Traduction de «qu'on pourrait décider mardi » (Français → Anglais) :

La Commission a donc décidé d'adresser une lettre de mise en demeure à ces deux États membres en leur donnant deux mois pour remédier à cette situation; passé ce délai, la Commission pourrait décider de leur adresser un avis motivé.
The Commission has, therefore, decided to send a letter of formal notice to both Member States giving them two months to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to send a reasoned opinion.

Monsieur le président, peu importe ce qu'on pourrait décider mardi prochain, mais je crois que, en examinant le rapport provisoire, il serait essentiel de créer un sous-comité, qui se penche très sérieusement sur des questions relatives aux enfants, et de commencer le travail tout de suite, si on veut participer de façon importante au processus budgétaire.
My point would be, Chair, that whatever we may decide next Tuesday, when we look at the interim report I think it's going to be very important that we have a subcommittee, which has been working hard on children's issues, to get at it right away, if we're to have any meaningful input into the budget process.

La Commission a donc décidé d’adresser au Portugal un avis motivé lui fixant un délai de deux mois pour se conformer à la directive; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’UE.
The Commission has, therefore, decided to send a reasoned opinion to Portugal giving it two months to comply with the Directive; otherwise, the Commission may decide to refer the case to the Court of Justice of the EU.

C’est pourquoi les mesures prévues par le présent règlement reposent sur le principe selon lequel les enchères sont conduites par une plate-forme d’enchères commune, tout en prévoyant une procédure pour déterminer le nombre et la qualité de toute autre plate-forme d’enchères qu’un État membre pourrait décider d’utiliser.
Therefore, the measures adopted in this Regulation are based on auctions being conducted through a common auction platform whilst providing for a procedure to ascertain the number and quality of any other auction platform a Member State may decide to use.

M. Yvon Godin: Par contre, Air Canada pourrait faire des profits en étant partenaire de Gestion ACE Aviation. Par conséquent, Air Canada pourrait décider de retirer ses vols à Sudbury, et Gestion ACE Aviation pourrait y offrir des vols sans être assujettie à la loi.
Mr. Yvon Godin: However, Air Canada could make a profit as a partner of ACE Aviation Holdings Inc. Consequently, Air Canada could decide to cancel its flights to Sudbury, and ACE Aviation Holdings Inc. could offer such flights without being subject to the act.

[Traduction] Le président: Ce que je vous ai suggéré, c'est de demander le consentement unanime qui nous permettrait d'inviter les fonctionnaires concernés à comparaître mardi, après le congé de Pâques—pas tous les fonctionnaires, bien sûr, il y en aurait sans doute des milliers, mais les principaux responsables—afin qu'ils répondent à toutes nos questions à ce sujet, après quoi le comité pourrait décider de procéder à l'étude et, si c'est d'accord, M. Laframboise demandera la permission de retirer son avis de motion.
[English] The Chair: The suggestion I made is that I asked for unanimous consent that we invite the bureaucrats affected by this situation on Tuesday upon our return after the two-week break not all of them, because there may be thousands, but the key bureaucrats at the top to answer all the questions on that, and after that the committee may decide to undertake the study; and if this is accepted, Mr. Laframboise will ask that we withdraw his notice of motion.

Par conséquent, Eurojust pourrait décider dans certains cas de fournir des données à Europol.
Accordingly, in certain cases Eurojust might decide to provide certain data to Europol.

Dans le cas des avis motivés, si la Commission ne reçoit pas une réponse satisfaisante dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis motivé par les États membres concernés, elle pourrait décider de saisir la Cour de justice.
In the case of the reasoned opinions, if the Commission does not receive a satisfactory response within two months of receipt by the Member State in question, it may decide to refer the case to the Court.

Le gouvernement prévoit-il que, dans l'application de cette nouvelle disposition, le conseil pourrait juger qu'un vote minoritaire peut être considéré comme un vote majoritaire ou qu'il pourrait le trouver inacceptable de sorte qu'il pourrait décider de remplacer ce vote démocratique pris par le syndicat?
Is it the government's position that under the implementation of this new provision a minority vote might be adjudicated by the board as a majority vote, or might be found to be unacceptable by the board, so that the board could replace that democratic vote taken by the union?

Dans le cas de suspension des financements, le Conseil pourrait décider exceptionnellement de retarder celle-ci pour les projets touchant directement plus d'un État membre.
Where financing is to be suspended, the Council may exceptionally decide to defer suspension in the case of projects directly affecting more than one Member State.