Vertaling van "qu'elles savent désormais " (Frans → Engels) :

1. Les États membres exigent des entités assujetties qu'elles s'abstiennent d'exécuter toute transaction dont elles savent ou soupçonnent qu'elle est liée au produit d'une activité criminelle ou au financement du terrorisme, jusqu'à ce qu'elles aient mené à bien les actions nécessaires conformément à l'article 33, paragraphe 1, premier alinéa, point a), et qu'elles se soient conformées à toute autre instruction particulière émanant de la CRF ou des autorités compétentes conformément au droit de l'État membre concerné.
1. Member States shall require obliged entities to refrain from carrying out transactions which they know or suspect to be related to proceeds of criminal activity or to terrorist financing until they have completed the necessary action in accordance with point (a) of the first subparagraph of Article 33(1) and have complied with any further specific instructions from the FIU or the competent authorities in accordance with the law of the relevant Member State.

Parmi les droits garantis aux citoyens de l'Union, c'est le droit de séjour qui est le mieux connu des personnes interrogées: 89 % d'entre elles savent qu'elles ont le droit, dans certaines conditions, de résider dans n'importe quel État membre (ce qui représente 2 points de pourcentage de plus qu'en 2007).
Respondents were most familiar with their residence rights as EU citizens: 89% knew that they had the right to reside in any Member State, subject to certain conditions (+2 points compared to 2007).

Il est dès lors crucial, dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie intégrée pour la région de la mer Baltique - un projet très important et exemplaire pour l’UE - que les régions et les organisations puissent y coopérer en réseau, parce que ce sont ces organisations qui savent ce qui est important pour elles dans les divers secteurs, que ce soit la nature, la structure sociale et les infrastructures; elles savent comment faire au mieux.
It is therefore important when implementing this integrated strategy for the Baltic Sea area – a very important exemplary EU project – for regions and organisations to cooperate as a network, because these organisations know best what is important for them in the various sectors, such as nature, social structure and infrastructure; they know what to do for the best.

Tout d’abord, ils donnent des garanties en ce qui concerne le traitement fiscal des transactions prévues dans l’APP, garanties valables pour les deux administrations fiscales (celles-ci n’ont plus à effectuer un audit pour vérifier les prix de transfert, mais doivent uniquement contrôler la bonne mise en œuvre de l’APP) et pour les contribuables (qui savent désormais comment procéder à la fixation correcte du prix de transfert puisque cela a été convenu entre les administrations fiscales concernées).
First amongst these are the certainty over the taxation treatment of the transactions in the APA – a certainty enjoyed by both the tax administrations (which no longer have to conduct an audit to establish the correct transfer pricing; it is only the correct application of the APA that has to be checked) and the taxpayers (who know how to establish the correct transfer pricing since this has been agreed between the tax administrations involved.)

1. Les États membres exigent des entités soumises à obligations qu’elles s’abstiennent d’effectuer toute transaction dont elles savent ou soupçonnent qu’elle est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme jusqu’à ce qu’elles aient mené à bien les actions nécessaires prévues à l’article 32, paragraphe 1, point a).
1. Member States shall require obliged entities to refrain from carrying out transactions which they know or suspect to be related to money laundering or terrorist financing until they have completed the necessary action in accordance with Article 32(1)(a).

Elles savent qu'elles peuvent exercer une influence sur leurs fournisseurs.
They know they can have influence on those from whom they source their inputs.

Les entreprises et les gouvernements savent désormais que plus rien ne se fait sans l'environnement et le principe de développement durable.
Business and governments now know that the only way forward is to include the environment and the principle of sustainable development.

Elles savent qu'il existe dans le pays des droits à la sécurité sociale et des accords qui ne permettent pas de laisser les mères célibataires et leurs enfants sans soutien si elles ne travaillent pas.
They realise that Britain has social security rights systems and agreements for the labour market which cannot leave every single mother and her children without support if she is not at work.

Mais, si des liens avec la criminalité organisée se font jour au cours de l'opération, les professions menacées se retrouvent devant un dilemme: si, à partir de ce moment, elles continuent à servir l'intérêt du client, on pourrait voir là une participation active au crime organisé; en revanche, si elles veulent communiquer ce qu'elles savent aux autorités de répression, elles doivent alors enfreindre la règle du secret professionnel.
If, however, in the course of the business relationship links to organized crime become apparent, these professions face a dilemma: if from this point on they continue to act in the client's interest, this could be viewed as participation in organized crime; if, however, they take their information to the law enforcement agencies, this would usually be a breach of confidentiality.