Vertaling van "cee mais constituait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maïs dur vitré | maïs dur vitreux | maïs vitré | maïs vitreux
flint maize

batteuse à maïs | égreneur d'épis de maïs | égreneuse de maïs
maize thresher

aliment à base de gluten de maïs | aliment de gluten de maïs | drêche de maïs enrichie
corn gluten feed | maize gluten feed | CGF [Abbr.]

Association des amidonneries de céréales de la CEE [ AAC | Association des amidonneries de maïs de la CEE ]
Association of the Cereal Starch Industries of the EEC [ Association of the Maize Starch Industries of the EEC ]

Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur [ Directive du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur ]
Council Directive 91/250/EEC of 14 May 1991 on the legal protection of computer programs [ Council Directive of 14 May 1991 on the legal protection of computer programs ]

maïs
maize

huile de maïs
maize oil

procédé d’extraction de l’amidon du maïs
removal process of starch from corn | separation process of starch from corn | extraction process of starch from corn | starch from corn extraction process

farine de céréale [ farine d'avoine | farine de blé | farine de maïs | farine de riz | farine de seigle ]
cereal flour [ Flour(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a souligné que sa communication constituait un ensemble complet, qui renforce le rôle de l'éducation dans la stratégie Europe 2020, mais que, en cette période d'austérité, les financements devaient être planifiés très attentivement et être rentables.
The Commission emphasised that its communication was a comprehensive package, strengthening the role of education in the Europe 2020 strategy, although, in times of austerity, funding had to be very carefully planned and also cost-effective.

Le 10 mai 2007, la Commission a demandé à la France de mettre fin au droit exclusif de distribution du livret bleu accordé au Crédit Mutuel, qui constituait une restriction à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services (voir IP/07/641).
On 10 May 2007 the Commission called on France to withdraw the exclusive right to distribute the Livret bleu accounts granted to Crédit Mutuel, which constituted a restriction on freedom of establishment and freedom to provide services (see IP/07/641).

Celui-ci a annulé plusieurs conclusions clefs formulées par le groupe spécial, mais surtout, il a estimé que le soutien apporté par l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni au lancement de l’avion Airbus A380 ne constituait pas une subvention à l’exportation interdite par les règles de l’OMC.
The Appellate Body has overturned several key findings made by the Panel. Most importantly, the Appellate Body found that support provided by Germany, Spain and the UK for the launch of Airbus' A380 aircraft is not a prohibited export subsidy under WTO Law.

En mai 2000, le Conseil a adopté des conclusions sur les modes alternatifs de règlement des conflits relevant du droit civil et commercial et a déclaré que l’établissement de principes fondamentaux dans ce domaine constituait un pas essentiel pour permettre le développement et le fonctionnement appropriés de procédures extrajudiciaires concernant le règlement des conflits en matière civile et commerciale de façon à simplifier et améliorer l’accès à la justice.
In May 2000 the Council adopted Conclusions on alternative methods of settling disputes under civil and commercial law, stating that the establishment of basic principles in this area is an essential step towards enabling the appropriate development and operation of extrajudicial procedures for the settlement of disputes in civil and commercial matters so as to simplify and improve access to justice.

Le lien entre la directive ESIE et les règlements régissant la période de programmation 2007-2013 semble juridiquement cohérent et complémentaire, et le respect des obligations fixées par l’ESIE devrait engendrer quelques améliorations notables par rapport à la procédure actuelle[17]. Ces obligations officialisent dans une large mesure ce qui constituait déjà des bonnes pratiques en matière d'évaluations environnementales ex ante, mais, afin de garantir que la programmation et l’évaluation se passent toutes deux sans heurts et de retirer le maximum d’avantages de l’ESIE lors de l’élaboration du programme, les autorités devront planifier soigneusement leurs activités.
The relationship between the SEA Directive and the Regulations governing the 2007-2013 programming period appears legally coherent and complementary, and observance of the SEA requirements should achieve some worthwhile improvements in comparison with the current procedure.[17] To a considerable degree, these requirements formalize what was already best practice in carrying out ex ante environmental evaluations but in order to ensure that programming and assessment both proceed smoothly, and to derive maximum benefit from the SEA in developing the programme, authorities will need to plan the activities carefully.

- son utilisation ne constituait pas une réserve générale et automatique mais devait être justifiée au cas par cas.
- its use does not constitute a general, automatic exemption, but should be justified case by case.

toute aide qui ne constituait pas une aide au moment de sa mise en vigueur, mais qui est devenue une aide par la suite en raison de l'évolution du marché (sauf si les changements intervenus sur le marché sont dus à l'adoption, par la législation communautaire, de textes portant sur la libéralisation de certaines activités; cette aide devient alors une « aide nouvelle »).
aid which was no aid when put into effect and which became aid in the meantime because of the evolution of the market (unless the changes in the market are due to liberalisation acts by Community legislation; then it becomes « new aid »).

La communication adoptée le 19 mai 1999 concernant la "Préparation de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto" [26] constituait la contribution de la Commission européenne au Conseil européen de Cologne des 4 et 5 juin.
The Communication adopted on the 19th of May 1999 on "Preparing for Implementation of the Kyoto Protocol" [26] provided the European Commission's input to the Cologne European Council on the 4th and 5th of June.

L'Autriche, appuyée par d'autres délégations, a estimé que la décision slovaque était certes un premier pas dans la bonne direction, mais ne constituait pas une mesure suffisante et devait faire l'objet d'un examen plus approfondi compte tenu des pratiques actuelles en matière de sécurité.
Austria, supported by other delegations, considered the Slovak decision as a first but not sufficient step in the right direction which must be further discussed in the light of current safety practices.

v) toute aide qui est réputée existante parce qu'il peut être établi qu'elle ne constituait pas une aide au moment de sa mise en vigueur, mais qui est devenue une aide par la suite en raison de l'évolution du marché commun et sans avoir été modifiée par l'État membre.
(v) aid which is deemed to be an existing aid because it can be established that at the time it was put into effect it did not constitute an aid, and subsequently became an aid due to the evolution of the common market and without having been altered by the Member State.