Vertaling van "qu'il ne pouvait donc répondre " (Frans → Engels) :

Le Tribunal a conclu, aux points 123 et 119 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, en l’absence de preuves suffisamment probantes pour quatorze des quinze États membres concernés, l’acquisition du caractère distinctif par l’usage en Espagne ne pouvait donc être considérée comme suffisante pour l’obtention de l’enregistrement d’une marque communautaire, laquelle avait un caractère unitaire et produisait ses effets dans l’ensemble de la Communauté.
The Court concluded, at paragraphs 123 and 119 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that, in the absence of sufficiently probative evidence for fourteen of the fifteen Member States concerned, the acquisition of distinctive character through use in Spain could not therefore be considered sufficient to obtain registration of a Community trade mark, which had a unitary character and produced effects in the entire Community.

J’ai beaucoup d’autres questions, mais je sais que nous sommes pris par le temps; je serais donc heureuse si le commissaire pouvait déjà répondre à celle-là.
I have many other questions but I know we are tight on time so, if the Commissioner could answer that one, I would be happy.

G. considérant que, à la suite des déclarations du président de la République contre la juge, celle-ci a été accusée d'abus de pouvoir, corruption, conspiration et évasion organisée et, le fisc ayant pourtant montré qu'elle n'avait pas reçu d'argent et qu'il ne pouvait donc pas y avoir corruption, reste toujours en prison,
G. whereas, following the President's statements against Judge Afiuni, she was charged with abuse of authority, corruption, conspiracy and being accessory to an escape, and whereas, although the prosecutor has shown that she had not received money and that there was therefore no evidence of corruption, she is still in prison,

La présence de l'opérateur historique dans les zones visées ne pouvait donc pas garantir aux PME des services Internet haut débit abordables.
Therefore, the presence of the incumbent in the targeted areas could not guarantee affordable high speed Internet services to SMEs.

Toutefois, dans de nombreux cas examinés jusqu'à présent par la Commission, les mesures notifiées couvraient aussi d'autres régions qui ne faisaient pas partie des «régions assistées»; l'appréciation de la Commission ne pouvait donc pas être fondée sur les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale
However, in many of the cases examined so far by the Commission there were also other areas targeted by the notified measures which were not ‘assisted’, and as a result the Commission's assessment could not be carried out under the Regional Aid Guidelines

(12) Les bâtiments auront une incidence sur la consommation d'énergie à long terme et les bâtiments neufs devraient donc répondre à des exigences minimales en matière de performance énergétique adaptées aux conditions climatiques locales.
(12) Buildings will have an impact on long-term energy consumption and new buildings should therefore meet minimum energy performance requirements tailored to the local climate.

- Madame la Présidente, je vais donc répondre ou en tout cas essayer de donner quelques éléments de réponse à des remarques qui ont été faites au cours de ce débat, d'autant plus intéressant qu'il survient à un moment à la fois rempli d'espoir, mais dont l'issue, dans le même temps, n'est pas du tout certaine.
– (FR) Madam President, I will reply or, at least, try to give some kind of reply to the comments made during this debate, which is all the more interesting because it is being held at a moment when we have very high hopes while at the same time having little idea of what the outcome will be.

Par conséquent, si la commissaire Schreyer pouvait y répondre, je lui en saurais gré.
So if Commissioner Schreyer could reply to that, I would be grateful.

On pouvait également répondre à ma question par oui ou par non.
My question was also one with a yes or no answer.

En juillet 1998, le Directeur pouvait, donc, s'installer dans quatre bureaux mis à disposition par la Chancellerie autrichienne.
In July 1998, the Director was therefore able to move into four offices which the Austrian Chancellery had made available.