Traduction de «laquelle elle reçoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission améliorera et rationnalisera la manière avec laquelle elle enregistre, analyse et traite les plaintes qu'elle reçoit et avec laquelle elle informe les entreprises en retour.
The Commission will improve and streamline the way it registers, analyses and tackles market access complaints, and the way in which it provides feedback to business.

8. Les jours s'écoulant entre la date à laquelle l'autorité de contrôle demande des informations supplémentaires ou des adaptations en vertu des paragraphes 6 ou 7 et la date à laquelle elle reçoit ces informations ou ces adaptations ne sont pas comptés dans le délai de six mois prévu au paragraphe 5.
8. The days between the date the supervisory authority requests additional information or adjustments in accordance with paragraphs 6 or 7 and the date the supervisory authority receives such information or adjustments shall not be included within the six-month time period stated in paragraph 5.

Elle a indiqué que si un projet remplit ces critères et reçoit un soutien de l’EFSI, toute aide nationale complémentaire fera l’objet d’une appréciation simplifiée et accélérée, dans laquelle elle se bornerait à vérifier la proportionnalité du soutien public (absence de surcompensation).
If a project meets these criteria and receives support from the EFSI, the Commission has announced that any national complementary support, will be assessed under a simplified and accelerated State aid assessment whereby the only additional issue to be verified by the Commission will be the proportionality of public support (absence of overcompensation).

6. Avant de prendre une décision susceptible d'avoir des conséquences défavorables pour le demandeur, les autorités douanières informent le demandeur des motifs sur lesquels elles comptent fonder leur décision, lequel a la possibilité d'exprimer son point de vue dans un délai déterminé à compter de la date à laquelle il reçoit ou à laquelle il est réputé avoir reçu cette communication desdits motifs.
6. Before taking a decision which would adversely affect the applicant, the customs authorities shall communicate the grounds on which they intend to base their decision to the applicant, who shall be given the opportunity to express his or her point of view within a period prescribed from the date on which he or she receives that communication or is deemed to have received it.

1. Lorsque l’autorité de l’État d’exécution reçoit une décision relative à des mesures de contrôle qu’elle n’est pas compétente pour reconnaître, accompagnée d’un certificat, elle informe l’autorité compétente de l’État d’émission de l’autorité à laquelle elle a transmis cette décision accompagnée du certificat, conformément à l’article 10, paragraphe 8.
1. The authority in the executing State which has received a decision on supervision measures, which it has no competence to recognise, together with a certificate, shall inform the competent authority in the issuing State to which authority it has forwarded this decision, together with the certificate, in accordance with Article 10(8).

1. La Commission gère une base de données électronique, dans laquelle elle stocke et traite les informations qu'elle reçoit en vertu des articles 7, 8 et 9.
1. The Commission shall maintain an electronic database in which it shall store and process the information it receives under Articles 7, 8 and 9.

L'une des raisons pour laquelle les paiements finaux sont parfois tardifs est que la Commission reçoit les rapports finaux pour l'année précédente à la même période que celle pendant laquelle elle évalue les demandes de financement pour l'année en cours.
One of the reasons why final payments are sometimes late is due to the fact that the Commission receives the final reports for the past year during the same period as it is evaluating the applications for funding in the present year.