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Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Etat membre qui transmet les données
Paire qui reçoit
Partie Contractante qui transmet les données
Partie qui transmet l'encre
Reçoit les soins d'une équipe
Transmets sans accusé de réception
Un bonheur ne vient jamais seul
Un malheur ne vient jamais seul
équipe qui reçoit

Traduction de «transmet et reçoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]

it never rains but it pours




Etat membre qui transmet les données

communicating Member State | Member State which transmits (its) data.




dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...

as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...


Partie Contractante qui transmet les données

Contracting Party communicating data


Transmets sans accusé de réception

Transmitting blind [ Transmitting in the blind ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, cette instance transmet et reçoit les demandes de coopération, en vue de l’application du présent titre, et représente l’État membre dont elle relève auprès des autres États membres ou de la Commission.

In particular, the liaison body shall receive and forward requests for cooperation with a view to implementing this Title, and shall represent its Member State vis-à-vis other Member States or the Commission.


49. La personne qui fait fonctionner un appareil radio du service de radioamateur ne peut exiger ni accepter quelque rétribution que ce soit pour les radiocommunications qu’elle transmet ou reçoit.

49. A person who operates radio apparatus in the amateur radio service shall do so without demanding or accepting remuneration in any form in respect of a radiocommunication that the person transmits or receives.


Une tête de réseau câblé est une infrastructure qui, d’une part, reçoit les signaux de radiodiffusion émis par des satellites et les transmet au réseau câblé et, d’autre part, héberge l’équipement nécessaire à la fourniture d’accès Internet à haut débit.

A cable head-end is a facility where broadcast signals are received from satellites and fed into the cable network and where the equipment for the provision of broadband Internet access is located.


Si le système juridique de l'autorité qui transmet les informations et celui de l'autorité qui les reçoit prévoient tous deux des sanctions de même nature (par exemple, dans les deux États membres, des amendes peuvent être infligées à un membre du personnel d'une entreprise qui est impliqué dans la violation de l'article 81 ou 82 du traité), les informations échangées conformément à l'article 12 du règlement du Conseil peuvent être utilisées par l'autorité qui les reçoit.

If both the legal system of the transmitting and that of the receiving authority provide for sanctions of a similar kind (e.g. in both Member States, fines can be imposed on a member of the staff of an undertaking who has been involved in the violation of Article 81 or 82 of the Treaty), information exchanged pursuant to Article 12 of the Council Regulation can be used by the receiving authority.


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1. Lorsqu'une autorité compétente reçoit d'un pays tiers des informations révélant un manquement et/ou un risque pour la santé humaine ou animale, elle les transmet aux autorités compétentes des autres États membres si elle considère que celles-ci pourraient être intéressées ou lorsqu'elles en font la demande.

1. When a competent authority receives information from a third country indicating non-compliance and/or a risk to human or animal health, that authority shall pass that information on to competent authorities in other Member States if it considers that they might be interested in it or if they request it.


Le Centre de suivi et d'information reçoit la demande d'aide, la transmet aux pays participants et présente au pays sinistré un aperçu de l'aide disponible.

Assistance is sent directly by participating countries.


La Commission transmet immédiatement aux membres du réseau la notification et les informations complémentaires qu'elle reçoit au titre des premier et deuxième alinéas.

The Commission shall immediately transmit to members of the network the notification and supplementary information received under the first and second subparagraphs.


46. En tant qu'agent payeur, l'entité transmet l'information sur les bénéficiaires effectifs au moins une fois par an dans un délai compatible avec le délai prévu au point 15 ou prélève la retenue à la source au moment même où elle reçoit les intérêts.

46. As a paying agent, the entity communicates the information on the beneficial owners at least once a year within a time limit consistent with the time limit provided for in point 15 or operates the withholding tax at the time when it receives the interest.


(2) Dans les quinze jours suivant celui où il reçoit la pétition, le ministre en accuse réception et transmet copie de l'accusé de réception au vérificateur général (3) Dans les cent vingts jours suivant celui où il reçoit la pétition, le ministre fait parvenir au pétitionnaire sa réponse et en transmet copie au vérificateur général. Il peut toutefois, dans ce délai, prolonger celui-ci en avisant personnellement le pétitionnaire, a ...[+++]

acknowledgment of receipt of the petition and shall send a copy of the acknowledgment to the Auditor General (3) The Minister shall consider the petition and send to the person who made it a reply that responds to it, and shall send a copy of the reply to the Auditor General, within (a) one hundred and twenty days after the day on which the Minister receives the petition from the Auditor General; or (b) any longer time, when the Minister personally, within those one hundred and twenty days, notifies the person who made the petition that it is not possible to reply within those one hundred and twenty days and sends a copy of that notific ...[+++]


La Commission transmet également au Parlement, comme au Conseil (ou au comité spécial désigné par le Conseil), tout document pertinent qu'elle reçoit de tierces parties, sous réserve de l'approbation de l'auteur.

The Commission shall also transmit to Parliament, as it does to the Council (or to the special committee appointed by the Council), any relevant documents received from third parties, subject to the originator’s consent.




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transmet et reçoit ->

Date index: 2022-11-11
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