Vertaling van "quantitatif auquel doivent satisfaire " (Frans → Engels) :

La directive-cadre sur l'eau (DCE), adoptée en 2000, repose sur une approche intégrée à la politique de l'eau, qui se concentre sur la gestion de l'eau au niveau du district hydrographique, fixant des objectifs de durabilité pour ce qui est du "bon état" écologique, chimique et quantitatif auquel doivent satisfaire les masses d'eau européennes d'ici 2015.
The Water Framework Directive (WFD), adopted in 2000, takes an integrated approach to water policy that focuses on water management at river basin level, setting a target for sustainability in terms of the ecological, chemical and quantitative “good status” to be reached by European water bodies by 2015.

L'AD est un critère auquel les entreprises doivent satisfaire pour adhérer au programme EXPRES, et il constitue un lourd fardeau pour bon nombre d'entre elles. C'est pourquoi très peu d'entreprises se sont inscrites au programme EXPRES.
CSA is a criterion for companies to enrol in FAST, and that has had a lot of teething pains for a lot of companies, which is why we have very few companies signed up in FAST.

La présente annexe établit le niveau minimal de sécurité auquel doivent satisfaire les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres.
This Annex lays down the minimum level of security that the Member States’ passports and travel documents are required to provide.

Les importateurs et les distributeurs auront toujours le droit de modifier des produits pour satisfaire le marché européen, auquel cas ils doivent s’y conformer à juste titre.
Importers and distributors will still have the right to modify products to suit the EU market, in which case they justifiably become responsible for compliance.

Ils doivent évidemment être financièrement viables, mais il est injuste de les juger strictement en fonction de leur rendement financier et de leur capacité à ne pas dépendre financièrement du gouvernement fédéral. Il s'agit là d'un critère qui ne s'applique à aucun des autres moyens de transport et auquel aucun d'entre eux ne pourrait satisfaire.
It certainly must be financially viable, but judging passenger rail strictly on its financial performance or its success in minimizing financial demands on the federal government is a test no other mode of transportation is asked to meet, nor can meet.

Les conditions auxquelles les titulaires d'un visa uniforme doivent satisfaire pour bénéficier de la liberté de circuler ne sont certes pas reprises textuellement de l'article 5, paragraphe 1, de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, mais en reprennent la teneur, article où sont fixées les conditions du franchissement des frontières extérieures et auquel renvoyait jusqu'à présent l'article 19 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen.
The conditions which holders of a uniform visa must fulfil in order to travel freely are not taken verbatim from Article 5(1) of the Schengen Implementing Convention but is a reflection of the substance of that Article which sets out the conditions for crossing the external borders, and to which article 19 of the Schengen Implementing Convention hitherto referred, .

5. estime que les règles de concurrence et le fonctionnement du marché intérieur doivent aller de pair avec la protection de l'intérêt général, auquel sont liés les services d'intérêt économique général, et qu'ils doivent également être évalués en fonction de leur capacité à contribuer à satisfaire les besoins essentiels des citoyens;
5. Considers that the rules of competition and the workings of the internal market ought to go hand in hand with that protection of the general interest with which services of general economic interest are linked; considers that they should be evaluated according to the degree to which they help to meet citizens' basic needs;

Car la charte sociale est une partie de notre cadre réglementaire européen, auquel les pays candidats doivent satisfaire, eux aussi.
The Social Chapter is, in fact, a part of our common regulations, with which the candidate States must also comply.

Sa Majesté n'est pas tenue d'exécuter ces obligations, sauf si l'administration portuaire ou la filiale, selon le cas, omet de satisfaire à un jugement ou à une décision d'un tribunal compétent à l'égard de celles-ci pendant une période d'au moins trente jours après que le jugement ou la décision sont devenus définitifs, auquel cas Sa Majesté est tenue de satisfaire à toute partie de la décision ou du jugement à laquelle il n'a pas été satisfait (2) Dans les cas où elle n'agit pas à titre de mandataire de Sa Majesté du chef du Canada, une administration portuaire ou une filiale à cent pour cent d'une administration portuaire est tenue d'exécuter les obligations dont elle est responsable en vertu de la loi ou qui découlent de l'exercice de ses attributions ou du défaut de les exercer, à l'exclusion de Sa Majesté (3) L'administration portuaire et toute filiale à cent pour cent de l'administration portuaire doivent maintenir l'assurance exigée par les règlements d'application de l'article 52».
Her Majesty is not responsible for fulfilment or satisfaction of the obligation or liability, except that if a judgment or decision is rendered by a court of competent jurisdiction in respect of the obligation or liability, Her Majesty is responsible for satisfying the judgment or decision to the extent that it remains unsatisfied by the port authority or subsidiary at least thirty days after the judgment or decision becomes final (2) If a port authority or a wholly-owned subsidiary of a port authority is not acting as agent of Her Majesty in right of Canada, an obligation or liability in respect of the port authority or subsidiary, as the case may be, arising from its exercise of, or its failure to exercise, a power or right or arising by operation of law is an obligation or liability of the port authority or subsidiary, as the case may be, and not an obligation or liability of Her Majesty (3) A port authority and a wholly-owned subsidiary of a port authority shall fully maintain in good standing at all times the insurance coverage required by any regulations made under section 52'.

Il est semblable à celui du Canada. Selon ce régime, les investissements supérieurs à un certain seuil doivent satisfaire au critère de l'intérêt national, auquel nous avons récemment ajouté des critères qui s'appliquent précisément aux investissements effectués par des fonds souverains et des sociétés d'État.
We have a similar system to Canada's. We have a screening regime that requires investments beyond a certain threshold to meet a national interest test.