and Northern Ireland, a railway company so licensed elsewhere submits an official application to operate competing railway services in, to or from Ireland, Northern Ireland or Greece, the continued applicability of this derogation will be decided upon in accordance with the advisory procedure referred to in Article 35(2); or

Conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2371/2002, aucune sortie de la flotte de pêche bénéficiant d'une aide d'État ne sera autorisée si elle n'est précédée du retrait de la licence de pêche telle que définie par le règlement (CE) no 3690/93 du Conseil du 20 décembre 1993 établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche et, le cas échéant, des autorisations de pêche telles que définies dans les règlements applicables.
In accordance with Article 11(3) of Regulation (EC) No 2371/2002, no exit from the fleet supported by State aid will be permitted unless preceded by the withdrawal of the fishing licence as defined in Council Regulation (EC) No 3690/1993 of 20 December 1993 establishing a Community system laying down rules of the minimum information to be contained in fishing licences and, where provided for, the fishing authorisations as defined in the relevant regulations.

Modalités du régime proposé La directive proposée prévoit un système dans lequel il n'y aura finalement plus qu'une seule licence délivrée par une des autorités compétentes nationales de la Communauté, et sur la base duquel cette licence sera mutuellement reconnue dans toute la Communauté.
The functioning of the proposed framework The proposed Directive foresees a scheme whereby the total amount of licences will be reduced to, ultimately, a single licence provided by one of the Community's national regulatory authorities, and on the basis of which mutual recognition of this licence be granted throughout the Community.

Si sa demande aboutit, une licence sera redondante et si elle n'aboutit pas, cela m'indique que le Conseil est peu susceptible de créer une catégorie de licences qui permette à la société de faire ce qu'elle souhaite, de toute façon.
If they're successful in their application, the licensing will be redundant, and if they're not successful in their application, that tells me the commission is unlikely to create a class of licence that's going to let them operate the way they want anyway.

Dans tous les cas, la délivrance de ces autorisations ou de ces licences sera soumise aux dispositions d’un règlement, et l’autorisation ou le permis peut être suspendu ou révoqué dans certaines circonstances (et conformément au règlement). Il est par ailleurs possible de suspendre l’autorisation ou la licence immédiatement dans les cas où cela « est nécessaire pour remédier à un risque grave et imminent de préjudice à la santé » (nouveaux par. 18.5(2), 19(2) et 19.6(2)).
In all cases, the issuance of the authorization or licence will be subject to regulations, and the authorization or licence can be suspended or revoked in certain circumstances (and subject to regulations), including immediate suspension where “necessary to respond to a serious and imminent risk of injury” to health (new subsections 18.5(2), 19(2), and 19.6(2)).