Traduction de «qu'on a entendues auparavant lorsqu » (Français → Anglais) :

Pour toutes les raisons que nous avons entendues auparavant, lorsque le présent comité, ou le comité que je préside, retourne devant le Comité de régie interne et que de l'argent est repris des dépenses des comités qui avaient été prévues au budget, mais qui n'ont pas été engagées, année après année, il est toujours trop tard pour que les comités puissent faire des plans pour faire quoi que ce soit avant la fin de la session, ce qui explique pourquoi l'an dernier, nous avons retourné plus de 2 millions de dollars de l'argent qui était prévu dans budget des affaires des comités.
For all the reasons we have heard before, when this committee, or the committee that I happen to chair, goes back to the Internal Economy Committee and money is clawed back from committee expenditures that have been budgeted for but not made, year in and year out it is always too late for this or any other committee to make plans to do anything before the session ends, which is why last year we sent back more than $2 million from budgeted amounts for committee business.

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Monsieur le leader, vous répétez les paroles qui vous sont dictées et qu'on a entendues auparavant lorsqu'il est question de savoir pourquoi le Canada n'a pas ratifié le traité.
Hon. Roméo Antonius Dallaire: The leader is repeating the lines that he was given and that we have heard before about why Canada has not ratified the treaty.

5. Des mesures sont ordonnées, le cas échéant, sans que l'autre partie soit entendue, notamment lorsque tout retard est susceptible de causer un préjudice irréparable au titulaire du brevet ou lorsqu'il existe un risque démontrable de destruction des éléments de preuve.
5. Measures shall be ordered, if necessary without the other party having been heard, in particular where any delay is likely to cause irreparable harm to the proprietor of the patent, or where there is a demonstrable risk of evidence being destroyed.

8. Tout comme auparavant, lorsque la Commission apprécie l’incidence d’une concentration notifiée sur la concurrence, elle examine toujours si cette concentration entrave ou non de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci.
8. As before, when assessing the impact of a notified merger on competition, the Commission continues to examine whether or not the merger would significantly impede effective competition in the internal market or a substantial part of it.

toute distribution faite aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice financier, la valeur nette d’inventaire telle que définie dans les comptes annuels de la société est ou, à la suite d’une telle distribution, deviendrait inférieure au montant du capital souscrit, augmenté des réserves qui ne peuvent pas être distribuées en vertu de la loi ou des statuts, étant entendu que, lorsque le montant du capital souscrit non appelé n’est pas inclus dans les actifs figurant dans le bilan annuel, ce montant est déduit du montant du capital souscrit;
any distribution to shareholders made when on the closing date of the last financial year the net assets as set out in the company’s annual accounts are, or following such a distribution would become, lower than the amount of the subscribed capital plus those reserves which may be not distributed under the law or the statutes, on the understanding that where the uncalled part of the subscribed capital is not included in the assets shown in the balance sheet, this amount shall be deducted from the amount of subscribed capital;

Ces mesures sont prises, le cas échéant, sans que l'autre partie soit entendue, notamment lorsque tout retard est susceptible de causer un préjudice irréparable au titulaire du droit ou lorsqu'il existe un risque démontrable de destruction des éléments de preuve.
Those measures shall be taken, if necessary without the other party having been heard, in particular where any delay is likely to cause irreparable harm to the rightholder or where there is a demonstrable risk of evidence being destroyed.

C'est pourquoi la Commission tirera ses conclusions sur la base des rapports communiqués par l'Espagne les 29 et 30 avril 2003, mais aussi de rapports transmis auparavant, lorsque cela est nécessaire pour avoir une vision complète des faits.
For that reason, the Commission must draw its conclusions on the basis of the information sent by Spain on 29 and 30 April 2003, and in previous reports when necessary to obtain a complete picture of the facts.

Nous avons également entendu un spécialiste en matière de respect de la vie privée, M. Ian Lawson, qui a soutenu un argument que ni le sénateur Murray ni moi-même n'avions entendu auparavant, à savoir qu'il existe un principe juridique voulant qu'on ne puisse faire appliquer les droits d'une personne une fois qu'elle est décédée.
We also heard from a privacy expert, Mr. Ian Lawson, who argued — it was a unique argument that neither Senator Murray nor I had heard before — that there is a legal principle that one's rights should not be enforceable after one has died.

Nous avons entendu auparavant des témoignages selon lesquels il faudrait rassembler une plus grande diversité d'opinions lorsque l'on cherche à déterminer ce qui vaut le mieux pour l'enfant.
We've heard testimony before that there should be a broader canvass of opinions when we're sorting out the best interests of the child.

Je n'ai jamais entendu parler du CPA auparavant lorsque j'ai discuté avec des gens qui représentent les Métis.
Whenever I have spoken to people representing the Metis, I have never heard CAP mentioned.