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Le comité pourrait décider de rejeter cet amendement.

Traduction de «comité pourrait décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il me semble qu'il vaudrait mieux, tout d'abord, entendre la ministre. Ensuite, le comité pourrait décider de la durée de l'étude du projet de loi et envisager éventuellement d'ajouter des témoins à ceux que le comité prévoit convoquer.

It seems to me that the better way to proceed is, perhaps, to hear the minister, after which the committee could decide how long it wants to study the bill and consider the names of any additional witnesses the committee wants to call.


Notons cependant que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examinera nos règles et procédures, et si les membres pouvaient s'entendre, le comité pourrait décider de se pencher sur l'efficacité de notre système de pétitions actuel et déterminer si des changements sont nécessaires.

However, I note that the procedure and House affairs committee will be examining our rules and procedures, and if its members were to agree, the committee could decide to review the effectiveness of our current petition system and whether changes are needed.


Voici quelle devrait être la première question, puisque vous avez mentionné quelques options, l'une étant que le comité pourrait décider ou que la loi pourrait déterminer qu'il n'y aura pas de comité référendaire et que les arguments pour ou contre une question donnée seraient présentés dans le cadre du système politique actuel ou par d'autres méthodes autres que la création de comités.

Here's what the first question should be about, because you've raised a couple of options here, one being that the committee could decide or the act could determine that having no committees at all is an option, and that the messaging for the positions either for or against a particular question could be handled through the existing political system or through other methods without necessarily needing to have committees involved.


Toutefois, le groupe était d'avis que, s'il était décidé de créer une nouvelle catégorie d'actes délégués, il pourrait être possible de simplifier certaines procédures de comité, tout en soulignant que leur modification éventuelle ne relèverait pas directement du traité mais du droit dérivé.

However, the Group thought that, if it were decided to create the new category of delegated acts, it might be possible to simplify certain committee procedures, but pointed out that any change would not come under the Treaty directly but under secondary legislation.


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17. décide de déterminer le meilleur moyen de parvenir à une approche cohérente de la législation européenne en matière de droit pénal matériel au sein du Parlement et attire l'attention, à cet égard, sur l'absence, au stade actuel, d'un comité de coordination, ainsi que sur le rôle important que pourrait jouer son service juridique;

17. Resolves to examine how a coherent approach to EU legislation on substantive criminal law can best be ensured within Parliament, and points in this respect to the current lack of a coordinating committee and to the important role that its Legal Service could potentially play;


Le comité pourrait décider de rejeter cet amendement.

The committee could choose to defeat that amendment.


28. se réjouit que le Comité de la protection du milieu marin de l'OMI ait décidé l'interdiction du transport et de l'utilisation des fiouls lourds sur les navires transitant par la zone antarctique, à compter du 1 août 2011; souligne qu'une interdiction similaire pourrait être appropriée en ce qui concerne les eaux de l'Arctique, afin de réduire les risques pour l'environnement en cas d'accident;

28. Welcomes the ban on the use and carriage of heavy fuel oil on vessels operating in the Antarctic Area, approved by the IMO's Marine Environment Protection Committee (MEPC), which is due to enter into force on 1 August 2011; stresses that a similar ban might be appropriate in Arctic waters to reduce risks to the environment in case of accidents;


28. se réjouit que le Comité de la protection du milieu marin de l'OMI ait décidé l'interdiction du transport et de l'utilisation des fiouls lourds sur les navires transitant par la zone antarctique, à compter du 1 août 2011; souligne qu'une interdiction similaire pourrait être appropriée en ce qui concerne les eaux de l'Arctique, afin de réduire les risques pour l'environnement en cas d'accident;

28. Welcomes the ban on the use and carriage of heavy fuel oil on vessels operating in the Antarctic Area, approved by the IMO's Marine Environment Protection Committee (MEPC), which is due to enter into force on 1 August 2011; stresses that a similar ban might be appropriate in Arctic waters to reduce risks to the environment in case of accidents;


28. se réjouit que le Comité de la protection du milieu marin de l'OMI ait décidé l'interdiction du transport et de l'utilisation des fiouls lourds sur les navires transitant par la zone antarctique, à compter du 1août 2011; souligne qu'une interdiction similaire pourrait être appropriée en ce qui concerne les eaux de l'Arctique, afin de réduire les risques pour l'environnement en cas d'accident;

28. Welcomes the ban on the use and carriage of heavy fuel oil on vessels operating in the Antarctic Area, approved by the IMO’s Marine Environment Protection Committee (MEPC), which is due to enter into force on 1 August 2011; stresses that a similar ban might be appropriate in Arctic waters to reduce risks to the environment in case of accidents;


Le président : À l'heure actuelle, le comité pourrait décider de souscrire au principe, le temps que le comité directeur travaille avec l'administration pour voir si nous pouvons trouver l'argent, pour ensuite nous faire rapport.

The Chair: In this committee, at this time, we could go in the direction of agreeing in principle, subject to the steering committee working with administration to see whether we can find the money and then report back.




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Date index: 2022-06-30
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