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Traduction de «qu'on a posée lors du dernier référendum était claire » (Français → Anglais) :

La décision prise lors de ce référendum était claire.

The decision in the referendum was clear.


Cela n’était pas clair et le dernier mot était que le vote serait probablement reporté.

It was unclear, and the last word was that the vote would probably be postponed.


Lorsque le Parlement a transmis sa proposition de statut au Conseil en juin dernier, il était clair que des différences substantielles existaient entre nos positions respectives, ce qui empêchait le Conseil de donner son approbation.

When Parliament forwarded its proposal for a Statute to the Council last June, it was clear that substantial differences existed between our respective positions, thus preventing the Council from giving its approval.


Afin de faire face à cette situation, qui est inadmissible au regard de l’article 87 du traité, le Conseil a autorisé l’octroi d’une dernière aide (c’est-à-dire qu’il était possible d’octroyer une aide en 1991) mais il a posé comme condition la cession des chantiers navals à de nouveaux propriétaires considérant que ceux-ci prendraient les mesures requises pour rétablir la compétitivité, af ...[+++]

To remedy this situation, unacceptable on the basis of Article 87 of the Treaty, the Council authorises aid for a last time (i.e. aid can be granted in 1991) but impose the sale of the yards to new owners. The logic is therefore that the new owners will take the measures necessary to restore competitiveness, such that the yards will not need operating aid for restructuring (94) anymore.


Ce n'est pas normal parce que le rôle joué par ces fonctionnaires au cours du dernier référendum était vraiment très douteux.

This is wrong because the role of these government civil servants in the last referendum was very dubious indeed.


Dans sa décision du 19 mars 2003, la Commission s’était posé la question de savoir, même si les orientations communautaires sur les aides au transport maritime (24) n’interdisent pas en principe l’introduction d’un taux de 0,05 EUR par tranche de 100 tonneaux au-delà de 40 000 tonneaux, si cette dernière était susceptible d’aboutir à une distorsion de concurrence intracommunautaire.

In its decision of 19 March 2003, the Commission considered whether the introduction of a EUR 0,05 rate per tranche of 100 tonnes above 40 000 tonnes could, even though not prohibited by the Community guidelines on aid to maritime transport (24), lead to a distortion of intra-Community competition.


Dans sa réponse donnée aux questions qui lui ont été posées le mois dernier, le Conseil a déclaré ne pas avoir inscrit la question de la taxe Tobin à l’ordre du jour du Conseil ECOFIN, et ce alors que Madame Lena Hjelm-Wallén, vice-première ministre suédoise a déclaré, le 23 mars dernier, qu’elle était d’accord avec la taxe Tobin.

In answer to the questions put to it last month, the Council stated that it had not included the subject of the 'Tobin tax' on the agenda for the ECOFIN Council, even though Mrs Lena Hjelm-Wallén, Deputy Prime Minister of Sweden, had declared on 23 March of this year that she approved of the 'Tobin tax'.


Je vous avais demandé si vous jugiez que la question qu'on a posée lors du dernier référendum était claire.

I asked you whether you felt the question asked in the last referendum was clear.


M. Grant Hill: Monsieur le Président, j'ai du mal à imaginer comment le député pourrait avoir mal compris mes propos quant au fait que la question qui a été posée lors du dernier référendum n'était pas claire, selon moi, et qu'elle pouvait prêter à confusion.

Mr. Grant Hill: Mr. Speaker, I cannot imagine how the member could have misunderstood my comments when I said that the question that was asked in the last referendum in my opinion was not clear, that it could confuse.


M. Grant Hill: Selon vous, est-ce que la question qu'on a posée lors du dernier référendum ne présentait aucune ambiguïté et ne pouvait faire l'objet d'aucune confusion?

Mr. Grant Hill: Are you of the view that the question asked in the last referendum was unambiguous and in no way led to confusion?




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qu'on a posée lors du dernier référendum était claire ->

Date index: 2022-02-22
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