Traduction de «quand la directive-cadre sera adoptée » (Français → Anglais) :

Alors, à ce rythme, quand la directive-cadre sera adoptée, toutes les directives sectorielles sur l'énergie, la poste et les transports auront déjà été arrêtées, les calendriers auront été fixés en matière de libéralisation et donc, il ne restera plus grand-chose à encadrer.
Well then, at this rate, by the time the framework directive is adopted, all the sectoral directives on energy, postal services and transport will already have been adopted, the timetables will have been established for liberalisation and there will thus not be much left needing a framework.

− (SL) Une fois que la directive susmentionnée sera adoptée, il sera sans aucun doute aussi possible d’agir dans ces cas, et j’espère qu’il en sera ainsi au plus vite.
− (SL) When the aforementioned directive is adopted, it will also no doubt be possible to act in these cases, and I hope that this will be as soon as possible.

Une déclaration dans ce sens sera jointe au compte rendu de la réunion du Conseil au cours de laquelle la directive proposée sera adoptée.
A statement along these lines will be added to the minutes of the Council meeting at which the proposed directive is adopted.

Il m'a demandé de tenir compte des risques de manière minutieuse, en vue de garantir l'élimination des produits de qualité médiocre lorsque cette directive-cadre sera adoptée.
He has asked me to take careful note of the risks to ensure the elimination of low-quality products when this framework legislation goes through the system.

La directive cadre sera accompagnée de quatre directives spécifiques fondées sur l'article 95 du traité:
The Framework Directive will be accompanied by four specific directives based on Article 95 of the Treaty:

Une proposition de directive-cadre sera présentée à cet effet à moyen terme.
A proposal for a framework Directive to this effect will therefore be presented in the medium term.

Comme nous l'avons soutenu, il est fondamental d'inclure les chauffeurs indépendants dans le cadre de l'application immédiate de la directive qui sera adoptée ou, du moins, que cela ait lieu le plus vite possible.
It is essential, as we have maintained, that self-employed drivers should be included immediately within the scope of the directive to be adopted, or at least this should happen in the very near future.

Ce paquet se compose de cinq directives du Parlement européen et du Conseil au titre de l'article 95, d'une directive de la Commission qui sera adoptée au titre de l'article 86, et d'une décision de la Commission sur un cadre réglementaire pour le spectre radioélectrique.
The package consists of five European Parliament and Council Directives under Article 95, one Commission Directive to be adopted under Article 86, and one Commission Decision on a regulatory framework for radio spectrum.

(3) considérant que la présente directive-cadre sera complétée par la directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires pouvant être traités par ionisation (4), ci-après dénommée «directive d'application»;
(3) Whereas this framework Directive will be completed by Directive 1999/3/EC of the European Parliament and of the Council of 22 February 1999 on the establishment of a Community list of foods and food ingredients treated with ionising radiation (4), hereinafter referred to as 'the implementing Directive`;