Traduction de «qu'elle reçoit auprès » (Français → Anglais) :

En particulier, cette instance transmet et reçoit les demandes de coopération, en vue de l’application du présent titre, et représente l’État membre dont elle relève auprès des autres États membres ou de la Commission.
In particular, the liaison body shall receive and forward requests for cooperation with a view to implementing this Title, and shall represent its Member State vis-à-vis other Member States or the Commission.

La Commission améliorera et rationnalisera la manière avec laquelle elle enregistre, analyse et traite les plaintes qu'elle reçoit et avec laquelle elle informe les entreprises en retour.
The Commission will improve and streamline the way it registers, analyses and tackles market access complaints, and the way in which it provides feedback to business.

Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer à plusieurs reprises, le gouvernement du Canada appuie la modification envisagée, parce qu'elle est bénéfique pour les citoyens touchés et parce qu'elle reçoit auprès d'eux un appui raisonnable.
As I have indicated on several occasions, the Government of Canada supports the proposed amendment because it is a good thing for the citizens affected by it and because it enjoys a reasonable degree of support from those citizens.

1. Pour chaque dossier, l'administration de l'Union tient des registres du courrier entrant et sortant, des documents qu'elle reçoit et des mesures qu'elle prend.
1. For each file, the Union’s administration shall keep records of its incoming and outgoing mail, of the documents it receives and of the measures it takes.

3. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que, lorsqu'elles déposent des fonds de clients auprès d'un établissement de crédit, d'une banque ou d'un fonds du marché monétaire qualifié appartenant au même groupe qu'elles, elles limitent le total des fonds qu'elles déposent auprès d'une ou de plusieurs entités du groupe à 20 % de l'ensemble des fonds des clients.
3. Member States shall require that, where investment firms deposit client funds with a credit institution, bank or money market fund of the same group as the investment firm, they limit the funds that they deposit with any such group entity or combination of any such group entities so that funds do not exceed 20 % of all such funds.

30. Dans les sept jours ouvrables suivant la date à laquelle elle reçoit la copie d’un appel, la Commission dépose auprès de la section de l’assurance-emploi :
30. The Commission must, within 7 business days after the day on which it receives a copy of an appeal, file the following with the Employment Insurance Section:

Je vous suggère de vérifier, monsieur le président, auprès du président du Comité des comptes publics ou du greffier du Comité des comptes publics, M. Fournier, pour voir si, dans les règles qui régissent les comités, il existe une procédure qui permet à la présidence, lorsqu'elle reçoit une motion le jour même d'une réunion, de décider si on débattra de cette motion ou non dans la même journée.
I would ask you to check, Mr. Chairman, with the chairman or the clerk, Mr. Fournier, of the Public Accounts Committee, to see whether there is a rule that allows a committee chair to decide whether or not a motion will be debated on the same day it is received.

1. La Commission examine par des moyens appropriés toute demande qu’elle reçoit conformément à l’article 49, afin de vérifier qu’elle est justifiée et qu’elle remplit les conditions du système correspondant.
1. The Commission shall scrutinise by appropriate means any application that it receives pursuant to Article 49, in order to check that it is justified and that it meets the conditions of the respective scheme.

Alors, si une personne paie 2 300 $ d'impôt la première année, elle reçoit 2 300 $. Si elle paie 3 000 $, elle reçoit ce montant.
If he pays $3,000, he will receive that same amount.

Elle a été élaborée dans le cadre de consultations intensives auprès de toutes les parties intéressées et elle reçoit leur appui unanime.
It has been developed through extensive consultations with all parties that will be affected by it and is supported by them.