Traduction de «pêche serait temporairement impossible » (Français → Anglais) :

(10) Les dispositions du paragraphe (8) ne seront pas applicables aux bateaux de pêche existants lorsqu’un inspecteur est d’avis qu’il serait pratiquement impossible d’installer une commande à distance pour une soupape ou un robinet de sortie de la soute à combustible; en pareil cas, il sera prévu un moyen d’arrêter la machine motrice d’un point situé à l’extérieur du compartiment où se trouve cette machine.
(10) The provisions of subsection (8) shall not apply to an existing fishing vessel where, in the opinion of an inspector, the fitting of a remote control to the fuel tank outlet valve or cock would be impracticable, but in such a case, means shall be provided whereby the propelling engine may be stopped from a position outside the compartment in which the propelling engine is situated.

Le sénateur Phalen : Il y aura un chevauchement au sujet de ces questions, mais j'aimerais citer quelques phrases relevées dans l'exposé que vous nous avez remis, monsieur MacInnes : Il est écrit qu'en 1895, l'un des premiers rapports scientifiques sur les stocks de morue des Grands Bancs de l'Atlantique indiquait qu'en dépit de quelques mauvaises années de pêche au début des années 1890, il serait physiquement impossible de surexploiter les stocks.
Senator Phalen: There will be overlap in these questions, but for the committee's sake, I would like to read a few sentences from the submission that we have from you, Mr. MacInnes. It says that in 1895 one of the first scientific reports on the Grand Banks Atlantic cod stock stated that despite a few bad years in the fishery of the early 1890s, it would be physically impossible to overfish the stock.

Cet amendement tient compte des situations où la collecte des empreintes digitales serait temporairement impossible.
This amendment takes account of situations where the taking of fingerprints proves temporarily impossible.

La deuxième partie de cet amendement tient compte des situations où la collecte des empreintes digitales serait temporairement impossible.
The second part of this amendment takes account of situations where the taking of fingerprints proves temporarily impossible.

25. invite la Commission à présenter, après consultation des organisations de consommateurs, une charte européenne des droits de l'utilisateur qui préciserait les droits et obligations des acteurs de la société de l'information, y compris les consommateurs, et notamment les droits de l'utilisateur concernant le contenu numérique (en d'autres termes, les droits et obligations de l'utilisateur en matière d'utilisation du contenu numérique), les droits de l'utilisateur en termes de normes fondamentales d'interopérabilité et les droits des utilisateurs particulièrement vulnérables (en d'autres termes, amélioration de l'accessibilité des pages Internet pour les personnes atteintes d'un handicap); invite la Commission, pour le cas où il serait temporairement impossible d'élaborer la charte en raison du développement rapide de ce domaine, à présenter un guide expliquant les droits et obligations des acteurs de la société de l'information dans le cadre des acquis actuels;
25. Calls on the Commission, after consulting consumers' organisations, to present a European charter of users" rights that would clarify the rights and obligations of information society players, including consumers, notably users" rights relating to digital content (i.e. users" rights and obligations when using digital content), users" rights guaranteeing basic interoperability standards, and the rights of particularly vulnerable users (i.e. improving the accessibility of internet pages for disabled persons); in the event of it being temporarily impossible to prepare the charter due to the dynamic development of this area, calls on the Commission to present a guide explaining the rights and obligations of information society players under the current acquis;

Justice également pour les femmes de la mer, les éternelles oubliées de ce secteur, car sans leur contribution, la pêche serait impossible dans de nombreuses zones.
Justice, too, for the women of the sea, the eternal forgotten of this sector; without their contribution, fishing would be impossible in many areas.

Nous avons également pu offrir aux États membres la possibilité d'octroyer aux pêcheurs, pendant deux ans, des paiements compensatoires au moyen de ressources communautaires ou nationales, au cas où la pêche serait temporairement impossible.
It has also been possible to offer Member States the possibility of paying compensation to fishermen over two years from EU and national budget resources if they are no longer able to fish continuously.

M. René Canuel (Matapédia-Matane, BQ): Monsieur le Président, mardi dernier, en cette Chambre, le ministre fédéral des Pêches a reconnu que son projet pilote de 1995 pour le crabe des neiges modifiait les parts historiques des provinces, mais il a soutenu que la mesure serait temporaire, pour cette année.
Mr. René Canuel (Matapédia-Matane, BQ): Mr. Speaker, speaking in the House on Tuesday, the federal Minister of Fisheries admitted that his plan for managing snow crab in 1995 changed the historic shares of the provinces, but he maintained that the measure would be temporary, just for this year.

On pourrait arguer qu'ils auraient la possibilité de faire prolonger le visa dans le cadre de ce processus, mais il serait impossible.Il y aurait probablement une composante humanitaire, par exemple si un décès survenait dans la famille ou une autre situation grave, mais il serait impossible de présenter une fausse demande de statut de réfugié, impossible de faire changer l'autorisation temporaire en autorisation permanente.
You could argue that they could have the opportunity for extensions within that, but there would be no opportunity.There would probably be a humanitarian component, if there were a death in the family or some extreme situation arose, but there would be no opportunity to make a non-genuine refugee claim, no opportunity for a change from a temporary status to a permanent status.