Traduction de «période de référence sera encore » (Français → Anglais) :

Par exemple, si le montant de la TI est déjà assez faible dans un État membre, la période transitoire au cours de laquelle elle sera encore réduite pourra être relativement courte.
For example if the RT in a Member State is already rather low, the transitional period during which the RT will be further reduced could be relatively short.

Plusieurs années s'étant écoulées depuis l'adhésion des États membres concernés à la Communauté, le recours aux périodes de référence pourrait être envisagé pour ceux d'entre eux qui n'ont pas encore adopté le régime de paiement unique.
Several years after the accession of the new Member States to the Community, however, the use of reference periods could be considered for those new Member States that have not yet moved to the single payment scheme.

Pour chaque période d’engagement du schéma de l'UE dans laquelle l’aviation sera incluse et en fonction de la période de référence utilisée pour l’aviation dans ladite période d’engagement, l’objectif attribué à l’aviation devrait être fixé en fonction des efforts attribués en moyenne à tous les autres secteurs des sources fixes dans chaque État membre.
For each commitment period under the EU scheme in which aviation is to be included, and on the basis of the reference period used for aviation during the commitment period concerned, the target assigned to aviation should be set on the basis of the average effort required of all stationary source sectors in each Member State.

Selon la première partie de l’amendement 42 et des amendements 82 et 86, les agriculteurs qui ont abandonné la production de houblon et qui ont perçu des aides à l’arrachage durant la période de référence pourraient encore bénéficier du paiement direct.
Under the first part of Amendment No 42 and Amendments Nos 82 and 86, farmers who have discontinued hop production and have received grubbing-up aid during the reference period would still be entitled to the direct payment.

Afin de tenir compte de la valeur du zloty polonais pendant la période de référence, le résultat de l'application pour la Pologne du niveau maximal des transferts défini au point 7 sera multiplié par un coefficient de 1,04 pour la période allant jusqu'au réexamen visé au point 10 (2007-2009).
In order to reflect the value of the Polish zloty in the reference period, the result of the application of the maximum level of transfer as defined in paragraph 7 for Poland will be multiplied by a coefficient 1,04 for the period up to the review referred to in paragraph 10 (2007 to 2009).

fait remarquer que, conformément à la proposition de la Commission, l'enveloppe consacrée aux crédits affectés à l'agriculture sera réduite de 45% en 2007 à 35% en 2013; fait remarquer que, bien qu'elle augmente de seulement 3% sur la période, l'enveloppe consacrée à l'agriculture représente toujours un volume de crédits disproportionné, qui sera encore plus grand si certaines politiques sont réduites par rapport à d'autres; rejette toute tentative visant à une renationalisation de la PAC; est préoccupé par le fait qu'en l'absence d'un accord politique et financier, le financement des mesures liées au marché et des paiements directs pour la Bulgarie et la Roumanie au-dessus du plafond convenu par le Conseil en 2002 pour l'UE-25 demeure incertain et propose donc que, pour garantir le niveau de soutien fixé par la décision du Conseil européen d'octobre 2002, il conviendrait de prévoir la possibilité de mettre en œuvre progressivement dans l'UE-15, si les besoins excèdent les prévisions, un processus de cofinancement obligatoire;
observes that, in accordance with the Commission proposal, the volume of appropriations earmarked for agriculture will fall from 45% in 2007 to 35% in 2013; observes that, although it increases only by 3% over the period, it still represents a disproportionate volume of appropriations which will be even higher if some policies are reduced compared with other policies; will reject any attempt to renationalise the CAP; is concerned that, in the absence of political and financial agreement, the funding of market-related measures and direct payments for Bulgaria and Romania above the ceiling agreed by the Council in 2002 for EU-25 remains in doubt, and proposes therefore that, in order to guarantee the level of support set by the decision of the European Council of October 2002, the possibility of a phasing-in process of compulsory co-financing should be initiated within EU-15 if the needs exceed the forecasts,

Malgré les nombreuses améliorations apportées au réseau CPC, le chemin à parcourir est encore long Tendances statistiques au cours de la période de référence
The CPC Network: many improvements but still a long way ahead Statistical trends during the reference period

Cet amendement vise à prolonger la période de référence pour les exploitations individuelles afin d’établir le montant du paiement unique et l’éligibilité à l’aide dans les cas où les oliveraies n’étaient pas encore entrées en production durant la période de référence.
This amendment seeks to extend the reference period for individual holdings in order to ascertain the amount of the single payment and eligibility for aid in cases where the olive groves had not yet started producing during the reference period.

Sur la base de l'actuel acquis, la liste des régions en retard de développement pour la prochaine période de programmation sera décidée en se référant à la moyenne des États qui seront membres au moment où une telle décision sera prise.
On the basis of the present acquis, the list of regions whose development is lagging behind is decided on the basis of the average of the Member States which are members at the point when the decision is taken, i.e. no later than the beginning of 2006.

3. Le montant de référence pour l'exécution du présent programme, pour la période 2000-2006, sera au moins équivalent à celui de la période précédente en termes réels.
"3 The reference amount for implementation of this programme in the period from 2000 to 2006 shall be at least equal in real terms to the amount allocated in the preceding period.