Vertaling van "quand deviendra-t-elle applicable " (Frans → Engels) :

Quand la liste des pays tiers à haut risque sera-t-elle adoptée et quand deviendra-t-elle applicable?
When will the list of high-risk third countries be applicable?

Quand l'authentification forte du client deviendra-t-elle obligatoire?
When will strong customer authentication become mandatory?

Quand les nouvelles règles seront-elles applicables?
When will the new rules become applicable?

- Dispositions autorisant les commissaires à se porter candidats aux élections au Parlement européen sans devoir prendre un congé: Bien qu'elle s'inscrive également dans le cadre du Code de conduite modernisé, la proposition de novembre 2016 du Président Juncker deviendra applicable dès que le Parlement européen aura approuvé la version actualisée de l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission.
- Allowing Commissioners to be candidates to European Parliament elections without having to take a leave of absence: While also being part of the revamped Code of Conduct, President Juncker's proposal from November 2016 will become applicable as soon as the European Parliament agrees to the updated Framework Agreement between the European Parliament and the Commission.

Quand pense-t-elle renforcer la sécurité juridique concernant le système de prélèvements automatiques du SEPA, notamment en ce qui concerne l'application d'une CMI et la durée exacte de la phase de transition pendant laquelle une CMI pourrait également être autorisée pour les prélèvements automatiques transfrontaliers, mais concernant également la migration des actuels prélèvements automatiques vers le système de prélèvements automatiques du SEPA?
How legal certainty regarding the SEPA direct debit scheme could be enhanced, in particular as regards the application of an MIF and the exact length of the transitional phase during which an MIF might also be allowed for cross-border direct debits, but also regarding the migration of existing direct debit mandates to the SEPA direct debit scheme?

Ma question est donc la suivante: quand la Suède deviendra-t-elle membre à part entière de l’UE?
My question is thus: when will Sweden become a full member of the EU?

La Commission a-t-elle l’intention de prolonger l’application de ces droits de douane au-delà de cette période de six mois et quand compte-t-elle adopter la décision qui s’y rapporte?
Does it intend to extend the anti-dumping duties beyond the initial six-month period, and when is a decision to be taken on the matter?

La Commission a-t-elle l'intention de prolonger l'application de ces droits de douane au-delà de cette période de six mois et quand compte-t-elle adopter la décision qui s'y rapporte?
Does it intend to extend the anti-dumping duties beyond the initial six-month period, and when is a decision to be taken on the matter?

Conformément aux dispositions du point 24 de l'accord-cadre, la Commission informe pleinement et en temps utile le Parlement dès qu'un accord international est paraphé et elle l'informe dès que possible quand elle a l'intention de proposer au Conseil l'application provisoire de cet accord, ainsi que des motifs de cette décision, sauf si l'urgence ne permet pas à la Commission de le faire.
In line with the provisions of point 24 of the Framework Agreement, the Commission shall give thorough information to Parliament in due time when an international agreement is initialled, and shall inform Parliament as early as possible when it intends to propose its provisional application to the Council and of the reasons therefor, unless reasons of urgency preclude it from doing so.