Traduction de «qu'elle gère soient traités équitablement » (Français → Anglais) :

les statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF prévoient cette possibilité, à la condition que tous les investisseurs soient traités équitablement;
the rules or instruments of incorporation of the ELTIF provide for this possibility, provided that all investors are treated fairly;

L'agriculture est aussi importante en Nouvelle-Écosse qu'elle l'est dans le reste du Canada et je continuerai d'exiger que nos agriculteurs soient traités équitablement par le gouvernement.
Farming is an important industry within Nova Scotia, as it is throughout the rest of the country, and I will continue to demand that our farmers be treated fairly by this government.

Seule cette approche raisonnable permet de garantir l'intégrité du processus d'inscription et de veiller à ce que les règles d'admissibilité à l'inscription comme membre soient appliquées de façon juste et à ce que tous les demandeurs soient traités équitablement.
This reasonable approach is the only way to ensure the integrity of the enrolment process and to be certain that the rules of eligibility for membership are fairly applied so that all applicants are treated equitably.

les statuts ou documents constitutifs du FEILT prévoient cette possibilité, à la condition que tous les investisseurs soient traités équitablement;
the ELTIF rules or instrument of incorporation foresees this possibility, under the condition that all investors receive fair treatment;

(a) les statuts ou documents constitutifs du FEILT prévoient cette possibilité, à la condition que tous les investisseurs soient traités équitablement;
(a) the ELTIF rules or instrument of incorporation foresees this possibility, under the condition that all investors receive fair treatment;

c) veille à ce que tous les investisseurs d’un fonds alternatif soient traités équitablement.
(c) ensure that all AIF investors are treated fairly.

Premièrement, j'ai demandé à la députée de Trinity—Spadina si elle croyait que la nouvelle administration Obama était capable de s'assurer que les déserteurs soient traités équitablement par un tribunal et qu'ils soient traités équitablement comme citoyens.
First, I asked the member for Trinity—Spadina whether or not she had faith in the new President Obama administration that justice would be served and fairness would be served on how deserters would be treated, in terms of not only a court of law but also in terms of fairness.

En fait, elle sera révisée en 2004 de telle sorte qu'elle continue de permettre aux employés de divulguer de l'information concernant des actes fautifs et que ces employés soient traités équitablement et soient à l'abri de représailles lorsqu'ils agissent conformément aux termes de la politique.
In fact, it will be reviewed in 2004 to ensure that it continues to allow employees to bring forward information concerning wrongdoing and to ensure that they are treated fairly and are protected from reprisal when they do so in a manner consistent with the policy.

Une procédure de remboursement est nécessaire pour veiller à ce que les transporteurs aériens non communautaires soient traités équitablement à tout moment.
A reimbursement procedure is needed to ensure that non-Community air carriers are treated fairly at all times.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, l'avocat-conseil de la commission a déclaré: «La commission peut prendre et elle prendra les mesures supplémentaires voulues pour que les manifestants qui n'ont pas les moyens de se payer des avocats soient traités équitablement.
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, commission counsel said “The commission can and will take extra measures to ensure that the protesters who cannot afford lawyers are dealt with fairly.