Traduction de «qu'elle constituait plutôt » (Français → Anglais) :

J'ai voté contre cette motion parce que j'ai estimé qu'elle constituait une attaque à l'endroit de la magistrature—le Parti réformiste s'étant élevé contre l'activisme des juges—plutôt qu'une motion en faveur du mariage.
I voted against it because I interpreted it to be an attack on the judiciary—judicial activism being a position that was being challenged by the Reform Party at the time—more than it was a defence of marriage.

La Commission a conclu que la réduction n’était pas l’expression d’une autonomie fiscale réelle des Açores, mais qu’elle constituait plutôt une stimulation du gouvernement portugais central pour promouvoir les investissements dans la région.
The Commission had however concluded that the reduction was not the expression of an effective fiscal autonomy by the Azores but it was rather an incentive by the central Portuguese Government to promote investments in the Azores.

Nous ne nous sommes pas arrêtés après la conférence de Kelowna, parce qu'elle constituait plutôt le début, un jalon important pour la route vers la prise en compte pleine et entière des premières nations vivant hors réserve et dans les zones urbaines.
We didn't stop at Kelowna because Kelowna was to be the beginning, an important milestone that would set us on a good path requiring effort and expansion, including to ensure the full consideration of off-reserve and urban first nations peoples.

Au terme de son examen, la Commission avait conclu que l’aide octroyée en application de ces régimes était illégale et incompatible avec le traité CE et qu’elle constituait une aide au fonctionnement (elles visait en effet à libérer une entreprise des coûts qu'elle-même aurait dû normalement supporter dans le cadre de sa gestion courante ou de ses activités normales), et que les provinces basques n’étaient pas des régions éligibles à ce type d’aides.
The Commission’s examination showed that the aid granted on the grounds of these schemes, was illegal and incompatible with the EC Treaty, as it constituted operating aid (i.e intended to shield a company from the costs normally arising from its day-to-day management and ordinary activities), and the Basque provinces are not regions eligible for this type of aid.

– Lorsque la créance de référence est telle qu'elle ne serait pas considérée comme un élément éligible au sens de l'annexe I si elle constituait une exposition directe de l'établissement: 10 %.
– where the reference obligation is one that if it gave rise to a direct exposure of the institution it would not be a qualifying item for the purposes of Annex I: 10%.

– Lorsque la créance de référence est telle qu'elle serait considérée comme un élément éligible au sens de l'annexe I si elle constituait une exposition directe de l'établissement: 5 %; et
– where the reference obligation is one that if it gave rise to a direct exposure of the institution it would be a qualifying item for the purposes of Annex I: 5%; and

Ils veulent savoir, ils réclament non seulement des informations sur les valeurs de l’Europe, mais aussi sur ses avantages économiques; or, l’Union européenne possède effectivement un avantage économique dans le sens où, en sa qualité d’Europe intégrée et de marché intérieur capable de déployer sa puissance économique et sociale, elle offre une réponse organisée du continent au défi de la mondialisation. La stratégie de Lisbonne consiste précisément à donner un sens économique et social à tous ces éléments, c’est pourquoi elle constituait un bon départ et une bonne décision.
People want to know, not only about Europe’s values, but also about the European Union’s economic benefits, and the European Union is of economic benefit in that, being an integrated Europe and an internal market with the capacity to unleash its own economic and social power, it is this continent’s organised answer to the challenge of globalisation; making social and economic sense of it is precisely what the Lisbon strategy is about, and that is what made it a good start and a good decision.

Son invitation constituait plutôt un geste de solidarité.
He was invited more as a gesture of solidarity.

Dans son arrêt, la Cour a rejeté l'argument invoqué par la société selon lequel l'argent qu'elle avait reçu n'était pas une aide au sens de l'article 92, paragraphe 1 du traité CEE mais constituait plutôt une mesure générale au sens de l'article 103 du traité CEE.
In its judgement the Court rejected the company's defence that the money it had received was not an aid in the sense of Article 92.1 EEC but was rather a general measure in the sense of Article 103 EEC.

La Commission a considéré que la création de la société commune Ceka Europe ne représentait pas un projet de développement d'une coopération à long terme, mais constituait plutôt une coopération dans une phase initiale afin d'introduire et de commercialiser la technologie Cekacan dans un ensemble de pays européens.
The Commission views the formation of Ceka Europe as the initial stage of cooperation aimed at introducing and marketing Cekacan technology in a number of European countries, and not as part of a plan to develop long- term cooperation.