Vertaling van "pêches et océans peut confirmer " (Frans → Engels) :

Mme Angela Vautour (Beauséjour—Petitcodiac, PC): Monsieur le Président, est-ce que le ministre des Pêches et Océans peut confirmer à la Chambre que si une entente est conclue à Burnt Church aujourd'hui, ou demain—on espère le plus tôt possible—que cette entente va comprendre qu'on aura une pêche commerciale, avec une même saison, un même règlement pour tous les pêcheurs pour s'assurer que la conservation du homard est mise en priorité?
Ms. Angela Vautour (Beauséjour—Petitcodiac, PC): Mr. Speaker, will the Minister of Fisheries and Oceans confirm in this House that if an agreement is reached in Burnt Church today, or tomorrow—we hope it will be as soon as possible—that agreement will provide that commercial fishing is subject to the same season and the same rules for all fishers, so as to ensure that the conservation of the lobster fishery is a priority?

Les pêcheurs de la zone de pêche du homard 25 ont avancé, dans le cadre du Programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique, une proposition comprenant un engagement à augmenter la taille de la carapace des homards pêchés dans cette zone, la faisant passer de 71 mm à 72 mm. Le Secteur des sciences de Pêches et Océans Canada a confirmé qu'à une taille de 72 mm, 50 % des femelles auront frayé au moins une fois, ce qui constitue la norme de conservation acceptée pour cette zone de pêche du homard.
Harvesters in Lobster Fishing Area 25 put forth a proposal as part of the Atlantic Lobster Sustainability Measures Program that included the commitment to increase carapace size for lobster in this area from 71mm to 72mm. Department of Fisheries and Oceans Science has confirmed that 72mm is the size at which 50 per cent of the female lobster will have spawned at least once, and is the accepted conservation standard for this Lobster Fishing Area.

Comme prévu à l'article 8 du présent accord, la commission mixte peut réévaluer les possibilités de pêche visées au chapitre II de l'annexe et ces dernières peuvent être adaptées par une décision de la commission mixte, pour autant que les recommandations et les résolutions de la CTOI tendent à confirmer l'évaluation selon laquelle cette adaptation garantira une gestion durable du thon et des thonidés dans l'océan Indien.
As provided for in Article 8 of this Agreement, the Joint Committee may reassess the fishing opportunities referred to in Chapter II of the Annex and these may be adjusted by decision of the Joint Committee insofar as the recommendations and resolutions of the IOTC support the assessment that such an adjustment will secure the sustainable management of tuna and tuna-like species in the Indian Ocean.

Sans préjudice des mesures susmentionnées prises par Chypre, il est nécessaire que la Commission confirme l’interdiction de la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, à compter du 22 août 2012 à 9 h 39 par les palangriers battant pavillon de Chypre ou enregistrés dans cet État membre.
Without prejudice to the action by Cyprus mentioned above, it is necessary that the Commission confirms the prohibition of fishing for bluefin tuna in the Atlantic Ocean, east of longitude 45° W and the Mediterranean Sea as from 22 August 2012 at 09:39 for longliners flying the flag of or registered in Cyprus,

L'évaluation ex ante a mené à la conclusion que l'accord de pêche avec São Tomé e Principe peut, en répondant aux besoins des flottes européennes, contribuer à soutenir la viabilité du secteur thonier de l'Union européenne dans l'océan Atlantique, en fournissant aux navires et aux secteurs de l'Union européenne qui en dépendent un cadre juridique stable à moyen terme et en contribuant au maintien des zones de pêche couvertes par des accords dans le golfe de Guinée.
The ex-ante evaluation concluded that, insofar as it corresponds to the requirements of the European fleets, the fisheries agreement with São Tomé and Principe can enhance the visibility of the EU's tuna fleet in the Atlantic, offering the vessels and the EU areas dependent on them a stable legal framework and contributing to continuity in the fishing zones of the Gulf of Guinea.

Plus particulièrement, peut-il confirmer avoir reçu du sénateur Carney des copies de lettres qui ont été adressées à cette dernière en date du 9 mai 2007 par le ministre de l'Environnement, M. Baird, et, en date du 19 septembre 2007, par le ministre des Pêches et Océans, M. Hearn?
In particular, will he confirm that he has received from Senator Carney copies of letters addressed to her dated May 9, 2007, from the Minister of the Environment, Mr. Baird, and dated September 19, 2007, from the Minister of Fisheries and Oceans, Mr. Hearn?

Monsieur le Président, si vous décidez que cela n'est qu'une question de débat, je demanderai au gouvernement de confirmer immédiatement auprès des fonctionnaires de Pêches et Océans que le projet de loi C-45 ne tient pas compte des questions soulevées par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, de retirer la motion et de présenter un projet de loi approprié pour régler cette question relative à l'actuelle Loi sur les pêches.
Mr. Speaker, should you rule that this is simply a matter of debate, I would then ask the government to immediately contact and confirm with Fisheries and Oceans officials that in fact Bill C-45 does not address the concerns raised by the scrutiny and regulations committee, that the motion be withdrawn, and that the government undertake to come forward with an appropriate bill to deal with this matter with the existing Fisheries Act.

Si on se penche sur l’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien, on peut voir que:
If we now turn to the Southern Indian Ocean Fisheries Agreement, it can be seen that:

M. Yvan Bernier (Gaspé, BQ): Monsieur le Président, le ministre des Pêches et Océans a confirmé, qu'hier, le Canada et l'Union européenne s'étaient entendu sur les principes d'un accord dans le conflit du flétan noir, principes devant être soumis au Cabinet fédéral de même qu'aux autorités de l'Union européenne.
Mr. Yvan Bernier (Gaspé, BQ): Mr. Speaker, the Minister of Fisheries and Oceans has confirmed that Canada and the European Union reached agreement in principle yesterday in the turbot dispute, subject to approval by cabinet and the officials of the European Union.

9. Nonobstant les autres dispositions de la présente annexe, si le directeur constate qu'il n'est pas possible de désigner un observateur dans le cadre du programme d'observation à bord, un observateur spécialisé dépendant d'un autre programme international peut être affecté à un navire relevant de la juridiction d'une des parties qui pêche dans la zone visée par le présent accord sans encercler les dauphins, à condition que ledit programme soit approuvé par les parties. Cet observateur est chargé de recueillir des informations pertinentes aux fins du programme d'observation à bord et de confirmer au directeur que le navire en cause n'encercle pas les dauphins.
9. Notwithstanding other provisions of this Annex, if the Director determines that the placement of an observer from the On-board Observer Programme is not practical, a vessel subject to the jurisdiction of a party that fishes in the Agreement Area without setting on dolphins may use a trained observer from another international programme, provided such programme is approved by the parties, to collect pertinent information for the On-board Observer Programme, and to confirm to the Director that such vessel does not set on dolphins.