Traduction de «traduction quand le tcsps sera restructuré » (Français → Anglais) :

[Traduction] Quand le TCSPS sera restructuré en avril, les transferts en espèces et en points d'impôt actuels seront répartis entre le TCS et le TCPS.
[English] When the existing CHST is restructured in April, the existing cash and tax transfers will be apportioned between the CHT and the CST.

La Commission juge possible que l’interdiction de lancer de nouvelles chaînes cesse avant la fin de la période de restructuration (le 31 décembre 2012), à savoir quand le paiement par l’utilisateur entrera en vigueur (après modification de l’autorisation de TV2) et quand TV2 sera en mesure de le percevoir.
The Commission considers it feasible, however, that the obligation not to launch new channels may end at an earlier date than the end of the period of the restructuring plan (31 December 2012), namely when the end-user charges have been introduced (via the change in the licence) and TV2 will be able to levy them.

Quand leur étude sera terminée ou à 21 heures, selon la première éventualité, nous passerons directement au débat d'urgence. Monsieur le Président, c'est une traduction excellente et presque littérale de la motion, et je remercie la députée d'avoir si bien compris mon français.
Mr. Speaker, that is an excellent and almost literal translation of the motion and I thank the member for understanding my French so well.

[Français] À compter du premier avril de l'an prochain, le TCSPS sera restructuré afin d'améliorer la transparence et l'imputabilité de l'aide fédérale aux provinces et aux territoires.
[Translation] Beginning on April 1st of next year, the CHST will be restructured to improve the transparency and accountability of this federal assistance to the provinces and territories.

[Traduction] Quand le document sera prêt, il sera mis à la disposition de tout le monde.
[English] Once the document is ready it will be available to everybody.

Les résultats de la restructuration ne seront pas entièrement connus avant la fin de 2002, quand Air Canada sera libre d'abandonner certaines routes.
Their restructuring issues will not really be completely known until late in 2002, when Air Canada will have the freedom to exit routes.