Vertaling van "quand le tcsps sera restructuré " (Frans → Engels) :

[Traduction] Quand le TCSPS sera restructuré en avril, les transferts en espèces et en points d'impôt actuels seront répartis entre le TCS et le TCPS.
[English] When the existing CHST is restructured in April, the existing cash and tax transfers will be apportioned between the CHT and the CST.

La Commission juge possible que l’interdiction de lancer de nouvelles chaînes cesse avant la fin de la période de restructuration (le 31 décembre 2012), à savoir quand le paiement par l’utilisateur entrera en vigueur (après modification de l’autorisation de TV2) et quand TV2 sera en mesure de le percevoir.
The Commission considers it feasible, however, that the obligation not to launch new channels may end at an earlier date than the end of the period of the restructuring plan (31 December 2012), namely when the end-user charges have been introduced (via the change in the licence) and TV2 will be able to levy them.

[Français] À compter du premier avril de l'an prochain, le TCSPS sera restructuré afin d'améliorer la transparence et l'imputabilité de l'aide fédérale aux provinces et aux territoires.
[Translation] Beginning on April 1st of next year, the CHST will be restructured to improve the transparency and accountability of this federal assistance to the provinces and territories.

C'est la raison pour laquelle ils ont décidé de restructurer le TCSPS en deux transferts distincts, et cela constitue une initiative très importante: le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, à compter du 1 avril 2004 (1535) Ainsi, le transfert fédéral à l'appui du système de santé sera transparent; en effet, personne ne savait où allait l'argent transféré aux provinces.
This is why they agreed to restructure the CHST into two separate transfers, and this is a very important initiative: a Canada health transfer and a Canada social transfer effective April 1, 2004 (1535) This would ensure that the federal transfer support for health care is transparent to Canadians because there was an issue of transferring money to the provinces and no one knew where it went.

Les résultats de la restructuration ne seront pas entièrement connus avant la fin de 2002, quand Air Canada sera libre d'abandonner certaines routes.
Their restructuring issues will not really be completely known until late in 2002, when Air Canada will have the freedom to exit routes.

Nous sommes en train d'élaborer un plan de transition qui va nous faire passer de la restructuration des réserves à la transformation des Forces canadiennes. Nous tâchons de voir comment nous allons agir en 2006 quand ce projet sera complété.
We are in the process of talking about a transition plan from land force reserve restructuring to Canadian Forces transformation and how we are going to deal with that in 2006 when the project is supposed to end.