Traduction de «qu'ils sont traités équitablement puisqu » (Français → Anglais) :

Nous avons une responsabilité à l'égard de ces employés. Nous devons nous assurer qu'ils sont traités équitablement puisqu'ils ne peuvent invoquer directement la Charte ou la protection des droits de la personne, mais qu'ils disposent d'un processus que nous avons mis en place.
The concern was that we have a responsibility to these employees to ensure that they are dealt with fairly because you couldn't reach the Charter or the Human Rights Code directly, it was through a process we put here.

les statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF prévoient cette possibilité, à la condition que tous les investisseurs soient traités équitablement.
the rules or instruments of incorporation of the ELTIF provide for this possibility, provided that all investors are treated fairly.

la politique de remboursement de l'ELTIF garantit que les investisseurs sont traités équitablement et que les remboursements sont accordés au prorata si le nombre total de demandes de remboursement au cours d'une période donnée dépasse le pourcentage visé au point d) du présent paragraphe.
the redemption policy of the ELTIF ensures that investors are treated fairly and redemptions are granted on a pro rata basis if the total amount of requests for redemptions within any given period of time exceed the percentage referred to in point (d) of this paragraph.

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, quand nous apportons un changement quelconque au mandat et aux attributions du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, nous privilégions l'efficacité de façon que chaque producteur, chaque intervenant du secteur agroalimentaire soit traité équitablement, de sorte que les intéressés n'ont pas à s'inquiéter puisque le ministère est là pour desservir tous les Canadiens et tous les intervenants de l'industrie dans chaque province.
Hon. Lyle Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, when we make any changes in the administration of the roles and duties of the Department of Agriculture and Agri-Food in Canada, we do it in such a way that we can maintain the efficiency and effectiveness of it so that every producer in Canada and everybody in the agri-food industry can be treated fairly and equitably. Wherever the actual people are does not really matter because the department is there to service all Canadians and all of the industry in every province.

Que devons-nous changer dans nos procédures ou notre capacité d'établir des relations avec la collectivité pour nous assurer un monde où les gens sont non seulement traités équitablement mais ont l'impression d'être traités équitablement?
What do we have to change in our procedure or capacity to relate to the community to ensure that we have a world where people are not only treated fairly but have the impression of being treated fairly?

d)prennent toute mesure raisonnable destinée à empêcher les conflits d’intérêts et, lorsqu’ils ne peuvent être évités, à identifier, gérer et suivre et, le cas échéant, révéler ces conflits d’intérêts afin d’éviter qu’ils portent atteinte aux intérêts des FIA et de leurs investisseurs et de veiller à ce que les FIA qu’ils gèrent soient traités équitablement.
(d)take all reasonable steps to avoid conflicts of interest and, when they cannot be avoided, to identify, manage and monitor and, where applicable, disclose, those conflicts of interest in order to prevent them from adversely affecting the interests of the AIFs and their investors and to ensure that the AIFs they manage are fairly treated.

Le coordonnateur traite équitablement les demandes des nouveaux arrivants et d'autres transporteurs, conformément aux périodes de coordination de chaque jour de planification horaire.
The coordinator shall treat the requests of new entrants and other carriers fairly, in accordance with the coordination periods of each scheduling day.

Puisque nous parlons du règlement et que le ministre a mentionné la réglementation en réponse à la question du sénateur Kenny, je rappelle que notre comité a pris l'habitude ces derniers temps de demander aux ministres qui comparaissent devant lui de veiller à ce que l'autre endroit et le Sénat soient traités équitablement lorsqu'ils sont appelés à étudier des projets de loi.
Since we are talking about the regulation and since the minister was talking about the regulation in response to Senator Kenny's question, this committee has lately been asking ministers who come before us to ensure that both the other place and the Senate are treated equally in the matter of the bills that come before it.

En conséquence, les jeunes contrevenants avaient le droit d'être traités équitablement, puisque leur jeune âge et leur degré de maturité nécessitait une assistance particulière, absente du système de justice pour adultes.
As a result, young offenders had the right to equitable treatment, since their youth and degree of maturity required particular assistance of a sort not available from the justice system for adults.

* de s'efforcer d'écarter les conflits d'intérêt et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, de veiller à ce que leurs clients soient traités équitablement.
* try to avoid conflicts of interest and, when they cannot be avoided, ensure that their clients are fairly treated.