Vertaling van "référendum ne présentait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif
referendum requested by an authority

référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum
referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum

référendum correctif | référendum de ratification | référendum postérieur
corrective referendum

référendum | référendum sur la grève
strike ballot

référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux
optional referendum on a state treaty

Loi canadienne sur les référendums et les plébiscites [ Loi concernant la tenue de référendums et de plébiscites au Canada sur des questions publiques ]
Canada Referendum and Plebiscite Act [ An Act respecting referendums and plebiscites in Canada on questions of public importance ]

directeur général des référendums [ directrice générale des référendums ]
Chief Plebiscite Officer

Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]
Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]

référendum
referendum [ plebiscites(UNBIS) ]

accord ad referendum sur les agrumes et les pâtes alimentaires
ad referendum agreement on citrus fruit and pasta

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite du référendum de 1995, le premier ministre présentait sa motion sur la société distincte et affirmait qu'il allait tenir compte de cette notion lors de l'adoption des lois.
In the wake of the 1995 referendum, the Prime Minister presented his motion on distinct society and said that he would take this notion into account when bills were passed.

Sans ce projet de loi, si vous étiez premier ministre du Canada et que la situation se présentait, vous auriez le choix de tenir, par exemple, un référendum dans tout le pays ou au Québec.
Without this bill, if you were the Prime Minister of Canada and this occurred, you would have the option of calling, for example, a federal referendum across the country or in Quebec.

Le président du CESE a constaté que la question posée dans ce référendum présentait un choix erroné car la perspective européenne est une question de valeurs et non pas de choisir entre Bruxelles et Moscou.
The EESC President found that the question asked in the referendum asked an erroneous choice because the European perspective is a matter of values, not of choosing between Brussels and Moscow.

M. Grant Hill: Selon vous, est-ce que la question qu'on a posée lors du dernier référendum ne présentait aucune ambiguïté et ne pouvait faire l'objet d'aucune confusion?
Mr. Grant Hill: Are you of the view that the question asked in the last referendum was unambiguous and in no way led to confusion?

Vous avez dû être sérieusement affecté par celle de 1992 qui, au moment où l'on présentait le référendum à la population, n'était pas encore rédigée.
You must have been seriously affected by the 1992 referendum question, which had not been written when that referendum was proposed to the population and indeed was not written a week and a half before that referendum, but was nevertheless an important question, on which the population was being asked to express an opinion.